La fronde des sénateurs

Jean-Pierre Raffarin en tête, avec le prestige d'avoir été premier ministre, suivi de 23 autres sénateurs, des élus UMP se rebiffent contre la suppression de la taxe professionnelle. Non pas sur le principe, mais sur la façon dont elle sera remplacée. Ce ne sont pas les seuls 24 sénateurs de droite à trouver cette réforme, voulue par le Président Sarkozy comme mal ficelée.

Alain Juppé, autre ancien premier ministre, ne mâche pas ses mots pour critiquer la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, voulues par le chef de l'État, Nicolas Sarkozy.

Ces deux anciens premiers ministres de droite on un point commun, ils sont tous les deux impliqués dans le changement fiscal proposé par leur mandat local .

Raffarin, sénateur, compte sur les voix des grands électeurs pour être réélu et ce sont majoritairement les conseillers municipaux des communes qui seront pénalisées par cette réforme.

Juppé, Maire de Bordeaux y voit la baisse des recettes de sa ville qu'il faudra compenser.

Si on se réfère aux chiffres de 2007 publiés par l'INSEE, les impôts locaux au niveau national se répartissent ainsi :

Taxe professionnelle	25 853,90 m€	42,82%
Taxe d'habitation	14 549,20 m€	24,10%
Taxe foncière non bâti	19 154,30 m€	31,72%
Taxe foncière bâti	822,00 m€	1,36%
Total impôts locaux	60 379,40 m€	100,00%

La suppression de la taxe professionnelle représentant plus de 25 milliards d'euros qui, s'ils devaient être payés non plus par les entreprises, mais par les personnes physiques, ferait augmenter les impôts locaux des particuliers de 77% globalement.

On peut facilement comprendre la satisfaction du MEDEF et la réaction de sa présidente Laurence Parisot qui a déclaré que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée pour 2010 par le président de la République lors de son intervention radiotélévisée "Face à la crise", était "une bonne mesure" à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un impôt équivalent. Pour elle, si la TP ne doit pas être « remplacé par un impôt équivalent, ce sont bien les particuliers qui devront payer ces 25,8 milliards d'euros !

Si pour 2010, le gouvernement prétend compenser (de nos deniers), la suppression de la TP, rien n'est prévu à ce jour pour 2011 et les années suivantes. On comprend bien que les élections régionales étant proches, il ne faille pas effrayer les électeurs..

Toutes les collectivités locales ne sont pas logées à la même enseigne. Si dans une commune comme Gagny, la TP ne représente que 8% des recettes, l'augmentation des impôts locaux ne sera pas importante. Par contre, les communes qui, grâce à la taxe professionnelle, avaient investi dans des biens d'équipement devront supporter des frais d'entretien trop importants par rapport au potentiel fiscal qui leur restera sans la TP.

Ce qui est certain c'est que les communes auront intérêt dans leur PLU à favoriser l'habitat et non la création d'entreprises. C'est bien une mesure qui ne favorisera pas le développement industriel et commercial !

Cette suppression de la TP sans une réflexion sur la façon de compenser ce cadeau fait aux entreprises reste dans la même ligne politique que le bouclier fiscal : favoriser les riches. A quoi d'autre fallait-il s'attendre d'un gouvernement de droite !