La notion d'admission couvre l'ensemble du séjour, de la date d'entrée à la date de sortie, pour tout séjour d'une durée supérieure à 24 h.
Chaque patient hospitalisé doit payer ce forfait, sauf s'il appartient à groupe exonéré*
L'évolution du forfait hospitalier est le suivant au regard des premiers ministres successifs. La polémique soulevée par notre premier ministre qui avait déclaré sur TF1 , le jeudi 10/09/2009 :
« Je veux faire remarquer d'ailleurs, à tous ceux qui s'expriment avec une certaine violence sur ce sujet, que le forfait hospitalier ne doit pas être une idée totalement mauvaise puisqu'il a été créé par la gauche, qui l'a augmenté déjà en 1991 de 40 %. Il ne s'agit pas de l'augmenter aujourd'hui de 40 %, mais de le faire évoluer. », mérite une mise au point :
Année | 1er Ministre | Forfait |
1983 | Mauroy | 3,05 € |
1986 | Fabius | 3,81 € |
1990 | Rocard | 5,03 € |
1993 | Balladur | 8,38€ |
1996 | Juppé | 10,67 € |
2004 | Raffarin | 13,00 € |
2005 | Raffarin | 14,00 € |
2006 | De Villepin | 15,00 € |
2007 | Fillon | 16,00 € |
2010 | Fillon | 18,00 € |
(Pour comparer ce qui est comparable les forfaits avant 2000 sont convertis en euros.)
En 1990, Michel Rocard, socialiste, en portant le forfait à 5.03€ l'augmentait de 32% (5.03/3.81) en 4 ans, moyenne 8% l'an et non de 40% comme il le prétend.
En 1993, Edouard Balladur, premier ministre de droite en portant le forfait à 8.38€ l'augmentait de 66% (8.38/5.03) en 3 ans ! moyenne 22% l'an
Selon vous, qui de la gauche ou de la droite a contribué le plus à l'augmentation de cette franchise ?
Depuis 2007, le forfait hospitalier peut être pris en charge par une assurance complémentaire. C'est pour moi, une façon détournée de privatiser un peu plus l'assurance maladie. Les assureurs que ce soient des mutuelles ou autres devront bien avoir à tenir compte de ces modifications dans leurs tarifs.
Une exonération pour certains assurés*
Vous n'aurez pas à payer le forfait hospitalier dans les cas suivants :
- vous êtes une femme enceinte hospitalisée pendant les quatre derniers mois de votre grossesse, pour l'accouchement et pendant douze jours après l'accouchement ;
- vous bénéficiez de la Couverture maladie universelle complémentaire (C.M.U.C.) ou de l'aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
- votre enfant nouveau-né est hospitalisé dans les trente jours suivant sa naissance ;
- votre hospitalisation est due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- vous êtes soigné dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
- vous dépendez du régime d'Alsace-Moselle ;
- pour votre enfant handicapé de moins de 20 ans, s'il est hébergé dans un établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
- vous êtes titulaire d'une pension militaire.
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