Gagny: Conseil Municipal le 8 mars2010

S’il y a un conseil municipal auquel il est important d’assister c’est celui qui concerne le Débat d’Orientation Budgétaire 2010 (DOB).

Sur Gagny, c’est Lundi 8 mars à 20h30 à la mairie que se déroule cette séance à laquelle tout citoyen peut assister.

C’est le seul débat que chaque maire est obligé de mettre en place pour que le vote du budget communal puisse être valide.

Ce débat a été rendu obligatoire depuis une loi de février 1992 (sous un gouvernement socialiste bien sur).

Cette loi oblige les maires d’indiquer les grandes lignes de leur politique et à l’opposition de faire des remarques mais ce débat n’est pas suivi d’un vote. La loi ne prévoit qu’une délibération indiquant que le débat a eu lieu.

Si le public n’a pas le droit d’intervenir au cours du conseil municipal, rien n’interdit au maire d’interrompre la séance pendant un temps limité et d’écouter des interventions du public. Certaines communes le font. A Gagny, n’y comptez pas !

En vous déplaçant, vous pourrez  vous rendre compte par vous-même du programme 2010 de notre maire et des remarques faites par les élus minoritaires de l’opposition.  C’est un bon moyen de se faire une idée pour qui voter lors des prochaines échéances municipales.

Pourquoi voter aux « régionales »

Lamentable cette campagne électorale. Avec les attaques répétées contre Ali Soumaré sur sa couleur de peau puis sur son passé judiciaire. On voudrait écœurer les électeurs pour qu'ils n'aillent pas voter que l'on ne se serait pas pris autrement. Les domaines d'intervention du conseil régional sont vastes et influent directement sur notre vie de tous les jours.
Il fait donc avoir en tête les domaines de compétences ainsi que les options prises par les partis pour aller voter utilement.

• Aménagement et Transports
• Développement économique
• Lycées et enseignement supérieur
• Formation et emploi
• Environnement
• Logement et renouvellement urbain
• Solidarité et lutte contre les discriminations
• Culture et loisirs

Le programme de Jean-Paul Huchon ,qui dans sa liste réuni le PS, le MRC et le PRG, que l'on peut lire en suivant le lien n'est pas utopiste mais repose sur l'expérience de deux mandats successifs.
Des partis, qui sont certains de ne pas être aux commandes, peuvent faire des propositions attrayantes mais non réalisables. Il ne faut pas tout croire. Les partis de la majorité présidentielle qui devront suivre la politique de N. Sarkozy ne pourront qu'accepter un recul de la décentralisation voulue par le président de la République
En Ile-de-France, Voici les têtes de liste au niveau régional ainsi que le nom de la liste qu'ils représentent.

Tête de liste	Nom de la liste
Valérie Pécresse	Majorité présidentielle
Jean-Pierre Mercier	LO
Marie-Christine Arnautu	FN
Cécile Duflot	Europe Écologie - Les Verts, Cap21
Alain Dolium	MoDem - GÉ
Jean-Marc Governatori	AEI
Pierre Laurent	FG - Alternatifs - PCOF - DVG
Axel de Boer	DVD
Jean-Paul Huchon	PS et alliés
Nicolas Dupont-Aignan	DLR - CNI
Olivier Besancenot	NPA
Almamy Kanoute	Divers gauche

Avec 12 listes en présence, il y aura certainement deux tours mais c'est en fonction des résultats du premier tour que les alliances se font pour le second tour.
Il est très important de voter massivement aux deux tours pour que notre département puisse être représenté par le plus grand nombre de conseiller régionaux.
Le tableau ci-dessous indique le nombre d'élus pour certains groupes au niveau de la région et de notre département lors des dernières élections régionales.

 

	IDF	93	ratio
PS	60	5	8%
verts	28	3	11%
maj presidentielle (UMP)	37	2	5%
CACRPG (PC)	27	4	15%
FN	9	2	22%

On peut remarquer que notre représentation est faible par rapport aux autres départements franciliens. La population électorale du 93 est de 1 400 000 alors que la population électorale d'Ile de France est de 6 823 000 électeurs nous représentons 20% des électeurs franciliens. Si les électeurs de notre département avaient voté comme ceux de la région, notre représentation aurait été la suivante :

	IDF	93
PS	60	12
verts	28	6
maj présidentielle (UMP)	37	7
CACRPG (PC)	27	5
FN	9	2

 
La répartition des sièges acquis globalement par les votes est faite en fonction du nombre de votes acquis par département. Voir l'exemple

Pour avoir plus de représentants de Seine-Saint-Denis au Conseil Régional, allez voter dès le premier tour Dimanche 14 mars

Elections régionales de 2010 : mode d’emploi

Les élections régionales se dérouleront les 14 et 21 mars 2010.

C’est un scrutin de liste à deux tours

Le dimanche 14 mars, si une liste emporte d'emblée la majorité absolue (plus de 50 % des voix), il n’y aurait qu’un tour mais c’est théorique surtout dans notre région d’Ile-de-France où il va y avoir 11 listes en présence.

Le second tour a lieu le dimanche 21 mars. Seules peuvent y participer les listes ayant obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour. Elles peuvent fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5 % des voix au premier tour.

La liste arrivée en tête obtient une prime majoritaire : 25 % des sièges, arrondis à l'entier supérieur. Les sièges restants sont répartis à la proportionnelle entre la liste majoritaire et toutes les autres ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Pour chaque liste, la répartition des sièges entre les sections départementales est effectuée au prorata des voix obtenues par cette liste dans ce département. Concrètement, plus il y aura d’électeurs qui vont voter pour une liste majoritaire au niveau de la région, plus le département sera représenté fortement. La région Ile de France va élire 209 conseillers régionaux. Pour plus de détails, voir le code électoral).

Qui peut voter ?

Attention, le vote se fait sans panachage. Tout bulletin modifié en quoi que ce soit par un électeur étant déclaré nul. Si vous êtes absent lors des scrutins, vous pouvez donner une procuration en suivant la procédure prévue par la loi.

En 2010, il n’y aura pas d’élections cantonales  comme cela aurait du se faire, ce sera en 2011 que des conseillers généraux seront pour partie renouvelles.

L’habitat hors HLM ça peut exister aussi

La construction des immeubles d’habitation était, depuis les constructions haussmanniennes, réalisée par les investisseurs institutionnels.

·         Les compagnies d'assurance

·         Les banques

·         La Caisse des dépôts et consignations

En ce qui concerne les compagnies d’assurance, secteur économique que je connais fort bien, la règlementation mise en place en 1936 avait un effet incitatif à des investissements immobiliers. Les compagnies d’assurance vie par capitalisations étaient particulièrement visées car leurs engagements à long terme son très importants. La nationalisation de compagnies d’assurances en 1946 a permis aux gouvernements de disposer avant la lettre de ce que l’on appelle aujourd’hui  de « fonds souverains »

On peut voir encore de nos jours, des plaques que les compagnies d’assurance apposaient sur leurs immeubles pour (publicité oblige) montrer leur solidité financière.

Au 1  janvier 2004, selon des données de la FFSA, les assureurs détenaient 12 millions de m2 en propriété directe, dont :

• 5,6 millions de m2 de bureaux ;

• 1,3 million de m2 de commerces ;

• 4,2 millions de m2 de locaux d’habitation et à usage professionnel (soit 52 000 logements)

Depuis 2005,  les ventes « à la découpe » se sont multipliées à Paris et dans  d’autres grandes villes. Cela s'explique par la vente de centaines d'immeubles par les investisseurs institutionnels (compagnies d'assurances, Banque de France…). Les investisseurs privilégient aujourd'hui la location de bureaux à la location aux particuliers. La rentabilité varie en effet du simple au double (4 % en moyenne contre 8 % par an). Ce marché vise en général les immeubles haussmanniens des beaux quartiers parisiens ou les ensembles immobiliers des années 1970 à 1980 de la proche banlieue.

L’intérêt des assureurs, investisseurs, c’est de pouvoir vendre rapidement les biens immobiliers en cas de besoin. C’est moins facile que si on dispose d’actions ou d’obligations. La course au profit des compagnies d’assurances rejoint la préoccupation des fonds de pension qui recherchent des rentabilités à « deux chiffres ».

Les placements en biens immobiliers des compagnies d’assurance représentaient  jusqu’à 20,7 % de la totalité des placements en 1981.En 2004 ce pourcentage a été réduit à 3,6%.Il est de 4,8% en 2008 (voir document FFSA). Ce qu’il faut savoir c’est que 1% de plus c’est 14 milliards d’euros de valeur immobilière en plus !

Il serait nécessaire, pour développer à nouveau la construction d’immeubles d’habitation, de modifier la règlementation dans la représentation des provisions techniques des assureurs en exigeant  que les investissements immobiliers représentent au moins 6% pour les entreprises d’assurance de répartition et 12% pour les entreprises d’assurance de capitalisation (assurance vie).

C’est à ce prix que l’on pourra voir se développer de l’habitat hors HLM et pouvoir, en augmentant l’offre, peser sur les loyers et répondre aux besoins de logements. L’augmentation de l’offre de locations  devrait permettre aux locataires d’HLM qui vont payer  un surloyer* d’accéder aux logements du secteur privé et laisser les logements HLM à ceux qui en ont le plus besoin.

(*) En plus du loyer et des charges, les locataires doivent payer un supplément de loyer de solidarité (SLS) si au cours du bail les ressources de l'ensemble des personnes vivant au foyer excèdent d'au moins 20 % les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement HLM .

Les écoliers en danger ?

Si vous êtes malade, accepteriez vous de vous faire soigner par un étudiant en première année de médecine ?  Sûrement non.

C’est pourtant la politique qui est mise en place par l’éducation nationale. Il est en effet prévu de confier, non pas la santé physique des élèves, mais leur formation, à des personnes qui se préparent au concours de professeur des écoles (instits donc).

Dès l’année scolaire 2009-2010, un étudiant peut être en responsabilité devant des élèves sans avoir  eu avant de la pratique accompagnée (2)!

Quand l’enseignant titulaire suivra un stage de formation, durant une semaine ce sera un étudiant candidat au concours d’enseignant qui aura la charge d’une classe en responsabilité(1). L’objectif pour l’éducation nationale c’est de tester si le candidat sera apte à enseigner. Pour le candidat au concours, c’est aussi un test qui lui permet de savoir s’il pense être capable d’enseigner. Et les élèves dans tout ça ? : Ils deviennent  des cobayes.

A la rentrée 2010, ce sera pire. Le gouvernement avec Luc Chatel et Valérie Pécresse, prévoit d’imposer aux lauréats des concours, débutants, un service à plein temps devant les élèves. Le tiers de temps de formation que les syndicats avaient réussi à obtenir se limiterait à quelques semaines de stages, au cours du deuxième semestre : Les enseignants titulaires seraient alors remplacés par des étudiants en responsabilité (1) !

C'est le même mode de formation qui est prévu pour les professeurs de collège et de lycée.

Alors que la durée de la scolarité effective diminue, que l’on se plaint de la détérioration de la qualité de l’enseignement c’est encore un coup bas porté à l’enseignement public.
Voici un lien vers une pétition nationale de soutien à l'école publique.

(1)  Etre en responsabilité c'est, pour un enseignant, être  tout seul responsable de la classe et de l’enseignement du programme aux élèves.

(2)  Organisé sur une période en continu ou de manière "filée", dans des écoles ou un établissement présentant une réalité scolaire différente de celle rencontrée durant le stage en responsabilité, ce stage a pour objectif d'offrir au stagiaire, après une période d'observation, un terrain d'exercice où la conduite de la classe et sa préparation sont guidées par les conseils du maître-formateur, d'un conseiller tuteur, titulaire de la classe, puis évalués, dans le cadre d'une évaluation formative.

Georges Frêche fait un dérapage fatal

Manifestement, Georges Frêche  persiste et signe.

• Après avoir tenu des propos racistes en février 2006, à l’égard des harkis : "Vous êtes allés avec les gaullistes (...). Ils ont massacré les vôtres en Algérie et encore, vous allez leur lécher les bottes ! (...) Vous êtes des sous-hommes, vous n'avez aucun honneur !".
• Après s’en être pris en novembre 2006  aux joueurs de foot de l’équipe de France en déclarant : « dans cette équipe, il y a neuf Blacks sur onze. La normalité serait qu'il y en ait trois ou quatre (...). S'il y en a autant, c'est parce que les Blancs sont nuls (...). Bientôt, il y aura onze Blacks. Quand je vois certaines équipes de foot, ça me fait de la peine »

(Ces propos lui avaient valu d’être exclu du Parti Socialiste.)

• Après avoir volé au secours de Brice Hortefeux en septembre 2009 lors d’une interview publiée dans « le parisien » où il disait : « J'ai entendu ses propos et je n'y trouve rien d'extraordinaire. Aujourd'hui, on demande à tous les hommes politiques de faire de la langue de bois sous peine d'être cloué au pilori. Hortefeux n'est pas raciste! ».

Son dernier dérapage verbal semble être la goutte qui fait déborder le vase :

"Voter pour ce mec en Haute-Normandie me poserait un problème : il a une tronche pas catholique." Or, Laurent Fabius est issu d'une famille juive. Ce ne sont pas des propos très « orthodoxes » dans la bouche d’un socialiste.

Les justificatifs que Georges Frêche donne, dictionnaire à la main, pourraient être acceptables pour le commun des personnes mais dans la bouche d’un politicien habitué à manier la langue française, ce n’est pas un simple dérapage verbal mais une provocation de plus.

 L’attitude du PS, à quelques mois des élections régionales, en changeant la tête de liste, est bien plus courageuse que celle de l’UMP lors du « dérapage » de Brice Hortefeux.

Haïti : la mobilisation

Lundi 25 janvier, à Montréal, des « pays amis d’Haïti », se sont réunis pour une concertation sur l’aide à lui apporter. Ce qui semble ressortir de cette rencontre c’est que la reconstruction du pays durera 10 ans. Ce n’est que la solidarité au niveau de la planète qui permettra aux haïtiens de retrouver une vie normale et une vie décente. Cependant, des milliers de personnes  devront supporter physiquement toute leur vie les séquelles de cette catastrophe.

Le Conseil régional d’ile de France a voté, lors d’une séance  exceptionnelle organisée le 22 janvier, un programme d'aide à la reconstruction de lycées à Haïti et manifester sa solidarité dans le long terme. Il s’associe pour cela à l’association Cités Unies France, en charge de la coopération décentralisée. Un courrier sera également envoyé à toutes les collectivités du département pour leur proposer de travailler ensemble à un projet commun de reconstruction.

Des communes de notre département se mobilisent pour voter  lors d’un conseil municipal une aide financière confiée à une ONG. C’est le cas en Seine-Saint-Denis pour les communes suivantes :

Aubervilliers - Bagnolet - Bobigny - Bondy - Drancy - Le Blanc-Mesnil - le Pré-Saint-Gervais - Les Lilas - Montreuil-sous-Bois - Noisy le Sec - Noisy-le-Grand – Pantin- Pierrefitte-sur-Seine - Romainville - Saint-Ouen – Stains

A Gagny, mardi 26 janvier, lors d’un Conseil municipal spécifique, une subvention de 5.000 euros a été votée à l’unanimité.  Des urnes sont installées aux deux mairies pour recueillir les dons des gabiniens.

Comme d’autres communes de notre département, entre autres Aubervilliers, Bobigny, Le Blanc-Mesnil        et Stains, le maire de Gagny a accepté, lors de ce conseil municipal,  l’idée d’organiser une manifestation de solidarité en faveur d’Haïti pour faire participer les gabiniennes et les gabiniens  à cet élan de générosité et de solidarité.

« Sentiments provisoires » sur France2

J'avais écris il y a quelque temps le plaisir que j'avais eu à assister à la représentation de « Sentiments provisoires » au théâtre Edouard sept. Cette pièce se joue à guichet fermé depuis le 8 septembre et la dernière représentation sera diffusée vendredi 22 janvier en direct sur France 2 à 20h35. Une chance à ne pas manquer pour voir ou revoir cette magnifique comédie sur l'amour mis à mal et l'amitié rudoyée. Vous y verrez que si l'on peut jouer avec les sentiments, il est plus difficile de rompre tout à fait les liens.

Ce n'est pas seulement par pur chauvinisme gabinien que je vous invite à voir cette pièce car elle vous fera passer un excellent moment.

Sentiments provisoires a été l'évènement théâtral de l'année 2009 avec « la Cage aux folles. ». Alors ne le ratez pas.

Si je me réjouis du succès amplement mérité de la dixième pièce de Gérald Aubert, récompensé par plusieurs nominations aux Molière comme meilleur auteur , je suis triste car ce succès va nous priver à l'avenir du sourire bienveillant, de la disponibilité et la gentillesse de notre directeur de la Bibliothèque municipale de Gagny, puisqu'après de nombreuses hésitations à quitter des fonctions et un métier qu'il aime, Gérald a décidé de consacrer son temps à sa passion : l'écriture.

Je suis impatient d'aller applaudir ses prochaines créations.

Des cavurnes à Gagny

Avant de lire le dossier du conseil municipal du 14 décembre dernier, je ne connaissais pas la signification de « cavurne » ! Grace à internet, très vite j'ai comblé cette lacune.

A Gagny, le maire a fixé à deux urnes la contenance maximum d'urnes cinéraires pouvant être contenues dans une cavurne. A la lecture de la documentation sur internet, je me suis rendu compte qu'une cavurne pouvait contenir jusqu'à 4 urnes ! C'est donc la question que j'ai posée au maire.

Voici le résumé de sa réponse :

• Dans des communes socialistes, la contenance des cavurnes est limitée à deux urnes, y compris à Lagny
  
• La durée de la concession est trop courte pour que le nombre puisse excéder deux urnes
  
• Qu'il y avait des urnes cinéraires de trop grandes tailles pour en mettre plus de deux
  

Je lui ai répondu que ma question n'avait pas un caractère politique, que Lagny, commune rurale, n'avait peut-être pas de problème de place dans son cimetière et que la durée de la concession qui va jusqu'à 30 ans permettrait d'accueillir deux générations , ce qui représentent 4 personnes.

A bout d'argument, le maire a répondu que ce serait envisagé s'il en recevait la demande.

Ce sujet n'a aucune importance politique. Si je rapporte cet échange c'est qu'il illustre parfaitement les rapports du Maire avec les élus d'opposition.

Son premier « argument », c'est de dire qu'il fait aussi bien que les maires socialistes, puis trouve très vite des arguments justifiant les termes de sa délibération

Quand il se rend compte de la faiblesse de ses arguments, il laisse entrevoir alors d'éventuelles dérogations.

Pour le Maire, l'opposition est là seulement pour critiquer. Il ne conçoit pas qu'elle puisse être porteuse de propositions constructives.

Comme les élus de l'opposition ne sont pas consultés préalablement sur des délibérations « ficelées », leur démarche est obligatoirement critique. La démarche ne peut être constructive que si les éléments d'appréciation sont connus. Pour ce faire, il faudrait aussi que le maire accepte de fournir les données réclamées par les élus. Ce n'est hélas pas le cas malgré ses dires lors du conseil municipal du 16 novembre 2009.

Bonne Année 2010

Gagny Magazine attaque (2)

Dans la tribune politique du numéro de décembre 2009 de Gagny Magazine , le groupe UMP « Union pour Gagny » écrit :

« Les élus socialistes voudraient être plus écoutés. Mais faut-il les écouter lorsqu’ils se prononcent contre l’installation d’un super marché à Gagny, alors que la ville voisine- socialiste- en construit un de plus sur le trottoir d’en face »

Voici l’historique : Le PLU avait été voté après une consultation populaire comme cela est prévu par la loi. Une modification du PLU a été faite en novembre 2004 sans consultati0n préalable de la population.

Si le Maire, lors des conseils municipaux, avait écouté les élus socialistes qui l’exhortaient de refaire une consultation populaire après les modifications du PLU il n’aurait pas été annulé. Comme les interventions ne sont jamais transcrites, il n’y a pas de trace hélas des interventions des élus socialistes ni de la réponse du maire.

Les socialistes ont donné leur avis à plusieurs reprises sur le PLU par écrit

Dans la revue « vivre à Gagny » en 2006 il était écrit :

Où est-il écrit que les socialistes se prononçaient contre l’installation d’un super marché ?

En 2007, dans Gagny Magazine, les élus socialistes écrivaient, voir le lien pour reprocher au maire sa façon de vouloir imposer le PLU malgré le non respect des procédures.

Dans la tribune de Gagny magazine de mars 2009, les élus reprochaient à nouveau au maire le manque de concertation qui a amené l’annulation du PLU et les conséquences collatérales que l’on connait.

Vous pouvez trouver sur le site internet de « Gagny Environnement » l’historique juridique du PLU jusqu’à la juridiction suprême qui en a affirmé l’annulation.

En ce qui concerne les logements, le programme présenté par « Gagny Autrement » est clair

Le groupe UMP « Union pour Gagny » reproche aux socialistes d’être « contre le bétonnage de la ville », alors que le programme prévoyait :

« Réaliser des économies d’énergie en construisant les logements neufs aux normes HQE (Haute Qualité Environnementale) ».

La construction de la Maison de la petite enfance qui tient compte du développement durable démontre que l’on peut construire sans « bétonner » mais ne réserver ce type de construction qu’à des bâtiments publics c’est mieux que rien. Le programme de la liste « Gagny Autrement » était plus ambitieux car il incluait les bâtiments d’habitation.

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Je viens d’apprendre que la Cour Administrative d’Appel de Versailles avait, par un arrêt du 3 décembre 2009, confirme le jugement du tribunal Administratif de Cergy Pontoise à savoir :

La confirmation de l’annulation du permis de construire la station de lavage auto prévue rue Jules Guesde et la condamnation de la commune de Gagny à verser 2.000 euros à l'association Gagny Environnement au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Bien sur, le Maire peut toujours exercer un recours devant le Conseil d’Etat mais il aura du mal à chercher une responsabilité quelconque aux élus socialistes dans ses déboires judiciaires.

Liste électorale, dernier délai

Si vous n’êtes pas inscrit sur les listes électorales de Gagny, il est encore temps de le faire avant la fin de l’année.

Vous pourrez ainsi voter pour l’élection des Conseillers régionaux qui aura lieu en 2010.

Pour s’inscrire, il faut être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits civils et politiques et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire c'est à dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y payer depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle

Attention, si l’adresse qui figure sur votre carte d’électeur n’est plus la bonne, vous devez vous réinscrire.

Si vous négligez cette démarche de nouvelle inscription, les courriers qui vous seront alors adressés dans le cadre des opérations électorales vous seront envoyés à votre ancienne adresse. Or la Poste ne les fait pas suivre et les retourne à la mairie. En l'absence d'indication de votre part, la mairie considérera que vous n'êtes plus domicilié dans la commune et pourra demander votre radiation des listes.

Gagny Magazine attaque

Le groupe de la majorité UMP, dans Gagny Magazine du mois de décembre, attaque les élus socialiste. Il est vrai que de tout temps, la meilleure défense c’est l’attaque.

Je vais prendre, point par point les flèches lancées.

1/ Diffusion des documents préparatoires des conseils municipaux

C’est l’article L2121-12 qui fixe le délai minimum à 5 jours, mais rien n’interdit à un maire d’augmenter le délai ni de le réduire en cas de nécessité. Le texte actuellement en vigueur date de février 1996. C’est donc sous le gouvernement Juppé et non sous un gouvernement socialiste que la version actuelle a été appliquée. Qui fait un faux procès ?

2/ La possibilité d’expression des élus :

L’article L2121-19 du code général des collectivités territoriales fixe les règles. A Gagny, c’est le règlement intérieur prévu par le maire qui s’applique.

Voici ce que dit le règlement intérieur en la matière :

« VI.1- A l’issue de l’examen de l’ordre du jour, les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer, en séance du Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (article L121-15-1 du code des communes)- Elles sont communiquées au Maire à l ouverture de la séance.

VI.2- Le nombre des questions est limité à une par séance et par Conseiller Municipal.

VI.3 - La formulation de la question ne peut excéder une minute. La question et la réponse du Maire ou, de l’élu ayant reçu délégation dans le domaine concerné n’ouvrent pas à débat. »

Chaque élu dispose d’une minute pour poser une seule question. Le Maire répond mais pas toujours à la question posée. Il peut digresser, éluder, reformuler la question pour pouvoir donner l’information qu’il désire et son temps de parole n’est pas limité. Comme ce n’est pas un débat, l’élu qui a posé la question ne peut pas relever dans la réponse les inexactitudes, les imprécisions ainsi qu’une hors sujet

Ce qui est certain, c’est que les questions diverses ainsi que les réponses ne sont jamais publiées ; Seul le public présent (une trentaine de personnes) lors des séances du Conseil Municipal peuvent les entendre. Depuis quelques temps, on peut écouter les questions des élus et les réponses du Maire sur un blog.

Quant aux nombres de questions posées par les élus socialistes, il y en a eu 20 et non 16 comme indiqué faussement dans la tribune.

Date CM	Intervenants PS	nbre
14/04/2008	DOYSIE	1
	ARCHIMEDE	2
30/06/2008	DURAND	3
	GALAZKA	4
13/10/2008	DOYSIE	5
24/11/2008	DOYSIE	6
	GALAZKA	7
	DURAND	8
18/12/2008	DOYSIE	9
	GALAZKA	10
	ARCHIMEDE	11
11/02/2009	DOYSIE	12
	ARCHIMEDE	13
	GALAZKA	14
30/03/2009	DOYSIE	15
	GALAZKA	16
15/06/2009	DOYSIE	17
	GALAZKA	18
	DURAND	19
28/09/2009	GALAZKA	20

Comment les 4 élus socialistes auraient pu poser 44 questions diverses alors qu’il n’y a eu que 9 conseils municipaux depuis les dernières élections ? (9 x 4 = 36)

Pour vérifier, il suffit d’aller sur le site de la ville où l’on trouve les délibérations du Conseil Municipal.

Le rôle essentiel des élus de l’opposition est de débattre et de voter sur chaque point de l’ordre du jour. La « question diverse » n’a pour objet que d’avoir un complément d’informations.

Sur les points de l’ordre du jour, le règlement intérieur à l’article III.1 prévoit:

-« La parole est accordée par le Président de séance aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun Conseiller ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au Président de séance et l'avoir obtenue, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre »

Il peut y avoir débat et des propositions constructives puis vote. C’est là que le conseiller municipal peut s’exprimer sur la politique menée.

Sur la délibération du Conseil municipal, on peut y lire le nom de l’intervenant mais rien sur l’objet de l’intervention ni la réponse qui est faite par le Maire. Sauf à voir les vidéos enregistrées par un bloggueur.

3/ Fonctionnement du Conseil Municipal :

Quelle drôle d’idée de la démocratie que réduire l’opposition à un simple rôle de critique. La majorité si elle a la responsabilité de gérer, construire, aménager, n’a pas le monopole de la réflexion ni de propositions. Les élus de l’opposition peuvent faire part de critiques constructives. A la majorité d’accepter de se remettre parfois en cause, par bon sens, en dehors de toute politique politicienne.

Les deux derniers points des reproches faits aux élus socialistes, manifestement les élus du groupe « Union pour Gagny » n’ont pas lu le programme de campagne de « GAGNY AUTREMENT », feront l’objet d’un prochain article.