Jamais le dimanche ?

Il y a cent ans, le 13 juillet 1906, la loi sur le repos hebdomadaire était promulguée. Elle accorde aux salariés de l'industrie et du commerce un repos de 24 heures après 6 jours de travail. L'article 2 de la loi fixe ce repos hebdomadaire au dimanche

Ce sera le 7 juillet 2009 que pour la énième fois, la loi sur le travail le dimanche fera l’objet d’un débat au parlement. La discussion est prévue jusqu’au 11 juillet presque à l’anniversaire de la loi de 1906, ironie de l’histoire !

Par cette loi, et pour le moment, toutes les villes et communes ne sont pas concernées ce sera le préfet qui décidera sur proposition du maire, sauf pour Paris où le maire est court-circuité.

Le projet de loi comporte deux volets :

Pour les zones frontalières et les communes de plus de 1 million d’habitants :

La proposition de loi consacre le principe du repos dominical et impose, à moins d'accords préexistants, des contreparties aux salariés (doublement de salaire ? - repos compensateur ? - volontariat ? .mais si ces communes sont ou deviennent « zone touristique ». Quelles seraient les règles applicables ?

Pour les communes et ou zones touristiques :

Dans ces communes ou secteurs qui pourront être classés « touristiques » par le préfet, les dérogations deviennent « de droit » pour tous les commerces et de manière permanente. C'est-à-dire qu'elles ne sont plus liées à la saison touristique. Mais surtout aucune contrepartie n'est prévue, ni volontariat, ni doublement de salaire. Au contraire, le refus d’accepter de travailler le dimanche serait passible de licenciement en application du droit du travail ! Aux communes susvisées, il faut ajouter les zones touristiques d’affluence exceptionnelle, ce qui ouvre un peu plus le champ des possibles.

Le président Nicolas Sarkozy a réitéré sa détermination à assouplir les règles « avant l'été ».Ce sera bientôt chose faite ! Pour le Président Sarkozy, ce n’est plus « travaillez plus pour gagner plus » mais « travaillez beaucoup plus pour avoir de quoi vivre ».