Charcutage électoral en Seine-Saint-Denis !

C’est demain, mercredi 29 juillet, lors du dernier Conseil des Ministres, que le projet de charcutage concocté par Alain Marleix sera présenté.

Alain Marlaix est secrétaire d’État à l’Intérieur et aux Collectivités territoriales, auprès du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales. C’est un homme expert en matière de découpage électoral car en 1986, en tant que conseiller de Charles Pasqua. Il y fut le coauteur du redécoupage de la carte électorale.
Tous les départements sont bien entendu impliqués. Pour moi, habitant Gagny c’est la perte d’un élu de la Seine-Saint-Denis qui m’interpelle au profit d’un nouveau député pour, tenez vous bien, les français vivant en Suisse ! Devinez de quel bord sera le député qui y serait élu ?(Johnny Halliday qui est domicilié en Suisse, pourra avoir ainsi un député).
Pour vous faire une opinion en toutes connaissances de causes, vous trouverez sur le Blog de Daniel Goldberg, député de la Seine-Saint-Denis, des explications sur la cuisine électorale qui semble dénoncée par le Conseil Constitutionnel.

Gagny, ventre creux ?

La petite « superette 2000 » qui se trouve rue Jules Guesdes dans la cité Jean Moulin est fermée. On pourrait supposer que c’est pour les vacances, et bien non, la fermeture est définitive !

Il ne reste plus, dans cet ilot commercial de la cité jean-Moulin que la pharmacie, une boucherie, une boulangerie, une boutique de télécommunications, un marchand de journaux qui après avoir abandonné la vente de tabacs cherche à vendre son fonds de commerce et un marchand de pizza à emporter.

Je ne pense pas qu’il n’y ait qu’ une seule raison à cette fermeture mais un cumul de raisons.

Economiques tout d’abord :

Le prix des baux commerciaux, même dans des bâtiments HLM ainsi que les taxes locales supportées intégralement par les commerçants ;

Le chômage et la baisse du pouvoir d’achat des ménages .

L’ouverture du « supermarché U » à la pointe de Gournay doit être la raison principale de la baisse de fréquentation de ce petit centre commercial par la clientèle de passage.

Ce super U est une aubaine pour les gabiniens qui habitent vers la pointe de Gournay qui pourront aller y faire leurs achats à pieds. C’est aussi une aubaine pour Neuilly sur Marne qui bénéficiera des taxes professionnelles . Gagny n’est pas seulement le « ventre mou »* du département au niveau des taxes professionnelles mais pourra être qualifié de « ventre creux »

*Je fais référence à l’intervention de M. Teulet lors de son intervention à la séance exceptionnelle du Conseil Général le 2 juillet dernier.

Les biocomposteurs sont arrivés !

Comme de nombreuses communes, Gagny s’est mise à l’heure de l’écologie.

Les biocomposteurs sont disponibles à Gagny pour la somme de 15€24 centimes. En polypropylène traité anti-UV et résistant aux chocs, il est composé de 6 éléments à emboîter sans outils et d’un Couvercle en 2 parties (voir la photo). Sur internet, le prix est d’environs 60 euros ce qui représente une réduction de près de 75%.

Inutile d’aller au service municipal de tri sélectif qui se trouve au 6 place du général de Gaulle comme pourrait le laisser croire le site internet de la ville.

Pour acheter le biocomposteur, il faut aller à la mairie au service de la « Régie Centrale » (sauf les mercredis). Vous ne pouvez payer qu’en espèces ou par chèque. Les cartes de crédit ne sont acceptées que pour les prestations fournies aux familles !

Après paiement, il vous sera remis un reçu ainsi qu’un bon pour aller chercher le biocomposteur à la déchèterie . Y figurent les horaires d’ouverture ainsi qu’un plan d’accès . Sans véhicule pour aller chercher le colis, c’est mission impossible, le tout doit peser dans les 10 kilos.

Comment faire du compost ?

Il n’est pas remis de brochure explicative pour le montage ni d’explications sur les déchets que l’on peut y recycler. Vous trouverez en cliquant ici une page internet de conseils qui pourra vous être utile pour réussir votre compost.
Un document publié par l'ADEME.

Dans un coin de jardin, ce composteur de couleur verte n’est pas trop visible. Il permet de recycler ses déchets en laissant faire la nature.. C’est tout bénéfice car l’engrais ainsi produit est écologique.

« Le Grand Paris », intervention de Michel Teulet

Vous pouvez, en suivant ce lien, écouter l'intervention de Michel Teulet, Conseiller général de notre canton, lors de la séance exceptionnelle du Conseil Général du 2 juillet 2009 consacrée au « grand Paris » Cette intervention diffusée sur YouTub est précédée de celle de Ludovic Toro, président du groupe UNION POUR LA SEINE-SAINT-DENIS (UMP - NOUVEAU CENTRE - DIVERS DROITE)

Michel Teulet après avoir été premier adjoint est maire de Gagny depuis 1995. Si le développement de la ville, pendant ces 14 années, n'a pas permis à la commune d'avoir plus de Taxe professionnelle par habitant, il en a pour partie la responsabilité.

Faire partie, comme il le désigne dans son intervention « du ventre mou du département » n'est pas une fatalité mais le résultat de sa politique. Voulant rester seul maître à Gagny, il n'a pas cherché à développer des partenariats avec les communes voisines dans le cadre de communautés de communes ou d'établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Michel Teulet n'a pas fait adhérer Gagny au syndicat « Paris Métropole », comme Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Rosny-sous-Bois, trois des communs voisines (lire mon article du 3 juillet 2009).

Jamais le dimanche ?

Il y a cent ans, le 13 juillet 1906, la loi sur le repos hebdomadaire était promulguée. Elle accorde aux salariés de l'industrie et du commerce un repos de 24 heures après 6 jours de travail. L'article 2 de la loi fixe ce repos hebdomadaire au dimanche

Ce sera le 7 juillet 2009 que pour la énième fois, la loi sur le travail le dimanche fera l’objet d’un débat au parlement. La discussion est prévue jusqu’au 11 juillet presque à l’anniversaire de la loi de 1906, ironie de l’histoire !

Par cette loi, et pour le moment, toutes les villes et communes ne sont pas concernées ce sera le préfet qui décidera sur proposition du maire, sauf pour Paris où le maire est court-circuité.

Le projet de loi comporte deux volets :

Pour les zones frontalières et les communes de plus de 1 million d’habitants :

La proposition de loi consacre le principe du repos dominical et impose, à moins d'accords préexistants, des contreparties aux salariés (doublement de salaire ? - repos compensateur ? - volontariat ? .mais si ces communes sont ou deviennent « zone touristique ». Quelles seraient les règles applicables ?

Pour les communes et ou zones touristiques :

Dans ces communes ou secteurs qui pourront être classés « touristiques » par le préfet, les dérogations deviennent « de droit » pour tous les commerces et de manière permanente. C'est-à-dire qu'elles ne sont plus liées à la saison touristique. Mais surtout aucune contrepartie n'est prévue, ni volontariat, ni doublement de salaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.

Le président Nicolas Sarkozy a réitéré sa détermination à assouplir les règles « avant l'été ».Ce sera bientôt chose faite ! Pour le Président Sarkozy, ce n’est plus « travaillez plus pour gagner plus » mais « travaillez beaucoup plus pour avoir de quoi vivre ».

Christian Blanc au Conseil Général de la Seine Saint Denis

Jeudi 2 juillet 2009, Le Conseil Général de la Seine Saint Denis recevait Christian Blanc, secrétaire d'Etat en charge du développement de la région capitale lors d'une séance exceptionnelle pour un débat sur le Grand Paris.

Manifestement ce projet est structuré principalement sur les transports en commun avec un budget de 35 milliards d'euros dont 21 milliards pour le « grand huit » (projet de transports en Ile de France)

Mais ce qui ressort de ce débat, néanmoins fort intéressant c'est qu'il ne répond pas aux urgences de notre département que représente le manque de logements sociaux pour partie due au non respect par certaines communes des 20% de la loi SRU. Notre département doit faire face également aux charges des 117.000 bénéficiaires du RSA pour 1,5 millions d'habitants

A long terme, les nouvelles structures de transports risquent de faire augmenter le prix du foncier et ainsi pousser les banlieues encore plus loin Le baron Haussmann a été à l'origine des banlieues autour de Paris, Christian Blanc le sera-t-il pour le « Grand Paris » ?

Autre élément de réflexion : Selon Christian Blanc, il y a des « zones humides » qui méritent d'être « arrosées » et des « zones arides ». Pour moi, c'est le principe du « aide toi, le ciel t'aidera » C'est aux communes de se distinguer pour se désenclaver et bénéficier de l'essor que va constituer l'aide financière apportée par l'état. Comme l'a dit notre conseiller général, Gagny fait partie du « ventre mou » de la Seine-Saint-Denis avec un financement de 8% du budget avec les taxes professionnelles.

Pour faire partie des « zones humides », comme Clichy-sous-Bois, Montfermeil, Rosny-sous-Bois, encore fait-il que le Maire de Gagny participe au syndicat « Paris Métropole », comme nos trois communs voisines. C'est une occasion ratée, mais il n'est pas trop tard. Il reste encore des places pour adhérer au syndicat mixte Paris Métropole et ainsi raccrocher notre ville au train du développement durable du « Grand Paris »

La « carte scolaire de Gagny » est arrivée

Lors de la réunion du CTP (comité technique paritaire) qui s'est déroulé le 25 juin, il a été prévu (selon les sources du SNUIPP) sur Gagny :

Pour les écoles maternelles :

• Une ouverture de classe à Blaise Pascal
  
• Une fermeture à Emile Cote
  

Pour les écoles élémentaires :

• Une ouverture de classe à Emile Cote,
  
• Une ouverture de classe à Charles Péguy,
  
• Il n'y aura pas de fermeture de classe à Lavoisier.
  

Bien entendu, lors de la rentrée, une modification importante des effectifs peut faire varier le nombre de classes.

Si on prend comme exemple l'école Lavoisier, l'effectif prévu est de 238 élèves. Comme, il y a 9 classes, la moyenne est de 238/9= 26,4 élèves par classe. Pour que la fermeture d'une classe soit justifiée, l'effectif de l'école devrait être inférieur à 220 élèves le jour de la rentrée. D'où l'importance de la présence des élèves le jeudi 3 septembre 2009.

Actualités de Gagny-Blog déblogue aussi

« Chassez le naturel, il revient au galop », c'est ce que l'on peut dire « d'actualités de Gagny-blog » quand on y lit l'article publié le 23/06/09 sur le terrain de sport de la rue du 18 juin. Ce blog, anonyme, ressemble de plus en plus au blog, aujourd'hui disparu géré par l'équipe Dhoëdt –Dernoncourt.

Hier c'était la peur des gens du voyage qui était distillée, puis, pour l'HLM en construction en face du centre Prévert, la peur de voir cette construction envahie par « la racaille de Montfermeil ». Aujourd'hui est-ce la peur des jeunes que l'on veut instaurer ?

Tout d'abord mensonge ou ignorance ?

Le GPCV est une association qui n'a aucun lien direct avec le PS. Bien sur, des membres du GPCV peuvent être militants PS mais le raccourci qui est fait ne me semble pas honnête.

La photo illustrant l'article a été copiée du site du Parti socialiste (sans demande d'autorisation à l'auteur de la photo, soit dit en passant) mais en ne montrant pas la photo où les initiatrices du projet figurent ! Vous pourrez voir l'article du 21 juin 2008 qui avait été mis dans les news en suivant ce lien ainsi que les 3 photos illustrant l'inauguration.

Revenons sur le fond de la question soulevée.

Si l'initiative de la mise en place de cette structure revient à 7 filles qui ont eu le soutien du centre socioculturel Jacques Prévert, la JOC, et du GPCV. Cela représente plusieurs associations et un nombre très important de personnes du quartier. Comme toujours, il y a des mécontents. Pourquoi et dans quel but ignorer toutes les personnes qui sont satisfaites de la mise en place de cette structure ?

Les propositions faites dans l'article sont contradictoires d'un coté limiter l'utilisation dans le temps de l'aire de jeu. De l'autre coté empêcher, à juste raison, les jeunes d'envahir les parties communes des immeubles Quels sont les rapports entre les deux propositions ? Où les jeunes peuvent-ils se rencontrer ?

Une autre allusion démontre que la notion de démocratie ne figure pas dans le logiciel de ce blog. .

On peut y lire : « Merci à Marie-Anne Galazka et Pierre Archimède d'avoir cautionné ce projet et, de s'afficher en photo à côté du maire … » ; La démocratie, même quand on est un élu d'opposition consiste à soutenir les projets que l'on estime justes, et à participer à la vie de la commune. Un élu de l'opposition quand il assiste à une cérémonie représente les électeurs qui lui ont fait confiance. Je ne vois pas ce qu'il y a d'infamant pour un élu de figurer sur une photo qui marque l'aboutissement d'un projet partagé par la population et des élus.

Manifestement, ce blog cherche à faire ses griffes sur le parti socialiste qui est la seule opposition structurée au sein des élus au Conseil Municipal. Quelles en sont les motivations ? C'est la question que je me pose et à laquelle je vous invite à réfléchir.

CESU – POUVOIR D’ACHAT : mode d’emploi

Très bonne opération de communication autour des 200 euros offerts sous forme de chèques emploi service.

Tout d'abord, les bénéficiaires ont reçu un paquet cadeau contenant les explications de cette mesure décidée par le Président de la République. Ce paquet est arrivé juste avant le vote des européennes (pas inutile cette opération séduction)

Quelques temps après, les bénéficiaires reçoivent le carnet de chèques avec son mode d'emploi. Ca ressemble à un « chèque emploi service universel », mais cela s'utilise comme un « ticket restaurant ».

Que peut-on payer avec ?

Un salarié en emploi direct à son domicile, mais, contrairement au système de CESU (Chèque emploi service universel), les charges sociales seront à payer séparément en plus à l'URSSAF!

Un prestataire agréé de service à la personne (CCAS, association, halte garderie, crèche) mais encore faut-il que le prestataire accepte ce mode de règlement.

La validité de ces tickets de 10 euros est limitée au 31 janvier 2010. Il ne reste que 7 mois pour en profiter.

Si, dans la mesure où un organisme accepte ce type de paiement, cela ne pose pas de problème, si le bénéficiaire fait appel à un intervenant salarié, il devra s'enregistrer comme « employeur » et fournir tous les renseignements concernant la personne qu'il va employer. C'est un bon moyen de lutter contre le travail au noir.

Ce n'est pas facile, pour une personne âgée d'utiliser ces 20 chèques de 10 euros. J'espère que les aides à domicile sauront expliquer comment utiliser ce type de paiement et que les CCAS accepteront ces chèques.

 

Une naissance à Clichy-sous-Bois

10 juin 2009, une date à retenir !

Le syndicat mixte Paris Métropole est né officiellement à Clichy-sous-Bois, tout un symbole.

L'objectif général de résorber durablement les inégalités de développement au sein des territoires, de contribuer à l'adaptation écologique de la métropole et de favoriser l'essor économique sur le territoire métropolitain, le syndicat mixte aura pour objet la réalisation d'études de niveau métropolitain concernant notamment :

- l'aménagement ;

- l'environnement ;

- le développement économique et l'emploi ;

- le logement et l'habitat ;

- la mobilité et les déplacements ;

- la formation, l'enseignement supérieur et la recherche ;

- le développement culturel.

Ce sont 61 communes, 19 communautés d'agglomération, 6 départements et bien entendu la Région Ile-de-France. Cela représente 87 collectivités.

Vous pouvez consulter les statuts de ce syndicat ici.

C'est Jean-Yves Le Bouillonnec, Maire de Cachan qui en est le premier Président. pour la première année.

A ma connaissance, Gagny n'y a pas encore adhéré et ne fait pas non plus partie d'une communauté de communes membre de ce syndicat.

Allons-nous rester un « village gaulois » isolé alors que des communes voisines comme Clichy-sous-Bois et Rosny-sous-Bois y ont adhéré ?

L’O.I.T. a-t-il changé Nicolas Sarkozy ?

Lors de la Conférence Internationale du Travail à Genève, lundi 15 Juin 2009,

Il m’a fallu le lire pour le croire, L’intervention de Nicolas Sarkozy pour fustiger le libéralisme aurait pu être faite par un altermondialiste, un membre d’ATTAC, un vert ou un social démocrate :

« N’avons-nous pas assez attendu pour réguler une mondialisation qui, à côté de l’abondance de richesses qu’elle contribuait à créer, faisait grandir des poches de misères et de frustration ?

La régulation de la mondialisation, c’est la question centrale.

Le monde ne peut pas être gouverné que par la loi de l’offre et de la demande.

La mondialisation ne peut pas être l’alibi de tous nos renoncements politiques, intellectuels et moraux.

Or c’est ce à quoi nous condamne l’absence de régulation mondiale.

Oserai-je ajouter que la mondialisation ne survivra pas à la loi de la jungle. Parce qu’il ne peut pas y avoir de liberté sans règles. »

 

le Président Nicolas Sarkozy a terminé son intervention ainsi :

« Je reprends ses propres mots pour rendre justice à l’OIT qui « a eu grand tort d’avoir raison trop tôt ».

N’attendons pas pour agir qu’il soit trop tard.

Quel monde laisserions-nous à nos enfants si nous n’étions même capables de nous mettre d’accord sur la limitation des gaz à effet de serre, sur les paradis fiscaux ou sur des principes aussi fondamentaux que la liberté syndicale, l’interdiction du travail forcé, l’abolition du travail des enfants ou l’élimination des discriminations en matière d’emploi, au moins comme des objectifs que nous voulons tous nous efforcer d’atteindre ?

Quelle responsabilité porterions-nous vis-à-vis des générations futures et vis-à-vis de notre propre conscience si nous y renoncions ? »

C’est beau, c’est du Guaino. Mais soyons réalistes, quand on sait que notre Europe, dirigée à droite, refuse de mettre en place une convergence par le haut des normes salariales et sociales au sein de son libre échange, intérieur, il faudrait être naif pour croire que Sarkozy a changé à ce point et qu’il va combattre  le libéralisme pur et dur qui est mis en place et prôné par le président Barroso. Même si c’était le cas, il faudrait des institutions fortes et une supranationalité puissante. Mais nonobstant cet échec patent, il faudrait attendre la « mondialisation sociale » comme on a attendu en vain « l’Europe sociale » ? Tirons plutôt toutes les conséquences de l’expérience du libre échange européen et considérons que le libre échange est, par construction, incompatible avec toute convergence par le haut des systèmes sociaux. 

Inscriptions à Gagny : 24 heures chrono

C'est un parcours du combattant pour les parents qui veulent inscrire leurs enfants aux restaurants scolaires, centre de loisirs et études dirigées. Ils disposent de 24 heures sur 4 journées seulement.

• Mercredi 10 juin de 9h à 17h
  
• Jeudi 11 juin de 17 à 21h
  
• Samedi 13 juin de 9h à 13h
  
• Lundi 15 juin de 9h à 17h
  

Il y a près de 3 000 enfants (maternelle+ élémentaire) à Gagny. Sachant que 80% mangent à la cantine, cela fait 2 400 inscriptions d'enfants. Toutefois, certains parents ont plusieurs enfants. Le nombre de parents devant se rendre à la salle des fêtes est de l'ordre de 1 700.

L'an dernier, les inscriptions étaient étalées sur un mois, pourquoi ces changements ?

Sachant que la restauration et les centre de loisirs sont réservés aux parents qui travaillent, sauf à pouvoir prendre un jour de RTT (si on en a la possibilité), les créneaux disponibles sont le jeudi après 19h00 et le samedi matin, soit seulement 6 heures seulement pour absorber près de la totalité des inscriptions des personnes qui travaillent..

En 6 heures, soit 360 minutes, même si on ne compte que 5 minutes par inscription, cela fait 72 personnes pouvant être reçues durant ces deux par employé municipal.

Je ne sais pas combien de personnes sont présentes pour recevoir, ce qui est certain c'est que les temps d'attente sont très longs.

Pourquoi limiter les inscriptions sur 4 jours ou pour être plus précis sur 2 jours + de demi -journées. D'autre part, pourquoi ne pas utiliser la mairie annexe pour éviter à une partie de la population un long déplacement.

Je suis passé à la salle des Fêtes, ce jour à 18h30, impressionnant, pas de file d'attente mais des chaises, plein de chaises, toutes occupées par des parents dans la moitié de la salle. Le reste de la salle est réservée à la réception des dossiers présentés par les parents.

Parents, rassurez-vous, vous disposez de deux jours supplémentaires soient 12 heures :

• Le vendredi 12 juin de 09 :00 à 13h00
  
• Le mardi 16 juin de 09h00 à 17h00
  
  
  
  Pour  plus de précision, voir sur le site de la mairie de Gagny en cliquant sur l'adresse suivante:
  
  
  http://www.ville-gagny.fr/Pratique_DetailDemarches.asp?IdLien=2484
  
  
  

Les horaires, pour ces deux jours supplémentaires ne correspondent toujours pas aux possibilités des parents qui travaillent.

J'ose espérer que c'est par manque de réflexion et non pas par une volonté délibérée de limiter le nombre d'inscrits que les plages horaires ont été ainsi fixées !

EUROPE, les abstentionnistes en tête !

Ce sont les abstentionnistes qui sont les plus nombreux. En dehors du Luxembourg et de la Belgique où le vote est obligatoire, peu de pays on vu leur électeurs se déplacer pour aller voter.

Si la moyenne de la participation est de 43,20%, la Slovaquie détient le record avec moins de 20%

Pays	PARTICIPATION
Luxembourg	91,00
Belgique	90,39
Malte	78,81
Italie	66,46
Danemark	59,52
Chypre	59,40
Irlande	57,60
Grèce	52,63
Lettonie	52,56
Espagne	46,00
Estonie	43,90
Suède	43,80
Allemagne	43,30
Moyenne	43,20
Autriche	42,40
France	40,48
Finlande	40,30
Bulgarie	37,49
Portugal	37,03
Pays-Bas	36,50
Hongrie	36,29
Royaume-Uni	34,48
Slovénie	28,25
République tchèque	28,22
Roumanie	27,40
Pologne	24,53
Lituanie	20,25
Slovaquie	19,64

En France, avec nos 40.8% de participation nous sommes légèrement en dessous de la moyenne. On comprend la modestie de l'UMP qui avec sa victoire n'a eu que moins de 12% du corps électoral à avoir voté pour la majorité présidentielle.

Pourquoi les électeurs européens boudent-ils ce scrutin ? Ce n'est pas seulement en France que ce phénomène se produit. Faut-il rendre le vote obligatoire comme en Belgique et au Luxembourg ?

Les députés ne sont pas biens connus de leurs électeurs malgré la régionalisation du scrutin. Ils ne communiquent pas non plus en cours de mandat avec leurs électeurs. L'Union européenne ne semble pas être encore celle des citoyens mais seulement celle de l'économie. En construisant une Europe plus sociale peut être que la fréquentation des urnes sera plus importante la prochaine fois.

Européennes 2009 : attribution des sièges

Lors du vote pour les « européennes 2009 », j'étais assesseur dans un des bureaux de vote de Gagny. Un électeur du quartier de l'Epoque m'a demandé des explications sur la finalité de son vote. Je lui ai expliqué les règles de ce type d'élection.

Comme, je pense qu'il n'est sûrement pas le seul à ne pas savoir quelles sont ces règles et leurs applications, les voici.

1/ Ce que dit la loi :

L'élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

2/ Composition de la circonscription électorale et des listes:

La France est divisée en 8 circonscriptions électorales. L'Ile de France constitue une circonscription qui sera représentée par 13 députés (la répartition des 72 sièges est faite au prorata de la population)

En ile de France, comme nous avons 13 sièges à pourvoir, le nombre de noms figurant sur la liste est du double soit 26 candidats. Cette façon de faire évite de faire des élections partielles en cas de démission, décès d'un des députés. Le siège vaquant est attribué au suivant de la liste.

Têtes de listes	Voix	%	éliminés
M. Jean-Michel DUBOIS (LFN)	123 218	4,40%	< 5%
M. Farid GHEHIOUECHE (LAUT)	3 988	0,14%	< 5%
M. Jean-Marie JULIA (LAUT)	6 526	0,23%	< 5%
M. Gaspard DELANOE (LAUT)	1 209	0,04%	< 5%
Mme Rolande PERLICAN (LEXG)	1 059	0,04%	< 5%
Mme Sabine HEROLD (LDVD)	2 785	0,10%	< 5%
M. Patrick COSSERON DE VILLENOISY (LAUT)	1 353	0,05%	< 5%
M. Alain MOURGUY (LAUT)	834	0,03%	< 5%
M. Jean-Marc GOVERNATORI (LAUT)	82 997	2,97%	< 5%
Mme Elisabeth BARBAY (LAUT)	3 304	0,12%	< 5%
M. Axel DE BOER (LAUT)	4 387	0,16%	< 5%
M. Daniel COHN BENDIT (LVEC)	583 660	20,86%
M. Michel BARNIER (LMAJ)	828 103	29,60%
M. Jean-Pierre ENJALBERT (LDVD)	68 330	2,44%	< 5%
M. Omar SLAOUTI (LEXG)	97 446	3,48%	< 5%
Mme Annick DU ROSCOAT (LDVD)	11 722	0,42%	< 5%
M. Jean-Pierre MERCIER (LEXG)	20 737	0,74%	< 5%
M. Jean-Luc PASQUINET (LDVG)	1 031	0,04%	< 5%
M. Dieudonné MBALA MBALA (LAUT)	36 398	1,30%	< 5%
M. Alain DUCQ (LDVG)	629	0,02%	< 5%
M. Jérôme RIVIERE (LDVD)	91 797	3,28%	< 5%
M. André LOCUSSOL (LAUT)	1 767	0,06%	< 5%
Mme Françoise CASTANY (LAUT)	28 767	1,03%	< 5%
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176 817	6,32%
Mme Marianne RANKE-CORMIER (LAUT)	1 111	0,04%	< 5%
M. Harlem DESIR (LSOC)	379 806	13,57%
Mme Marielle DE SARNEZ (LCMD)	238 334	8,52%
Total :	2 798 115

Restent donc 5 listes pour l'attribution des sièges.

3/ Attribution des sièges !

Voici l'exemple, en Ile de France de l'attribution des sièges « à la proportionnelle à la plus forte moyenne »

• Détermination du quotient électoral :
  

Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste doit obtenir un nombre de sièges égal au nombre entier égal ou immédiatement inférieur.

- Nombre de sièges à pourvoir : 13

- Nombre de suffrages exprimés : 2 798 115

- Quotient électoral : 2 798 115 / 13 = 215 240

 

• Répartition au quotient électoral :
  

Listes	voix	quotient		élus
M. Daniel COHN BENDIT (LVEC)	583 660	583660/215240=	2,712	2
M. Michel BARNIER (LMAJ)	828 103	828103/215240=	3,847	3
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176 817	176817/215240=	0,821	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379 806	379806/215240=	1,765	1
Mme Marielle DE SARNEZ (LCMD)	238 334	238334/215240=	1,107	1
Total				7

Restent à pourvoir 5 sièges ( 13- 7)

 

• Attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient
  

Pour le 8^ème siège  et les suivants…:

Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	2	583660/(2 +1 ) =	194 553	2
M. Michel BARNIER	828103	3	828103/(3 +1 ) =	207 026	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	1	379806/(1 +1 ) =	189 903	1
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		7			8
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	2	583660/(2 +1 ) =	194 553	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	1	379806/(1 +1 ) =	189 903	1
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		8			9
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	1	379806/(1 +1 ) =	189 903	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		9			10
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	1
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	2	379806/(2 +1 ) =	126 602	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		10			11
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	5
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	1	176817/(1 +1 ) =	88 409	1
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	2	379806/(2 +1 ) =	126 602	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		11			12
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	4
M. Michel BARNIER	828103	5	828103/(5 +1 ) =	138 017	5
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	1	176817/(1 +1 ) =	88 409	1
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	2	379806/(2 +1 ) =	126 602	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		12			13