Adieu les R.T.T.

Le projet de loi sur la réforme du temps de travail qui «détricote» encore un peu plus les 35 heures a été adopté.
  
Pour les salariés soumis aux 35 heures :

Si la durée légale du travail reste de 35 heures par semaine, l'employeur peut désormais dénoncer la convention d'entreprise fixant les modalités d'application du temps de travail. 
Si un nouvel accord d'entreprise est voté (en fonction des nouvelles règles de représentativité syndicale), la durée annuelle du travail pourra atteindre 2012 heures, qui se répartissent comme suit:

- 1607 heures de durée légale (35 heures par semaine).

- 405 heures supplémentaires par an. Ce contingent d'heures sup' était auparavant fixé au niveau des branches professionnelles, et ne pouvait dépasser 220 heures par an. Dorénavant, il sera négocié au sein des entreprises et pourra donc atteindre 405 heures annuelles (avec un maximum de 48 heures hebdomadaires).

Les heures supplémentaires seront payées 25% en plus. Le temps de travail reste annualisé. L'employeur peut avoir recourt aux heures supplémentaires quand il en a besoin , mais peut aussi réduire le temps de travail pendant certaines périodes.

Pour les cadres :
Le système de «forfait jours» a été mis en place pour les salariés qui dépassent souvent les 35 heures hebdomadaires et dont le temps de travail ne peut pas être mesuré quotidiennement. Le code du travail estime ainsi que 35 heures hebdomadaires correspondent à 218 jours de travail par an pour un salarié au forfait. Ce système concerne 10% des salariés français, et 40% des cadres. 
La mise en place des 35 heures et des RTT a eu des conséquences directes au bénéfice des employeurs :
• Annualisation du temps de travail,
• Gel des salaires pendant plusieurs années.
Les cadres soumis au forfait jours travaillent en moyenne 218 jours par an sur l’année. 

Travail .....................218 jours
congés ........................20 jours
Jours fériés ................11 jours
R.T.T.  ........................12 jours
Samedi/dimanche: ..104 jours
Total:....................... 365 jours


Avec la nouvelle loi, adieu les RTT

Les entreprises pourront proposer ou imposer aux cadres de travailler 235 jours par an, la répartition du temps de travail sera alors la suivante :
Travail:...................... 235  jours
congés:.......................... 15 jours
Jours fériés:.................. 11 jours
R.T.T. :.............................0 jour
Samedi/dimanche:..... 104 jours
Total:........................... 365 jours
Suppression de jours de congés ou de jours fériés et des R.T.T.
Au-delà de 218 jours, la rémunération doit être majorée de 10%. Encore un cadeau aux employeurs, la rémunération n’est majorée que de 10% et non 25% comme pour les autres salariés !

Sur le plan pratique, tout se jouera au niveau des négociations d'entreprise. Dans les grandes entreprises, les DRH ne devraient pas pouvoir remettre facilement les accords conclus auparavant. 
En revanche, dans les petites entreprises, où les syndicats sont souvent absents, l'employeur pourrait bien considérer le nouveau plafond de 235 jours comme la norme..

Le pire reste à venir !

Le pire serait que la France aligne sa législation au plafond maximum fixé par la législation européenne soit 282 jours de travail par an. 
Dans ce cas, il n’y aurait non seulement plus de RTT mais plus qu’un jour de repos par semaine (samedi OU dimanche).

Travail:....................... 282 jours
congés:.......................... 20 jours
Jours fériés:.................. 11 jours
R.T.T. :.............................0 jour
dimanche:..................... 52 jours

Il faut se souvenir de notre histoire 
La loi de 1906 instituait la semaine de six jours et d’un jour de repos hebdomadaire.
La loi de 1919 instituant la semaine de 48 heures et la journée de 8 heures
Hélas, on y revient !

Les électeurs ont voté en MAI 2007 « pour travailler plus pour gagner plus ». Je ne pense pas qu’ils pensaient en arriver là en glissant leur bulletin dans l’urne !