Gagny Magazine attaque

Le groupe de la majorité UMP, dans Gagny Magazine du mois de décembre, attaque les élus socialiste. Il est vrai que de tout temps, la meilleure défense c’est l’attaque.

Je vais prendre, point par point les flèches lancées.

1/ Diffusion des documents préparatoires des conseils municipaux

C’est l’article L2121-12 qui fixe le délai minimum à 5 jours, mais rien n’interdit à un maire d’augmenter le délai ni de le réduire en cas de nécessité. Le texte actuellement en vigueur date de février 1996. C’est donc sous le gouvernement Juppé et non sous un gouvernement socialiste que la version actuelle a été appliquée. Qui fait un faux procès ?

2/ La possibilité d’expression des élus :

L’article L2121-19 du code général des collectivités territoriales fixe les règles. A Gagny, c’est le règlement intérieur prévu par le maire qui s’applique.

Voici ce que dit le règlement intérieur en la matière :

« VI.1- A l’issue de l’examen de l’ordre du jour, les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer, en séance du Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (article L121-15-1 du code des communes)- Elles sont communiquées au Maire à l ouverture de la séance.

VI.2- Le nombre des questions est limité à une par séance et par Conseiller Municipal.

VI.3 - La formulation de la question ne peut excéder une minute. La question et la réponse du Maire ou, de l’élu ayant reçu délégation dans le domaine concerné n’ouvrent pas à débat. »

Chaque élu dispose d’une minute pour poser une seule question. Le Maire répond mais pas toujours à la question posée. Il peut digresser, éluder, reformuler la question pour pouvoir donner l’information qu’il désire et son temps de parole n’est pas limité. Comme ce n’est pas un débat, l’élu qui a posé la question ne peut pas relever dans la réponse les inexactitudes, les imprécisions ainsi qu’une hors sujet

Ce qui est certain, c’est que les questions diverses ainsi que les réponses ne sont jamais publiées ; Seul le public présent (une trentaine de personnes) lors des séances du Conseil Municipal peuvent les entendre. Depuis quelques temps, on peut écouter les questions des élus et les réponses du Maire sur un blog.

Quant aux nombres de questions posées par les élus socialistes, il y en a eu 20 et non 16 comme indiqué faussement dans la tribune.

Date CM	Intervenants PS	nbre
14/04/2008	DOYSIE	1
	ARCHIMEDE	2
30/06/2008	DURAND	3
	GALAZKA	4
13/10/2008	DOYSIE	5
24/11/2008	DOYSIE	6
	GALAZKA	7
	DURAND	8
18/12/2008	DOYSIE	9
	GALAZKA	10
	ARCHIMEDE	11
11/02/2009	DOYSIE	12
	ARCHIMEDE	13
	GALAZKA	14
30/03/2009	DOYSIE	15
	GALAZKA	16
15/06/2009	DOYSIE	17
	GALAZKA	18
	DURAND	19
28/09/2009	GALAZKA	20

Comment les 4 élus socialistes auraient pu poser 44 questions diverses alors qu’il n’y a eu que 9 conseils municipaux depuis les dernières élections ? (9 x 4 = 36)

Pour vérifier, il suffit d’aller sur le site de la ville où l’on trouve les délibérations du Conseil Municipal.

Le rôle essentiel des élus de l’opposition est de débattre et de voter sur chaque point de l’ordre du jour. La « question diverse » n’a pour objet que d’avoir un complément d’informations.

Sur les points de l’ordre du jour, le règlement intérieur à l’article III.1 prévoit:

-« La parole est accordée par le Président de séance aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun Conseiller ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au Président de séance et l'avoir obtenue, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre »

Il peut y avoir débat et des propositions constructives puis vote. C’est là que le conseiller municipal peut s’exprimer sur la politique menée.

Sur la délibération du Conseil municipal, on peut y lire le nom de l’intervenant mais rien sur l’objet de l’intervention ni la réponse qui est faite par le Maire. Sauf à voir les vidéos enregistrées par un bloggueur.

3/ Fonctionnement du Conseil Municipal :

Quelle drôle d’idée de la démocratie que réduire l’opposition à un simple rôle de critique. La majorité si elle a la responsabilité de gérer, construire, aménager, n’a pas le monopole de la réflexion ni de propositions. Les élus de l’opposition peuvent faire part de critiques constructives. A la majorité d’accepter de se remettre parfois en cause, par bon sens, en dehors de toute politique politicienne.

Les deux derniers points des reproches faits aux élus socialistes, manifestement les élus du groupe « Union pour Gagny » n’ont pas lu le programme de campagne de « GAGNY AUTREMENT », feront l’objet d’un prochain article.