Les manifs du 27 mai 2010

En Ile de France, pour aller manifester, il fallait du courage.

Pour ceux qui ont la chance d’avoir du travail, il est courageux de perdre une journée de salaire ou un jour de RTT

Pour les autres, la pluie a un effet dissuasif.

Dans les cortèges, les salariés du secteur privé comme les cheminots, dont les régimes spéciaux ne sont pas dans l'immédiat concernés, étaient peu nombreux .(Une bonne manière de limiter le nombre de manifestants).

Malgré cela, il y a eu plus de monde qu’au premier mai. Le gouvernement minimise l’importance du mécontentement populaire et considère que la faiblesse de la mobilisation des syndicats  montre que la population adhère aux projets de réforme de la retraite.

Les syndicats estiment que le nombre de manifestants a approché la barre du million en France, pour la police, c’est bien sur beaucoup moins.

Le véritable rendez-vous aura lieu en septembre, lorsque la réforme des  retraites  viendra devant le Parlement, une fois les vacances passées, après la  présentation de son contenu autour du 20 juin suivie du passage au Conseil des  ministres le 13 juillet..

C’est à la rentrée, après les vacances qu’il faudra se mobiliser.

A Paris, comme d’en d’autres villes, les manifestants ont eu le soutien du Parti Socialiste. Sur les photos, vous pouvez voir les « infirmiers- anesthésistes » qui  ont arrêté leur défilé  un instant pour parler avec Benoît Hamon. Les propositions du Parti Socialiste en matière de retraite sont bien plus crédibles que celles de l'UMP.

L'Union pour Gagny contre attaque

Dans le numéro de mai 2010 de Gagny Magazine, page 28, la majorité municipale fustige les élus socialistes de ne pas avoir voté pour la convention « DEBITEX ». Nous nous sommes abstenus pour les raisons suivantes :

Cette délégation de service public pour les 27 communes qui y adhèrent, représente 55 millions d’euros d’investissement sur la durée de la concession, de 25 ans. Le réseau comptera 395 sites publics, une centaine de zones d’activité, 120.000 logements ; pour une infrastructure de 400 km.

A Gagny, en dehors des sites publics de la ville et d’éventuels nouveaux logements, ne sera pas concernés l’habitat individuel qui représente cependant 50% de Gagny, ni les anciens immeubles d’habitation sauf à penser que les bailleurs vont accepter de payer le câblage des appartements vers le réseau DEBITEX. A Gagny, la majorité de la population ne pourra donc pas y prétendre.

Pour s’en convaincre, il suffit d’aller sur le site internet de DEBITEX. Et y voir la brochure pour y lire que, les particuliers, ne seront concernés que dans « les quartiers neufs ou rénovés ». Sur Gagny, cela limite singulièrement l’impact pour les particuliers.

En Conseil Municipal, nous avons exposé nos souhaits pour que les particuliers puissent bénéficier de ce progrès. Comme ni les propos des élus, ni les explications de vote de l’opposition ne sont jamais repris dans le compte-rendu de séance, notre seul moyen de marquer nos réticences est de voter contre ou de nous abstenir. En l’occurrence nous nous sommes abstenus mais nous savons que notre vote ne peut modifier la décision du maire et de sa majorité.

Nous avons eu raison dans notre vote de protestation car la réaction de la majorité municipale dans Gagny-Magazine nous donne l’occasion de justifier publiquement notre position.

Les élus socialistes, lors du même conseil municipal du 7 avril 2010, se sont aussi abstenus lors du vote sur le montant de la participation des familles aux séjours vacances d’été car le quotient familial n’y est pas appliqué.

Dans Gagny-Magazine, l’abstention des élus socialiste sur ce sujet n’est pas critiquée. Curieux quand même !

27 mai 2010 : les manifestations

Tous les syndicats, à l’exception de FO appellent à manifester le jeudi 27 mai 2010 14h00  à Paris de la place Denfer-Rochereau à la Bastille. D’autres manifestations sont prévues partout en France  pour peser sur le gouvernement

Il est très important afin de faire reculer le gouvernement dans la  politique qu’il veut mettre en place tant au niveau des retraites  que de la réduction des services publics, d’être présent dans les manifestations.

Les manifestations du 1^er mai 2010 qui n’ont hélas pas eues le succès espéré ont conforté le gouvernement dans sa démarche. Soyons présents le 27 mai pour marquer notre détermination à nous battre contre le plan d’austérité sans précédent que l’on veut nous imposer.

Nous devons par notre manifestation  dire clairement que nous ne voulons  pas payer seuls la facture d’une crise dont nous ne sommes pas responsables.

C’est une remise en cause massive des services publics et de la protection sociale qui s’annonce, ainsi qu’un coup dur porté à notre pouvoir d’achat.

Concernant les retraites, la droite confirme par la voix du ministre du Travail Eric Woerth sa volonté de repousser l'âge légal de la retraite et d’allonger la durée de cotisation. Elle veut faire porter tous les efforts sur les salariés, ce qui est à la fois injuste et inefficace. La retraite à 60 ans est une garantie pour ceux qui ont atteint leur durée de cotisation, une protection pour les salariés usés par le travail et une liberté de choix pour tous les Français.

LE PPRI : La consultation populaire

A la lecture du « PPRI » (Plan de Prévention des Risques d’Inondation), je me suis rendu compte de l’absence du volet « prévention » qui pourtant figure dans le titre et l’objet de ce plan.

La  prévention est l'ensemble des mesures prises pour empêcher la réalisation d’un risque. Ce PPRI se limite à empêcher des dommages dus à une inondation et comment en limiter les effets. Ce projet de règlement  proposé ne comporte principalement qu’un volet, celui de la prohibition.

Quand on se réfère à la crue de 1910, on ne tient pas compte des aménagements effectués depuis cette crue tant au niveau de la prévention sur la Marne  par la construction du barrage de la Der mis en service en 1974, ni de toutes les nouvelles retenues d’eau sur l’Aube, la Seine, l’Yonne réalisées après la crue de 1910.

Puisque les zones inondables sont toujours déterminées en fonction de la crue de 1910, faut-il entendre que l’on ne peut se fier aux mesures de prévention qui ont été réalisées par la construction de toutes les retenues d’eau ? Les réservoirs mis en place ne sont-ils pas entretenus suffisamment pour que le PPRI en tienne compte ou est-ce par une prudence excessive des rédacteurs du plan.

La prévention devrait aussi consister à prévoir de nouvelles  capacités de stockage des eaux.

L'Institution Interdépartementale des Barrages-Réservoirs du Bassin de la Seine
pourrait  étudier la possibilité d’intégrer le parc départemental de la Haute-Ile à Neuilly sur Marne, classé « natura 2000 » pour absorber une partie des eaux de la Marne.

Ce qui est certain, c’est que tout sera fait pour que Paris ne soit pas inondé. Les infrastructures souterraines, métro, RER, seront protégées pour éviter la paralysie de la capitale. Dommage pour les communes riveraines de la Seine et de la Marne en amont de Paris ; Elles serviront de réservoir tampon.

Ecoles communales: la semaine de 2 jours

Pendant la semaine du 10 au 15 mai 2010, les enfants de nos écoles maternelles et primaires n'ont pu aller à l'école que deux jours. Une journée de perdue vous me direz c'est peu de chose mais il ne faut pas oublier que le nombre d'heures  de travail a déjà été amputé des samedis matins.

Jours férié le jeudi 13 mai, la tentation est grande pour les parents de ne pas envoyer à l'école leurs enfants pour bénéficier d'un pont. Par démagogie peut-être ou pour éviter d'avoir un absentéisme trop important, la décision a été prise par l'éducation nationale de faire le pont et donc, pas d'école le vendredi 14 mai et de rattraper ce jour le mercredi 12 mai.

Cette décision a été prise, par l'éducation nationale à la fin de l'année 2009 ce qui laissait le temps aux maires de mettre en place cette modification qui perturbe non seulement les services municipaux mais aussi la vie des associations.

A Gagny, rien n’a été fait avec pour conséquences :

• Les écoles fermées aux enfants
• Les enseignants eux, ont travaillé le mercredi, car ils devaient respecter les directives de l’inspection mais sans leurs élèves
• Une journée scolaire de moins.

Pour les finances de la ville cela se traduit par des économies tant au niveau du personnel communal (ATSEM et autres) En ne faisant rien, le maire réduit  les  frais de fonctionnement de la ville en n’ouvrant pas les écoles exceptionnellement ce mercredi, mais quel gâchis financier pour l’éducation nationale qui elle paye les enseignants pour ce mercredi et quel gâchis pour les élèves qui ne bénéficient pas de l'enseignement qui leur est dû !

Les effets de la crise commencent à se faire sentir par une réduction pernicieuse des services publics :

Mairie fermée au public les jeudis après-midi

Non remplacement (du moins rapide) du personnel communal.

La politique de la rigueur commence à se faire sentir aussi à Gagny.

L'art de lever des impôts

Non, le « diable rouge » n’a rien à voir avec le parti communiste ni avec un membre d'une équipe sportive. C’est une pièce de théâtre d’ Antoine Rault  nominée 7 fois aux « Molière 2009 ».

Cette pièce, retrace les derniers mois de la vie de Mazarin, principal ministre du jeune roi Louis XIV dont il achève la formation de souverain.

Dans l’extrait ci-dessous, Claude Rich (Mazarin), enseigne à Colbert l’art de gérer les finances du royaume.

Comment créer de nouveaux impôts ?

Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…

Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les Etats font ça.

Colbert : Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?

Mazarin : On en crée d’autres.

Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà.

Mazarin : Oui, c’est impossible.

Colbert : Alors, les riches ?

Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres.

Colbert : Alors, comment fait-on ?

Mazarin : Colbert, tu raisonnes comme un fromage ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C’est un réservoir inépuisable.

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Cette recette est manifestement toujours d’actualité en France avec le bouclier social  pour protéger les riches et de nouvelles taxes sur les tickets restaurants, les chèques vacances et autres petits avantages de certaines classes moyennes.

Gagny : le PLU est de retour...

Les consultations pour l'élaboration du PLU (Plan Local d'Urbanisation) sont prévues. En voici les dates :

Quartier	Date	Lieu
ABBESSES	Lundi 3 mai 2010	Maternelle Louise Michel
MAISON BLANCHE/EPOQUE	Mardi 4 mai 2010	Club R. Valenet
JEAN BOUIN/JEAN MOULIN	Mercredi 5 mai 2010	Primaire Emile Cote
CHENAY/POINTE GOURNAY	Lundi 10 mai 2010	Salle Letendre AJST
CENTRE VILLE/ CARETTE	Mardi 11 mai 2010	Salle des fêtes de la mairie
FRANCEVILLE/MAISON ROUGE	Mercredi 12 mai 2010	Maternelle Lamartine

Toutes ces réunions de concertations débutent à 20h00

Si je publie ainsi ces rendez-vous c'est qu'en dehors des affiches sur les panneaux administratifs ou lumineux de la ville et une page dans Gagny-Magazine du mois d'avril, il n'y a eu aucune communication sur le site internet de la ville.

Si on s'intéresse au devenir de notre ville et sa place demain dans « le Grand Paris », il est important de se faire entendre pour participer  à la   préparation du projet du nouveau document qui fixera les règles d'urbanisation de nos quartiers et de notre ville.

Il faut espérer que le PLU sera cette fois ci établi dans le respect des lois et ne donnera pas lieu, comme celui élaboré en 2003, à des affrontements devant les tribunaux administratifs.

La vidéosurveillance à Gagny

Vous avez pu voir dans les journaux télévisé l’enregistrement d’une caméra de vidéosurveillance d’une rue de New-York montrant un SDF qui, poignardé par un voleur à l’arraché s’est écroulé un peu plus loin pour agoniser sous l’objectif de la caméra et l’indifférence des passants.

A quoi a pu servir cette caméra ?

A dissuader le voleur ? Non ! L’arrachage est réalisé hors caméra.

A identifier le voleur ? Non ! Il était de dos sur la vidéo.

A identifier les passants qui n’ont pas porté secours au blessé, agonisant sur le trottoir, que nenni.

A envoyer des secours, pour sauver la vie du blessé, même pas !

A Gagny, au vieux chemin de Meaux, comme vous pouvez le voir sur la photo, il y a aussi une vidéosurveillance. Les personnes filmées ne sont pas prises en traitre, un panneau indique la présence de la caméra de surveillance.

Alors comment expliquer la présence de « gros encombrants » ?

La caméra ne fait pas peur aux transgresseurs des règles qui interdisent le dépôt d’encombrants dans ce lieu.

Manifestement, la caméra n’a pas un effet dissuasif. J’espère que la municipalité utilise les enregistrements, s’il y en a, pour sanctionner les contrevenants.

Il faut se poser la question suivante : « La vidéosurveillance est-elle efficace » Si on se réfère à Londres, ville qui a 500.000 caméras, n’a réduit les vols que de 3%. Ce n’est pas là un exemple à suivre.

Gagny : réduction des horaires d'ouverture de la mairie

Depuis le 22 avril 2010, les services administratifs de la mairie de Gagny sont fermés les jeudis après-midi.  Selon les raisons invoquées, cette mesure devrait permettre aux agents de se consacrer uniquement au travail dit « à l’arrière des guichets », pour diminuer les temps d’attente des administrés (voir page 27 de Gagny Magazine du mois de mars 2010).

Je ne peux que mettre en parallèle cette information avec la diminution du budget de fonctionnement de la ville.

Ce qui ne diminue pas mais au contraire augmente ce sont  les recettes de fonctionnement. Même si les taux d’imposition ne sont pas modifiés ce sera une augmentation de 1,20% du montant des impôts locaux. Des  recettes de fonctionnement de près de 49 millions d’euros ce sont 5.3millions d’euros  qui sont  transférés sur les investissements soit 500.000 € de plus qu’en 2009.

Si on compare les montants des investissements pris sur le budget de fonctionnement, à Gagny, il est de 5% supérieur à la moyenne des communes de même strate.

Il ne faudra pas s’étonner des mesures d’économies qui seront prises telles que la réduction des horaires d’ouverture des services municipaux, du manque de qualification des agents  municipaux affectés aux écoles. Il n’y a pas de miracle, en baissant les frais de fonctionnement c’est la qualité des services aux gabiniennes et aux gabiniens qui va diminuer.

Le rapport Pierre JAMET

Le rapport de Pierre JAMET a été remis au premier ministre le 20 avril.

Vous pouvez le lire à partir d’ici.

Claude Bartolone, le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,  dans son communiqué de presse,  note que le rapport  Jamet confirme ce qu’il a dit en ce qui concerne le déséquilibre  entre les charges incompressibles des  départements et  les capacités de financement.

Si le rapport analyse bien les causes , les solutions proposées ne sont pas à la hauteur. On peut regretter qu’en raison du délai prévu pour la réalisation de ce rapport, il n’a pas pu être tenu compte des budgets primitifs de 2010.

Le constat est toutefois fait.

Sur le RSA, le rapport précise à la page 23 :

 « Le RSA est sans doute de toutes les dépenses sociales celles dont l’évolution est la plus imprévisible pour les départements ; non seulement elles sont liées à la conjoncture économique, mais elles peuvent variées également selon les décisions prises au niveau national, en faveur des chômeurs arrivant en fin de droit. Par ailleurs, la réforme de calcul avant compensation repose sur la situation de 2003 ce qui n’a plus de sens compte tenu de l’évolution. »

Notre département ; qui a un des taux de chômage le plus élevé est particulièrement touché.

Sur l’APA, à la page 40 :

« Dans le cas de l’APA, la part de la dépense prise en charge par la solidarité nationale décroît régulièrement : sur la période 2002-2007, la dépense APA des conseils généraux a été multipliée par trois pendant que celle de l’État augmentait de 90%. Cet écart devrait encore s’accroître sur les prochains exercices : le taux de couverture par l’État des dépenses APA, qui était de 43% en 2002, est évalué à 28,5% pour l’année 2010, laissant aux départements une charge nette de 3,8 Mds€. Ce taux de couverture est désormais légèrement inférieur à l’engagement pris au moment de la création de l’APA, qui prévoyait que l’Etat finance 50% du surcoût de l’APA par rapport à la PSE, soit un tiers de la dépense totale. »

Attendons de voir ce qu’il adviendra de ce rapport.  Si le Premier Ministre proposera des mesures concrètes faisant appel à la solidarité nationale ou ne proposera que des "mesurettes" telles que.

La mutualisation  dans les services, l’informatique, les établissement hospîtaliers et même le co-voiturage pour diminuer le coût des transports en commun !

Il est toutefois proposé page 77, un « Abondement financier ou avance sur recette. Un tel suivi sur l’ensemble de 2010, mais également pour l’exercice 2011, permettrait à l’Etat d’abonder à titre exceptionnel les recettes des quelques départements en situation fragile et de déséquilibre »

Cela démontre qu’il y a un réel problème que la prise de position courageuse du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis a mis à la lumière des médias.

Maintenant ce sera au gouvernement de prendre ses responsabilités.

Claude Bartolone, un président courageux

Claude Bartolone, Député, Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis est un homme courageux.

En engageant une épreuve de force contre le gouvernement en faisant voter un budget déficitaire, ce qui est interdit par la loi pour les collectivités territoriales, il stigmatise la politique du gouvernement qui ne compense pas les charges qui ont été transférées de l’Etat vers les départements.

Pour ne pas perdre la face, le gouvernement, par la voix du  ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux ,  menace de placer sous tutelle préfectorale le département de la Seine-Saint-Denis.

Claude Bartolone n’est pas seul, avec Arnaud Montebourg, président du CG de la Saone-et-Loire, ils ont obtenu du Conseil d'Etat la condamnation de l'Etat sur la compensation des fonds de la protection de l'enfance.

Selon le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy LEBRETON, une étude initiée par 7 départements sur les principes de droit permettrait aux départements de saisir le Conseil constitutionnel pour réclamer une juste compensation financière pour pouvoir honorer les charges qui leurs ont été confiées à savoir :

• L’aide personnalisée à l’autonomie,
• La prestation de compensation du handicap
• Le revenu de solidarité Active.

Pour tenir la promesse du candidat Nicolas Sarkozy, de ne pas augmenter les impôts, d’instituer le bouclier fiscal, la méthode utilisée est simple :

Se décharger du social sur les collectivités territoriales sans compensation financières équivalentes. Ainsi, les collectivités territoriales, majoritairement de gauche sont obligées soit de réduire les dépenses sociales autres que celles fixées par la loi, soit d’augmenter les impôts locaux.

Certains départements doivent réduire les aides aux associations, d’autres de reporter à des jours meilleurs des investissements.

Le premier ministre, François Fillon a confié à Pierre Jamet, une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, en vue de leur consolidation. La mission, avec un groupe d'experts, porte sur trois points principaux :

• Les solutions pour renforcer la péréquation financière entre les départements ;
• L'amélioration du pilotage de la dépense ;
• L'identification des bonnes pratiques de gestion des départements et notamment de mutualisation ou de coordination sur les fonctions logistiques.

Attendons donc la publication de ce rapport dont la remise au Premier Ministre était prévue pour le 15 avril 2010.

Gagny : les risques d'inondation

Gagny, comme les communes de, Gournay-sur-Marne,  Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Noisy-le-Grand, peuvent subir dans certaines parties de leur territoire des inondations de la Marne.

C’est pour cette raison qu’une enquête publique est mise en place par la préfecture pour définir le PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondation).

A Gagny, sont directement  concernées les habitations qui se trouvent à l’est, dans la partie colorée du plan.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la préfecture à l’adresse suivante :

 http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/PPR/ppri_marne/PPRI_marne.html

Selon l’arrêté préfectoral, l’enquête publique se déroulera à  la mairie de Gagny

Ø Le mardi 27 avril 2010 de 14h.00 à 17h00

Ø Le samedi 22 mai 2010 de 8h45 à 11h45

Dans la note de présentation, tout particulièrement à la page 11, il est écrit « Même si la crue de 1910 sert de référence en matière de crue exceptionnelle, la survenue d’une crue plus importante reste possible. » Ce qu’il faut savoir c’est que tous les dispositifs de préventions sont basés sur la crue centennale qui a touché la capitale.

A Gagny, nous sommes protégés de la crue de la Marne par un lac-réservoir du Der, de 350 millions de m3 mis en service en 1974. Je ne peux m’empêcher de faire un parallèle avec le bilan après le passage de la tempête Xynthia.

A l’Aiguillon-sur-Mer et à la Faute-sur-Mer la tempête a fait le plus de victimes. La digue a été brisée sous l’effet des vagues et des vents violents.

Cette digue, ancienne, date de l’époque napoléonienne. Elle mesure 8 kilomètres de long. Sous les effets de la tempête et de la marée, elle a cédé à quatre endroits. L’entretien de cette digue a été mis en cause, après cette catastrophe naturelle.

Ne peut on, pour la Marne, en ce qui nous concerne et sur un plan plus général s’assurer que les moyens de prévention seront efficaces en cas d’inondation ?

Réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour augmenter les capacités des bassins de rétention.

Il ne faudrait pas, que demain, si une inondation exceptionnelle se produit que l’on exproprie la population comme cela va se faire en Charente Maritime.

Ce qui m’inquiète aussi, c’est de lire, sur le site internet de « Marne Vive », (L’objectif prioritaire de ce syndicat est de définir un programme d’actions à mettre en œuvre pour protéger l’eau de la rivière et plus globalement le site des boucles de la Marne)

"En période de crue importante : les ouvrages hydrauliques permettent de gérer des petites crues. Pour les crues plus importantes (10 ans et plus), les barrages sont  effacés au maximum et ne présentent pas de contraintes hydrauliques à l'écoulement des crues."

Autre surprise, les membres du syndicat sont : Bonneuil, Bry, Charenton, Gournay, Joinville, Saint-Maur,

Saint-Maurice, Villiers, Port Autonome de Paris à Bonneuil, Chambre de Métiers du Val-de-Marne,

Communautés d’agglomérations de la Vallée de la Marne (Nogent-Le Perreux) et de la Plaine Centrale (Créteil, Limeil-Brévannes, Alfortville)

En dehors de Gournay, les autres communes de notre département, concernées par le bon fonctionnement  des ouvrages de protection dont Gagny n’y adhèrent pas.

Si vous êtes concernés lisez  les documents de la préfecture et, si vous avez des remarques à faire ce sera le moment.

Gagny, 5% de logements vacants

Le problème du logement touche Gagny comme l’ensemble de notre département. Selon une étude de l’INSEE de 2006 que vous pouvez consulter en cliquant ICI, il y a 809 logements vacants sur Gagny

Type de logement : Ensemble

	Résidences principales	Logements vacants	Ensemble
1 pièce	543	100	653
2 pièces	1 857	220	2 107
3 pièces	4 483	222	4 753
4 pièces	4 004	204	4 217
5 pièces	2 451	55	2 519
6 pièces ou plus	1 335	9	1 345
Ensemble	14 672	809	15 593

Inciter les propriétaires à louer est possible. 
Cela représente plus de 5% des logements disponibles sur la ville.

Si rien ne peut obliger un propriétaire à louer ses biens, la municipalité peut mener une politique incitative.

Tout d’abord en taxant les logements inoccupés. C’est possible, il appartient au Conseil Municipal de voter cette taxe.

Les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permettent l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans au premier janvier de l’année d’imposition.

Il faut aussi savoir qu’au sens des alinéas V et VI de l’article 232 du CGI, ne sont pas considérés comme vacants les logements dont l’occupation a été supérieure à 30 jours au cours des 5 ans ou dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.

Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les bénéficiaires du RSA

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. A savoir :

• 23 224 euros pour la première part de quotient familial
• + 5 426 euros pour la première demi-part supplémentaire
• + 4 270 euros pour les autres demi-parts.

Le produit de cette taxe ne va pas dans l’escarcelle de la commune mais est versée à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Aider les propriétaires à louer en l’incitant à améliorer l’habitat

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

§  Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.

§  Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.

§  Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l'Anah :

§  Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.

§  Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.

§  Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

Rassurer les propriétaires de locaux inoccupés

Les propriétaires craignent le non paiement des loyers. Leur faire connaitre l’existence de contrat d’assurance leur garantissant le paiement des loyers et charges impayés (voir lelien ici) permettrait de voir des propriétaires louer à des personnes en CDD ou ne gagnant pas trois fois le montant du loyer ou ne disposant pas de cautions parentales.

Bien sur, on peut dire que Gagny respecte le quota de logements sociaux ( les 20% de la loi SRU), mais ne rien faire pour diminuer le nombre de logements inoccupés sur notre ville n'est ni une attitude civique ni solidaire.