Vous pouvez le lire à partir d’ici.
Claude Bartolone, le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, dans son communiqué de presse, note que le rapport Jamet confirme ce qu’il a dit en ce qui concerne le déséquilibre entre les charges incompressibles des départements et les capacités de financement.
Si le rapport analyse bien les causes , les solutions proposées ne sont pas à la hauteur. On peut regretter qu’en raison du délai prévu pour la réalisation de ce rapport, il n’a pas pu être tenu compte des budgets primitifs de 2010.
Le constat est toutefois fait.
Sur le RSA, le rapport précise à la page 23 :
« Le RSA est sans doute de toutes les dépenses sociales celles dont l’évolution est la plus imprévisible pour les départements ; non seulement elles sont liées à la conjoncture économique, mais elles peuvent variées également selon les décisions prises au niveau national, en faveur des chômeurs arrivant en fin de droit. Par ailleurs, la réforme de calcul avant compensation repose sur la situation de 2003 ce qui n’a plus de sens compte tenu de l’évolution. »
Notre département ; qui a un des taux de chômage le plus élevé est particulièrement touché.
Sur l’APA, à la page 40 :
« Dans le cas de l’APA, la part de la dépense prise en charge par la solidarité nationale décroît régulièrement : sur la période 2002-2007, la dépense APA des conseils généraux a été multipliée par trois pendant que celle de l’État augmentait de 90%. Cet écart devrait encore s’accroître sur les prochains exercices : le taux de couverture par l’État des dépenses APA, qui était de 43% en 2002, est évalué à 28,5% pour l’année 2010, laissant aux départements une charge nette de 3,8 Mds€. Ce taux de couverture est désormais légèrement inférieur à l’engagement pris au moment de la création de l’APA, qui prévoyait que l’Etat finance 50% du surcoût de l’APA par rapport à la PSE, soit un tiers de la dépense totale. »
Attendons de voir ce qu’il adviendra de ce rapport. Si le Premier Ministre proposera des mesures concrètes faisant appel à la solidarité nationale ou ne proposera que des "mesurettes" telles que.
La mutualisation dans les services, l’informatique, les établissement hospîtaliers et même le co-voiturage pour diminuer le coût des transports en commun !
Il est toutefois proposé page 77, un « Abondement financier ou avance sur recette. Un tel suivi sur l’ensemble de 2010, mais également pour l’exercice 2011, permettrait à l’Etat d’abonder à titre exceptionnel les recettes des quelques départements en situation fragile et de déséquilibre »
Cela démontre qu’il y a un réel problème que la prise de position courageuse du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis a mis à la lumière des médias.
Maintenant ce sera au gouvernement de prendre ses responsabilités.
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