Les impôts locaux à Gagny

Dans le numéro de novembre 2009 de Gagny-Magazine deux pages sont consacrées aux impôts locaux. On y trouve des erreurs mais aussi une manière très subjective de présenter les chiffres.

Quand on lit : En 13 ans la municipalité n’a pas augmenté une seule fois le taux des 4 impôts locaux se privant en cumulé de 7,9 millions d’euros, rendus aux Gabiniens », c’est exact et faux en même temps car si le montant de 7,9 millions parait plausible car cela ne fait qu’une réduction de 7 pour mille sur un potentiel fiscal de 100 millions d’euros par an. Il faut donc comparer ce « cadeau » de 7,9 millions aux 1,3 milliards versés par les Gabiniens. Ce qui est faux c’est que ces 7,9 millions n’ont pas étés rendus mais simplement non perçus. C’est une nuance de taille !

Deux erreurs que tout le monde peut voir en regardant ses feuilles d’imposition :

Sur la taxe foncière, la part de la région qui elle aussi n’a pas changé a été omise.

Sur la taxe d’habitation, le Conseil régional d’ile de France ne perçoit pas d’impôt sur l’habitation. Il n’est donc pas faux d’écrire que le taux est inchangé ce qui manque comme précision c’est que ce taux = 0 %

La base d’imposition a augmenté de 2,5% cette année ainsi, même si le taux de taxe communale n’augmente pas, le montant de la taxe payée sera augmenté de 2,5%.

Le graphique présenté dans Gagny Magazine est pour moi l’illustration de l’art de faire dire aux chiffres ce que l’on a envie.

Pour arriver à -4,1% sur 11 ans sur les taxes communales il faut mélanger les quatre taxes communales mais dans quelles proportions ?

Pour la taxe d’habitation, la variation du taux est de 20,05-19,52 = 0,53/20,05)-1= 3.12%

Pour le foncier bâti la variation du taux n’est que de 20,99-20,37= (0,62/20,99)-1 = 2,95%

C’est choquant aussi de voir +42% pour la région en rouge qui plus est ! On voit que les élections régionales approchent.

Voici un graphique qui montre la réalité :

L’augmentation du taux de taxe pour la région n’est que de 1,27%-0,867% = 0,403% soit 4 pour mille

Ce qui n’est pas mentionné tant pour le département que pour la région ce sont les charges supplémentaires qui incombent aux collectivités territoriales comme l’entretien des routes nationales, les transports (pour 260Millions d’euros). La rénovation de la gare du Chénay-Gagny est financée pour partie par le Conseil Régional. La Région entretient aussi 470 lycées en IDF.

Quand au Conseil général, outre l’entretien et la rénovation des 120 Collèges du département, le RMI et maintenant le RSA font parties des charges qui sont passées des l’Etat vers les collectivités locales.

Il ne faut pas se leurrer, avec la suppression de la taxe professionnelle, il faudra compenser cet impôt. Si pour l’an prochain, l’Etat s’est engagé à financer cette compensation, rien n’est prévu pour l’avenir. Qui va payer : les entreprises, les particuliers ? On comprend l’attitude des élus locaux même de la majorité présidentielle qui voient ainsi saper la politique de décentralisation qui commençait à porter ses fruits.

La fronde des sénateurs

Jean-Pierre Raffarin en tête, avec le prestige d'avoir été premier ministre, suivi de 23 autres sénateurs, des élus UMP se rebiffent contre la suppression de la taxe professionnelle. Non pas sur le principe, mais sur la façon dont elle sera remplacée. Ce ne sont pas les seuls 24 sénateurs de droite à trouver cette réforme, voulue par le Président Sarkozy comme mal ficelée.

Alain Juppé, autre ancien premier ministre, ne mâche pas ses mots pour critiquer la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, voulues par le chef de l'État, Nicolas Sarkozy.

Ces deux anciens premiers ministres de droite on un point commun, ils sont tous les deux impliqués dans le changement fiscal proposé par leur mandat local .

Raffarin, sénateur, compte sur les voix des grands électeurs pour être réélu et ce sont majoritairement les conseillers municipaux des communes qui seront pénalisées par cette réforme.

Juppé, Maire de Bordeaux y voit la baisse des recettes de sa ville qu'il faudra compenser.

Si on se réfère aux chiffres de 2007 publiés par l'INSEE, les impôts locaux au niveau national se répartissent ainsi :

Taxe professionnelle	25 853,90 m€	42,82%
Taxe d'habitation	14 549,20 m€	24,10%
Taxe foncière non bâti	19 154,30 m€	31,72%
Taxe foncière bâti	822,00 m€	1,36%
Total impôts locaux	60 379,40 m€	100,00%

La suppression de la taxe professionnelle représentant plus de 25 milliards d'euros qui, s'ils devaient être payés non plus par les entreprises, mais par les personnes physiques, ferait augmenter les impôts locaux des particuliers de 77% globalement.

On peut facilement comprendre la satisfaction du MEDEF et la réaction de sa présidente Laurence Parisot qui a déclaré que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée pour 2010 par le président de la République lors de son intervention radiotélévisée "Face à la crise", était "une bonne mesure" à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un impôt équivalent. Pour elle, si la TP ne doit pas être « remplacé par un impôt équivalent, ce sont bien les particuliers qui devront payer ces 25,8 milliards d'euros !

Si pour 2010, le gouvernement prétend compenser (de nos deniers), la suppression de la TP, rien n'est prévu à ce jour pour 2011 et les années suivantes. On comprend bien que les élections régionales étant proches, il ne faille pas effrayer les électeurs..

Toutes les collectivités locales ne sont pas logées à la même enseigne. Si dans une commune comme Gagny, la TP ne représente que 8% des recettes, l'augmentation des impôts locaux ne sera pas importante. Par contre, les communes qui, grâce à la taxe professionnelle, avaient investi dans des biens d'équipement devront supporter des frais d'entretien trop importants par rapport au potentiel fiscal qui leur restera sans la TP.

Ce qui est certain c'est que les communes auront intérêt dans leur PLU à favoriser l'habitat et non la création d'entreprises. C'est bien une mesure qui ne favorisera pas le développement industriel et commercial !

Cette suppression de la TP sans une réflexion sur la façon de compenser ce cadeau fait aux entreprises reste dans la même ligne politique que le bouclier fiscal : favoriser les riches. A quoi d'autre fallait-il s'attendre d'un gouvernement de droite !

Eric Besson et la « Marseillaise »

«Instruction citoyenne» et «Marseillaise»

Dans le cadre du débat lancé sur « l'identité nationale », Eric Besson a déclaré «Je pense par exemple qu'il serait bon [...] que tous les jeunes Français aient une fois dans l'année l'occasion de chanter la Marseillaise»

Manifestement, il ne connait pas les programmes scolaires

Le socle de connaissance tel que défini depuis 2006 comprend l'acquisition de compétences sociales et civiques ainsi que des Connaissances en voici un extrait :

« Pour exercer sa liberté, le citoyen doit être éclairé. La maîtrise de la langue française, la culture humaniste et la culture scientifique préparent à une vie civique responsable. En plus de ces connaissances essentielles, notamment de l'histoire nationale et européenne, l'élève devra connaître :

• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;

• la Convention internationale des droits de l'enfant ;

• les symboles de la République et leur signification (drapeau, devise, hymne national) ;

• les règles fondamentales de la vie démocratique (la loi, le principe de la représentation, le suffrage universel, le secret du vote, la décision majoritaire et les droits de l'opposition) dont l'apprentissage concret commence à l'école primaire dans diverses situations de la vie quotidienne et se poursuit au collège, en particulier par l'élection des délégués ;

• le lien entre le respect des règles de la vie sociale et politique et les valeurs qui fondent la République ;… »

Et oui, l'apprentissage de «la marseillaise » est depuis fort longtemps dans les programmes de l'éducation nationale. Elle n'est pas apprise que dans les stades lors de match de foot ou des manifestations de partis d'extrême droite.

Cette « consultation populaire » sur l'identité nationale est considérée par tous les politiques d'opposition comme une « vieille soupe nationaliste » mijotée par la droite pour l'extrême droite. Jean-Christophe Cambadélis dénonce une «grosse ficelle» à l'approche des régionales. «Empêtré dans une gestion calamiteuse de l'immigration, confronté aux déficits publics, bousculé par les sondages, les licenciements, la vie chère ».

HADOPI, un coup d’épée dans l’eau

L'objectif de la loi HADOPI , conséquence en France d'une directive européenne, était de protéger les droits d'auteur sur internet.

C'est un double échec

1. Pour les auteurs, pas un sou de plus. Cette loi se veut répressive pourtant la mise en application de la loi devrait couter 100 millions d'euros selon La Fédération française des télécoms !
   
2. Le système visé par la loi HADOPI c'est le « P2P » peer to peer mais selon une étude du cabinet Arbor Network, le trafic internet utilisant cette méthode serait tombé en deux ans de 40% à 18%
   

BitTorrent – Emule -Kazaa et Shareaza en sont les victimes remplacées par un mode de télechargements qui n'entre pas dans la compétence d'HADOPI : le streaming (2) dont le trafic représenterait de 25 à 40% du trafic mondial !

1. Les logiciels P2P se déclinent suivant deux concepts :
   

• La méthode centralisée est basée sur un ou plusieurs serveurs qui possèdent la liste des fichiers partagés et qui orientent les internautes vers l'internaute possédant le fichier convoité.
  
• La méthode décentralisée utilise chaque internaute comme un mini-serveur et ne possède aucun serveur fixe. Cette méthode a l'avantage de répartir les responsabilités et d'éviter les actions en justice.
  

(2) Le "streaming" est un mode de transmission de données audio et vidéo. Ces dernières sont transmises en flux continu dès que l'internaute sollicite le fichier plutôt qu'après le téléchargement complet de la vidéo et de l'extrait sonore.

Des logiciels de lecture audio et vidéo tels que Quick-time Player d'Apple et Windows Media Player de Microsoft donne accès à du contenu audio et vidéo diffusée sous le mode du streaming

C’est arrivé à un ami, ça peut arriver à tout employé dont le patron a décidé de « dégraisser son entreprise » sans avoir à payer d’indemnité de licenciement.

Travaillant comme carrossier dans un garage, il a demandé à son chef d’atelier s’il pouvait récupérer un poste de radio d’un véhicule qui partait à la casse. Son chef lui a donné son accord. C’est une pratique courante dans la profession que de permettre aux employés d’un garage de retaper leur véhicule avec des pièces récupérées sur des épaves.

Mal lui en a pris, quelque temps plus tard, des policiers envahissent sont domicile, fouillent sa maison en l’accusant de vol devant ses enfants qui en sont terrorisés et traumatisés. Son chef qui avait donné un accord verbal était entre temps parti faire un séjour aux USA ! Pas moyen de se justifier, il est mis en garde à vue. Ah j’oubliais de vous dire, cet ami est magrébin ! Pour l’employeur, c’est le licenciement pour faute grave, bien entendu sans indemnité.

Alors que vous soyez asiatique, blanc, magrébin ou noir, soyez prudent ! Avant d’accepter un cadeau de biens appartenant à l’entreprise dans laquelle vous travaillez, demandez un document justifiant que c’est bien un cadeau qui vous a été fait. Ainsi même si vous êtes licencié, ce ne sera pas pour faute grave et vous pourrez percevoir une juste indemnisation.

Brice Hortefeux fait renaitre Edvige

Le 16 octobre 2009, c'était la sainte Edwige hasard du calendrier ou ironie de Brice Hortefeux, notre Ministre de l'intérieur, qui signe les décrets instaurant les nouveaux fichiers de renseignements. Si en 2008, le ministre de l'intérieur n'avait pas pu obtenir le vote du fichier de police « Edvige » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) par la voie législative, Brice Hortefeux c'est contenté de demander l'avis de la CNIL et du Conseil d'Etat.

La ligue des Droits de l'homme dénonce :

• Le fichage des mineurs dès 13 ans sur la base de la présomption d'atteinte à la sécurité publique ou des mineurs dès 16 ans pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique,
  
• Le recueil de données sensibles comme les « activités publiques » ou les « motivations politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales », considérées comme pouvant être incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions ou missions, sans que soient mieux précisées ces « motivations »,
  
• Ou bien encore « l'origine géographique » qui pourrait conduire à stigmatiser des populations non seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans certains quartiers.
  

S'il y a dans ces nouveaux décrets un recul par rapport à la loi « edvige », on peut toutefois constater que le débat démocratique qui aurait du s'installer surtout quand les textes concernent les droits fondamentaux des citoyens a été évité.

La notion d'origine géographique ne concerne dans la pratique que les personnes nées à l'étranger. En effet, le répertoire national d'identification des personnes physiques, (RNIPP), tenu par l'Insee, recense les personnes nées en France. Ce fichier est utilisé par la sécurité sociale c'est aussi la base de la banque de France et de l'administration fiscale et des listes électorales.

Ce fichier est basé sur un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance sur 5 chiffres ou caractères correspond au code INSEE de la commune de naissance de la personne concernée. Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.

Le code sur 5 chiffre commence par 99 pour le lieu de naissance à l'étranger mais ne semble pas assez précis aux yeux de la police qui peut distinguer une personne née à Brest de celle née à Metz mais se trouve incapable de distinguer un libanais de Beyrout d'un libanais de Tripoli tous deux avec le code pays 99205 d'où cette recherche de cette notion « l'origine géographique » de personnes suspectes aux yeux de la police.

Chacun comprend que cette notion indéfinissable, qui ne renvoie ni à la nationalité ni au domicile, mais à l'origine "ethnique" ce que les Auvergnats sont aux Maghrébins dans le vocabulaire ministériel, et permet un fichage au faciès comme le déclare la LDH.

« Crédit revolving », l’arme fatale

Manifestement, Christine Lagarde, notre ministre des Finances aime et flatte les banques et la grande distribution.

Mme Lagarde, en déclarant, lors d'un déplacement en Seine-Saint-Denis "Je ne veux pas supprimer le crédit renouvelable. Je veux que le crédit renouvelable soit un crédit responsable", montre bien qu'elle n'entend pas accepter dans le projet de loi sur la réforme du crédit à la consommation, la suppression du crédit renouvelable ou « crédit revolving » comme le demandent les associations de consommateurs ainsi que le parti socialiste.

Le crédit permanent (aussi appelé crédit renouvelable ou encore crédit revolving) est une forme de crédit consistant à mettre à disposition d'un emprunteur une somme d'argent sur un compte particulier ouvert auprès de l'établissement prêteur de ce crédit, de façon permanente et avec laquelle il peut financer les achats de son choix. (définition trouvée dans wikipedia). Cela peut être comparé à un découvert de banque autorisé.

Ce qui est dangereux est exposé dans le projet de loi proposé par le groupe des députés socialistes.

Le crédit renouvelable est dangereux pour les raisons suivantes :

Il est cher : alors que les taux de la BCE ont baissé de 2,5 points en six mois, les taux des crédits renouvelables s'envolent dans les 20% !

Il est pernicieux : les mensualités proposées sont en fait un pourcentage de la somme empruntée. Par exemple pour une réserve de 1.000 euros vous avez le choix entre des mensualités de 30 euros (3% de la somme empruntée), 40 euros (4%), 50 euros (5%)...

Une première chose à savoir : plus la mensualité est faible, plus vous remboursez longtemps, et plus le crédit est coûteux ! Car on commence à rembourser les intérêts avant le capital emprunté. L'intérêt de l'organisme prêteur c'est de proposer de petits remboursements qui vont augmenter le coût du crédit.

Les cartes de fidélité : les grandes chaines de distribution proposent des cartes de fidélité assorties de réductions et bien entendu, une incitation au paiement par le crédit permanent.

Les cadeaux :

Pour vous faire souscrire un crédit, certains n'hésitent pas à vous offrir un GPS, un téléphone, une cafetière, etc.. Qui croyez-vous paye ces cadeaux ?

Le surendettement : Le recours de plus en plus important aux contrats de crédit renouvelable entraîne une hausse vertigineuse du nombre de procédures de surendettement.

Une étude de la Banque de France sur 2005 montre le profil du surendetté et les raisons qui ont provoqué sa situation.

Sur le profil, 64% sont célibataires, divorcés ou veufs, 34% sont chômeurs ou inactifs.

Si 70% ont des revenus inférieurs ou égaux à 1500 euros par mois, 45% sont en-dessous du SMIC…

Les raisons principales qui ont amené le surendettement sont, à 31% le chômage, et à 17% le divorce (la séparation) ou le décès du conjoint. En 2009, la situation n'a pu que s'aggraver

Il y a d'autres alternatives :

Les établissements financiers proposent le « crédit revolving » qui leur est le plus juteux et non des formules de crédit classique tel que :

• Les prêts immobiliers encadrés par l'Etat
  
• Le Prêt à l'Accession Sociale (PAS)
  
• Le Prêt Conventionné (PC)
  
• Le Prêt à taux zéro (PTZ)
  
• Les prêts ciblés sur véhicules, travaux, etc..
  

Il faut en être informé pour les demander.

Faire appel au crédit, pour l'acquisition de biens indispensables de longue durée est normal, mais utiliser le crédit pour manger « pour finir le mois » est la conséquence de la paupérisation des travailleurs à temps partiel, des personnes qui vivent au seuil de la pauvreté (RSA). Les personnes fragilisées par leur pauvreté peuvent en désespoir de cause faire appel au crédit revolving et faire ainsi un pas de plus vers le statut de SDF. Ne pas interdire le « Crédit-Revolving » c'est bien avantager la consommation au détriment des personnes, un bon moyen de « les payer moins et qu'ils consomment plus »

Ecole payée, une affaire de médias

Trois lycées professionnels de l'académie de Créteil vont expérimenter à partir de lundi la mise en place d'une cagnotte collective par classe pour lutter contre l'absentéisme, (voir l'article publié information du Parisien.)

Chaque classe pourra cumuler des "mises" financées par le Haut Commissaire à la Jeunesse tout au long de l'année si l'ensemble des élèves d'une classe fait des efforts pour assister aux cours.

Interrogé sur l'intérêt de cette forme de motivation pécuniaire des élèves, le représentant du Haut commissaire a relevé: "On n'est pas dans une logique de cagnotte individuelle, ça s'inscrit dans un projet collectif de classe et pour que cela fonctionne il faut une solidarité du groupe".

"Le projet qui pourra être financé à la fin de l'année doit être éducatif", a-t-il précisé, comme par exemple "un voyage scolaire, la création d'entreprise ou d'association, une action sociale.

LE PPCP, ça existe depuis 2000:

Le Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel a été introduit durant l'année scolaire 2000/2001 dans toutes les formations conduisant aux BEP et aux Baccalauréats professionnels à l'époque, c'était Jack Lang qui était ministre de l'éducation et Jean-Luc Mélenchon, Ministre délégué, chargé de l'Enseignement professionnel.

Si les médias se sont focalisés sur le seul projet de financement de l'assiduité alors qu'il y a 164 autres projets déposés !, C'est oublier que le projet de Martin Hirsch tel que l'on peut le voir sur le

site du haut commissariat à la jeunesse

reste bien pourtant dans la lignée des ministres socialistes qui l'avaient initié.

Revenons au projet de financement de l'assiduité.

Un lycée professionnel est censé préparer à la vie active, à avoir un métier. La seule motivation des élèves doit être la réussite scolaire pour pouvoir réussir sa vie professionnelle.

Si on en arrive à devoir motiver financièrement les élèves avec une « carotte financière » c'est un constat d'échec dont les raisons en sont multiples :

Echec des filières ? :

Il y a 75 bacs professionnels, mais le choix de la spécialisation dépend des offres locales. Tous les jeunes ne peuvent pas accéder à un lycée trop éloigné du domicile familial faute de moyens financiers pour se loger. Si les inspecteurs d'académie affectent théoriquement les élèves en seconde professionnelle dans les spécialités indiquées dans les vœux des familles, cela ne correspond pas toujours aux aspirations des jeunes mais aux possibilités qu'offrent les Lycées du secteur. Il faut aussi que les bacs proposés correspondent à l'offre locale d'emplois.

L'orientation est le plus souvent « subie » ce qui engendre des élèves résignés et non motivés.

Les perspectives d'emploi pour les jeunes de 15 à 24 ans ne sont pas très motivantes

Femmes	2007
Ensemble	8,5
15-24 ans	20,2
25-49 ans	8,1
50 ans et plus	5,6
Hommes	2007
Ensemble	7,4
15-24 ans	18,6
25-49 ans	6,6
50 ans et plus	5,2

C'est le manque d'emplois qui est aussi un facteur de démotivation pour les jeunes.

Ce qui parait choquant ce sont les stages formation en entreprise non rémunérés. En effet, seul le stage de plus de trois mois doit obligatoirement être indemnisé. L'indemnisation est dans ce cas fixée à 30% du SMIC, soit 379,18 euros par mois.

L'exemple vient d'en haut :

Le ministère de l'éducation nationale, en supprimant des postes d'enseignants contribue à une détérioration des conditions du remplacement des congés de maternité et de maladie. Des profs non remplacés c'est le mauvais exemple qui contribue à ce que des élèves sèchent des cours

L'image du Lycée professionnel

Il est aussi choquant que pour entrer à HEC , il faut non seulement réussir le concours d'entrée mais aussi payer 8.300 euros en première année, et 12.300 euros par an ensuite. Faut-il que l'académie de Créteil ait une si mauvaise opinion de la qualité de l'enseignement dispensé dans ses lycées professionnels pour rémunérer la classe si les élèves sont assidus. Imaginez un théâtre où les spectateurs seraient payés pour assister aux séances !

Que peut-on faire ?

La mesure est certes expérimentale mais ne vaut-il pas mieux proposer des formations qui débouchent sur des qualifications recherchées par le peu d'entreprises qui nous restent.

• Valoriser l'image des Lycée Professionnels pour que les élèves soient fiers de leur établissement et n'aient pas le sentiment d'y être par désespoir de cause.
  
• Financer les projets pédagogiques élaborés avec les élèves.

La loi Carle est elle constitutionnelle ?

L'article L442-5 du code de l'éducation a déjà depuis novembre 2008 consacré le principe suivant :

« Les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public. »

C'est en décembre 2008 que le sénateur Jean-Claude Carle avait fait adopter par le Sénat le texte qui vient d'être voté par l'Assemblée nationale concernant le financement des élèves fréquentant des écoles élémentaires privées sous contrat d'association, hors de leur commune de résidence. Ce texte soulève plusieurs problèmes d'inconstitutionnalité.

Ce nouveau texte qui vise à "garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence", abroge l'article 89 de la loi du 13 août 2004 dont la circulaire d'application du 6 août 2007 est actuellement déférée devant le Conseil d'État par la Ligue de l'Enseignement, l'UNSA Education, les DDEN, la FCPE, le SE-UNSA (tous membres du CNAL) et l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF).

Ce nouveau dispositif législatif est en rupture avec la logique même de la loi Debré du 31 décembre 1959 qui met à la charge de la commune les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l'État implantées sur son territoire, et elles seules. La loi Carle, elle, comme l'article 89 de la loi de 2004 aggrave cette loi Debré et crée de nouvelles obligations aux municipalités, ici l'usager se voit attribuer le droit, sans accord préalable, d'imposer le financement de sa scolarité dans toutes les écoles privées hors de sa commune de résidence. Jusqu'à ce jour, le dispositif législatif établissait un rapport institutionnel fort entre l'École et la Commune. Aujourd'hui, on introduit une relation marchande entre l'usager et sa commune » avec un chèque éducation utilisable hors de sa commune.

On ne peut obliger les mêmes communes à prendre en charge le choix des parents de scolariser leurs enfants dans une école privée hors commune, qui plus est, sans accord préalable, alors que ces écoles privées n'ont aucune contrainte réglementaire ou constitutionnelle.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte de politique de démantèlement de l'école publique. Le modèle du gouvernement pour l'enseignement est celui de l'enseignement privé sous contrat. La Loi Carle fait donc primer l'intérêt particulier sur l'intérêt général en favorisant la scolarisation dans les écoles privées. Elle va faire augmenter les dépenses d'éducation des communes. La banlieue paiera pour la ville, les communes rurales seront-elles aussi pénalisées avec un risque fort d'exode scolaire.

Ce sont de bonnes raisons de rechercher l'inconstitutionnalité de cette loi.

Hélas, les enfants ne votent pas !

Il y a 20 ans, sous l'égide de l'ONU, un traité signé par 192 pays, dont la France était consacré aux droits des enfants.

En mars 2000, le gouvernement Jospin, instituait par une loi un Défenseur des enfants chargé de défendre et de promouvoir les droits des enfants consacrés par la loi française et les engagements internationaux.

Comme souvent, ce que la gauche fait, la droite le défait.

Cette fois ci, c'est en supprimant le poste de la défenseure des droits des enfants, Mme Dominique Versini, sans qu'elle en été même informée au préalable ! La date choisie, comble du cynisme, est proche du 20^ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant !

C'est une véritable provocation pour les associations y compris pour celles qui, comme RESF, cherchent à permettre aux enfants de sans-papiers à accéder à l'école de la République. L'éducation est un des droits inaliénable des enfants prévu par l'article 28 du droit des enfants.

Visitez le site de la défenseure des enfants, Vous pourrez y voir le travail accompli et signer une pétition pour le maintien de cette institution qui ne fait pas doublon avec celle du « médiateur de la République ».

Si les enfants avaient le droit de vote ou manifestaient dans les rues, ils seraient sûrement mieux défendus.

Fillon pousse le Forfait hospitalier trop loin !

Mis en place par la gauche par une loi du 9 janvier 1983 , le forfait hospitalier instaurait une participation des malades aux frais hôteliers, sous la forme d'un montant journalier forfaitaire lors d'une admission dans les établissements d'hospitalisation publics, privés et médico-sociaux.

N'y sont pas soumis les centres ou unités de soins de long séjour publics ou privés et les établissements pour personnes âgées.

La notion d'admission couvre l'ensemble du séjour, de la date d'entrée à la date de sortie, pour tout séjour d'une durée supérieure à 24 h.

Chaque patient hospitalisé doit payer ce forfait, sauf s'il appartient à groupe exonéré*

L'évolution du forfait hospitalier est le suivant au regard des premiers ministres successifs. La polémique soulevée par notre premier ministre qui avait déclaré sur TF1 , le jeudi 10/09/2009 :

« Je veux faire remarquer d'ailleurs, à tous ceux qui s'expriment avec une certaine violence sur ce sujet, que le forfait hospitalier ne doit pas être une idée totalement mauvaise puisqu'il a été créé par la gauche, qui l'a augmenté déjà en 1991 de 40 %. Il ne s'agit pas de l'augmenter aujourd'hui de 40 %, mais de le faire évoluer. », mérite une mise au point :

Année	1er Ministre	Forfait
1983	Mauroy	3,05 €
1986	Fabius	3,81 €
1990	Rocard	5,03 €
1993	Balladur	8,38€
1996	Juppé	10,67 €
2004	Raffarin	13,00 €
2005	Raffarin	14,00 €
2006	De Villepin	15,00 €
2007	Fillon	16,00 €
2010	Fillon	18,00 €

(Pour comparer ce qui est comparable les forfaits avant 2000 sont convertis en euros.)

En 1990, Michel Rocard, socialiste, en portant le forfait à 5.03€ l'augmentait de 32% (5.03/3.81) en 4 ans, moyenne 8% l'an et non de 40% comme il le prétend.

En 1993, Edouard Balladur, premier ministre de droite en portant le forfait à 8.38€ l'augmentait de 66% (8.38/5.03) en 3 ans ! moyenne 22% l'an

Selon vous, qui de la gauche ou de la droite a contribué le plus à l'augmentation de cette franchise ?

Depuis 2007, le forfait hospitalier peut être pris en charge par une assurance complémentaire. C'est pour moi, une façon détournée de privatiser un peu plus l'assurance maladie. Les assureurs que ce soient des mutuelles ou autres devront bien avoir à tenir compte de ces modifications dans leurs tarifs.

Une exonération pour certains assurés*

Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :

• vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement ;
  
• vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
  
• votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
  
• votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
  
• vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
  
• vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
  
• pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
  
• vous êtes titulaire d'une pension militaire.

France, ta poste fout le camp !

A Saint-Véran, la commune la plus haute d'Europe, il y avait un bureau de poste comme dans toutes les communes de France.

Su la photo que vous pouvez voir, ce n'est plus le bureau de poste le plus haut d'Europe mais une simple agence postale couplée au syndicat d'initiative de la communauté de communes. Ce bureau dispose d'une boite en carton pour recevoir les cartes postales et les lettres des touristes. Il n'y a même plus un cachet de la poste de Saint-Véran pour faire la joie des collectionneurs de flammes postales.

C'est le sort qui est réservé à bon nombre de nos bureaux de poste. 7416 emplois encore supprimés en 6 mois après ceux de 2008 et ce n'est surement pas fini pour rendre cette entreprise publique plus rentable pour pouvoir la rendre plus attractive pour une future privatisation.

Après les télécoms, EDF-GDF, c'est la poste qui est la cible de la prochaine privatisation. Ce n'est pas une utopie, le président de La Poste a demandé au gouvernement de remplacer le statut public de La Poste par un statut de société anonyme et d'ouvrir en bourse son capital de La Poste à hauteur de 20%.

Si la poste privatisée offre la même qualité de service que « Chronopost », quand on reçoit un colis, il faut le plus souvent se déplacer pour aller le retirer. Pour Gagny, les choix d'une agence Chronopost sont Roissy, Bobigny ou Croissy Beaubourg ! En voiture, c'est 10 kilomètres aller et autant pour le retour et je ne sais pas quelle quantité de CO² ! Rien à voir au niveau de la qualité du service à domicile de la poste.

Une pétition est mise en œuvre par le parti socialiste, ainsi qu'une votation citoyenne qui se déroulera du 28 septembre au 3 octobre ; Voir sur le site :

http://laposte.parti-socialiste.fr/la-petition/

Cette votation citoyenne ne doit pas être confondue avec le référendum d'initiative populaire tel qu'il résulte de la modification de la constitution de 2008 qui nécessite le vote d'un cinquième des parlementaires (c'est faisable), soutenus par un dixième des électeurs (soit environ 4,4 millions de Français), pour demander la tenue du référendum. Dans ce cas, la demande prend la forme d'une proposition de loi.

« Sentiments provisoires » de Gérald Aubert

Gerald Aubert, le directeur de la bibliothèque Georges Pérec de Gagny est aussi un auteur de pièces de théâtre.

Sa dernière pièce « sentiments provisoires » se joue au théâtre Edouard VII depuis le 8 septembre.

Interprétée par Pierre Arditi, François Berléand et Sylvie Testud, cette pièce est mise en scène par Bernard Murat.

C'est pour hier soir seulement que j'ai pu avoir des billets pour aller voir ce spectacle que je vous recommande vivement d'aller voir si vous aimez les pièces romantico-comiques car ce n'est pas une « comédie de boulevards».

Des comédiens de talent servent les mots de l'auteur dans une comédie douce et amère sur la relation d'un couple, sa rupture et sur l'amitié. La mise en scène, rondement menée par Bernard Murat, met en valeur chacun des comédiens mais également l'auteur dont le texte ponctué de jolis traits d'humour et les bons mots font mouches à chaque fois.

Le sujet : Une jeune femme annonce à l'homme avec lequel elle vit depuis dix ans (Pierre Arditi) qu'elle le quitte... Et qu'elle le quitte pour son meilleur ami (François Berléand). Mais est-ce si facile de briser un couple et de perdre un ami ? Dans cette comédie sur l'amour mis à mal et l'amitié rudoyée, on verra que si l'on peut jouer avec les sentiments, il est plus difficile d'en rompre tout à fait les liens. Et comme tout cela pourrait être triste, il vaut mieux en rire.

Cette pièce est rythmée, mais aussi accompagnée de silences explicites, avec une mise en scène de qualité, des comédiens de talents au service d'un auteur truculent. On réfléchit, on s'y retrouve, la pièce vous gagne et même si, comme dit l'auteur, « c'est dur aujourd'hui d'être de Gauche », J'ai vraiment passé une excellente soirée.

H1-N1 : La psychose

Depuis plusieurs mois, les médias nous assènent chaque jour des nouvelles sur l'évolution de la pandémie en France et dans le monde. Je veux parler de la grippe porcine, H1-N1 née au Mexique au printemps dernier.

Ce virus est semblable à celui de la célèbre grippe espagnole qui tua plus que la première guerre mondiale, selon les estimations entre 60 et 100 millions de personnes. Alors évidemment, le gouvernement et la Ministre de la santé qui ont une revanche à prendre se mobilisent. Ils ne veulent pas tomber dans les pièges tels que :

Le nuage de Tchernobyl bloqué à nos frontières, le sang contaminé, les farines animales et la vache folle, l'amiante, la canicule, la grippe aviaire.

Principe de précaution ou ouvrir un parapluie pour ne pas risquer d'être éclaboussé ?

Les responsables par précaution ferment des classes ou des écoles dès que l'on suspecte un cas de grippe. Est-ce la bonne solution ? Le ministre de l'Education, Luc Chatel, dit vouloir fermer les classes s'il y a plus de trois élèves malades et ce pour une

On peut analyser la situation ainsi :

Pour la fermeture :

• Retarder la pandémie de manière à pouvoir vacciner une grande partie de la population ;
  
• Eviter les critiques du genre « ils n'ont rien fait »
  

Pour la non fermeture :

• car finalement ils vont aller disséminer le virus chez eux, autour de chez eux. Si vous voulez confiner tous les adolescents de France d'âge scolaire, eh bien je vous donne rendez-vous et vous verrez que c'est totalement impossible.
  
• Presque tous les pays de l'Union considèrent cette grippe comme toutes celles qui sévissent chaque année avec son lot de morts
  
• Economiquement, la fermeture des écoles a des conséquences directes sur l'économie car la fermeture des établissements scolaires oblige les parents, en particulier les familles monoparentales à s'absenter du travail (RTT, Congés, Congés sans solde, etc..)
  
• De nouvelles études semblent démontrer qu'une personne atteinte de ce virus reste contagieuse après sa guérison pendant une semaine. C'est donc une fermeture plus longue que prévue des établissements scolaires qui serait nécessaire !
  
• Et si après une réouverture d'établissement ou de classe, d'autres cas de grippe étaient signalés, faudrait-il refermer l'établissement ? Et cela combien de fois.
  

Restons positifs, la campagne menée sur les mesures de prévention à prendre est une bonne chose si elle éduque les gens à être un peu plus propre. A mettre la main devant sa bouche quand on tousse, à ne pas cracher par terre.

Pour suivre l'évolution de cette grippe, vous pouvez consulter le site de l'institut de veille sanitaire

Ca pourrait se passer à Gagny : Les jardins de voisins

Oui, ça pourrait se passer à Gagny mais c’est à Sevran dans le quartier Rougemont, que les jardins potagers provisoires ont gagné leur statut de jardins définitifs.

Cinquante-trois jardiniers se sont ainsi vus attribuer un lopin de terrain dans les espaces verts qui se situent entre les immeubles. Un investissement important car une éolienne pompe l’eau de récupération pour alimenter des bacs où les jardiniers peuvent remplir leurs arrosoirs. Chaque parcelle dispose d’un coffre pour y ranger les outils (voir les photos).

L’opération est intéressante à plusieurs titres. Pour l’office d’HLM, les espaces verts ne sont plus à entretenir et la location des parcelles permettent d’amortir leur installation. De plus, un financement de l’ANRU en facilite la réalisation. Le cadre juridique est celui d’une association du type loi de 1901.

http://www.relance.gouv.fr/Renovation-urbaine-a-Sevran,876.html#

Pour les heureux bénéficiaires, outre l’intérêt de produire des fruits et des légumes sains et pas cher, de pouvoir s’occuper tout en aérant son esprit. C’est surtout de pouvoir rencontrer ses voisins et de lier ainsi des contacts autour d’une activité commune. De pouvoir échanger des savoirs faire, de susciter l’entraide. Quelle belle occasion de créer le lien social qui manque souvent dans nos cités

Le Code rural ainsi que le code général des collectivités territoriales ont prévu la création de jardins familiaux. La réalisation de ces espaces peut être financièrement soutenue. Après avoir obtenu l’accord du propriétaire du terrain, il suffit de monter un dossier pour le projet précisant son coût et son financement.

A Gagny s’il existe déjà, ce type d’association : « Les jardins des dahlias » et plus anciennement : « Les amis des plantes », d’autres initiatives peuvent voir le jour. La cité Jean Moulin par exemple dispose de place pour l’installation de jardins des voisins.

Pourquoi pas à Gagny ? : Gagny plage

Paris a sa « Paris plage » le long de la Seine en été. Cette année, elle s'est étendue le long du canal de l'Ourcq du 20 juillet au 20 août. D'autres villes de notre département ont aussi pensé à tous ceux, et ils sont de plus en plus nombreux, qui ne peuvent partir en vacances. Voir sur le site : http://www.seine-saint-denis.fr/Ville-Vie-Vacances.html

A Gagny, ce serait possible de créer une animation de ce type, la place ne manque pas au lac de Maison-Blanche. Je suis persuadé que nos associations seraient partantes pour proposer aussi des animations comme cela se fait à Neuilly-sur-Marne.

D'autres types de manifestations festives sont proposées comme des séances de cinéma en plein air à accès libre. Cela a été le cas dans les communes suivantes dans notre département : à Bobigny (Bobigny sur Ourcq),à Montreuil, terrain de football de la cité de La Noue, à

Noisy le Sec (esplanade de la médiathèque), à Rosny-sous-Bois au Parc Jean Decesari, à Sevran (parc Louis-Armand), àTremblay en France, parc urbain , et même chez nos voisins de Villemomble, au parc de la Garenne. Pourtant cette commune a près de 10.000 habitants de moins que Gagny !

A Gagny, la place pour ce type de manifestation ne manque pas que ce soit sur la place de la mairie, ou sur le terrain de sport derrière l'Aréna !

Ces types de manifestations permettent de créer et de renforcer la cohésion sociale de voisinage et de se donner une identité en partageant des moments de détente. Il faut certes trouver le financement mais ce qui est le plus important c'est d'avoir la volonté d'animer notre ville.

Dans le numéro de juillet/août de « Gagny Magazine », deux pages sont consacrées aux « bonnes adresses de l'été à Gagny ». Ce ne sont que des rappels de ce qui est proposé tout le long de l'année. Rien de particulier n'a été prévu sur notre ville pour les personnes qui ne peuvent pas partir. Pour les très jeunes, des aires de jeux existent mais rien pour les 12 à 18 ans.