Les impôts locaux à Gagny

Dans le numéro de novembre 2009 de Gagny-Magazine deux pages sont consacrées aux impôts locaux. On y trouve des erreurs mais aussi une manière très subjective de présenter les chiffres.

Quand on lit : En 13 ans la municipalité n’a pas augmenté une seule fois le taux des 4 impôts locaux se privant en cumulé de 7,9 millions d’euros, rendus aux Gabiniens », c’est exact et faux en même temps car si le montant de 7,9 millions parait plausible car cela ne fait qu’une réduction de 7 pour mille sur un potentiel fiscal de 100 millions d’euros par an. Il faut donc comparer ce « cadeau » de 7,9 millions aux 1,3 milliards versés par les Gabiniens. Ce qui est faux c’est que ces 7,9 millions n’ont pas étés rendus mais simplement non perçus. C’est une nuance de taille !

Deux erreurs que tout le monde peut voir en regardant ses feuilles d’imposition :

Sur la taxe foncière, la part de la région qui elle aussi n’a pas changé a été omise.

Sur la taxe d’habitation, le Conseil régional d’ile de France ne perçoit pas d’impôt sur l’habitation. Il n’est donc pas faux d’écrire que le taux est inchangé ce qui manque comme précision c’est que ce taux = 0 %

La base d’imposition a augmenté de 2,5% cette année ainsi, même si le taux de taxe communale n’augmente pas, le montant de la taxe payée sera augmenté de 2,5%.

Le graphique présenté dans Gagny Magazine est pour moi l’illustration de l’art de faire dire aux chiffres ce que l’on a envie.

Pour arriver à -4,1% sur 11 ans sur les taxes communales il faut mélanger les quatre taxes communales mais dans quelles proportions ?

Pour la taxe d’habitation, la variation du taux est de 20,05-19,52 = 0,53/20,05)-1= 3.12%

Pour le foncier bâti la variation du taux n’est que de 20,99-20,37= (0,62/20,99)-1 = 2,95%

C’est choquant aussi de voir +42% pour la région en rouge qui plus est ! On voit que les élections régionales approchent.

Voici un graphique qui montre la réalité :

L’augmentation du taux de taxe pour la région n’est que de 1,27%-0,867% = 0,403% soit 4 pour mille

Ce qui n’est pas mentionné tant pour le département que pour la région ce sont les charges supplémentaires qui incombent aux collectivités territoriales comme l’entretien des routes nationales, les transports (pour 260Millions d’euros). La rénovation de la gare du Chénay-Gagny est financée pour partie par le Conseil Régional. La Région entretient aussi 470 lycées en IDF.

Quand au Conseil général, outre l’entretien et la rénovation des 120 Collèges du département, le RMI et maintenant le RSA font parties des charges qui sont passées des l’Etat vers les collectivités locales.

Il ne faut pas se leurrer, avec la suppression de la taxe professionnelle, il faudra compenser cet impôt. Si pour l’an prochain, l’Etat s’est engagé à financer cette compensation, rien n’est prévu pour l’avenir. Qui va payer : les entreprises, les particuliers ? On comprend l’attitude des élus locaux même de la majorité présidentielle qui voient ainsi saper la politique de décentralisation qui commençait à porter ses fruits.