Brice Hortefeux fait renaitre Edvige

Le 16 octobre 2009, c'était la sainte Edwige hasard du calendrier ou ironie de Brice Hortefeux, notre Ministre de l'intérieur, qui signe les décrets instaurant les nouveaux fichiers de renseignements. Si en 2008, le ministre de l'intérieur n'avait pas pu obtenir le vote du fichier de police « Edvige » (Exploitation documentaire et valorisation de l'information générale) par la voie législative, Brice Hortefeux c'est contenté de demander l'avis de la CNIL et du Conseil d'Etat.

La ligue des Droits de l'homme dénonce :

• Le fichage des mineurs dès 13 ans sur la base de la présomption d'atteinte à la sécurité publique ou des mineurs dès 16 ans pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique,
  
• Le recueil de données sensibles comme les « activités publiques » ou les « motivations politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales », considérées comme pouvant être incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions ou missions, sans que soient mieux précisées ces « motivations »,
  
• Ou bien encore « l'origine géographique » qui pourrait conduire à stigmatiser des populations non seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans certains quartiers.
  

S'il y a dans ces nouveaux décrets un recul par rapport à la loi « edvige », on peut toutefois constater que le débat démocratique qui aurait du s'installer surtout quand les textes concernent les droits fondamentaux des citoyens a été évité.

La notion d'origine géographique ne concerne dans la pratique que les personnes nées à l'étranger. En effet, le répertoire national d'identification des personnes physiques, (RNIPP), tenu par l'Insee, recense les personnes nées en France. Ce fichier est utilisé par la sécurité sociale c'est aussi la base de la banque de France et de l'administration fiscale et des listes électorales.

Ce fichier est basé sur un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique le sexe (1 chiffre), l'année de naissance (2 chiffres), le mois de naissance (2 chiffres) et le lieu de naissance sur 5 chiffres ou caractères correspond au code INSEE de la commune de naissance de la personne concernée. Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période.

Le code sur 5 chiffre commence par 99 pour le lieu de naissance à l'étranger mais ne semble pas assez précis aux yeux de la police qui peut distinguer une personne née à Brest de celle née à Metz mais se trouve incapable de distinguer un libanais de Beyrout d'un libanais de Tripoli tous deux avec le code pays 99205 d'où cette recherche de cette notion « l'origine géographique » de personnes suspectes aux yeux de la police.

Chacun comprend que cette notion indéfinissable, qui ne renvoie ni à la nationalité ni au domicile, mais à l'origine "ethnique" ce que les Auvergnats sont aux Maghrébins dans le vocabulaire ministériel, et permet un fichage au faciès comme le déclare la LDH.