Sarkozy, le « sécuritaire »

La réponse du Président Sarkozy à tout fait divers repris par les média se fait en deux temps.

C'est ce qui vient de se passer à Roubaix avec le petit Enis, âgé de 5 ans présumé violé par un récidiviste de 61 ans qui avait fini de purger sa dernière peine au mois de juillet dernier.

En premier lieu, il va consoler la victime si elle est encore vivante, sa famille ou bien il les reçoit à l'Élysée au su et au vu des médias.

Puis il fait une déclaration pour demander aux juges plus de fermeté et promet une loi nouvelle avec des peines encore plus sévères.

Ce jeu de la révision du Code pénal, la droite le pratique depuis longtemps une loi par an et plus dans les années fastes !

La loi Perben 1 en 2002 sur l'enfermement des mineurs, suivie de la loi Sarkozy dite de « Sécurité intérieure » en mars 2003

En 2004 la loi Perben 2 permettant de prolonger la garde à vue à 4 jours et la création d'un fichier des délinquants sexuels

En 2005 la première loi sur la récidive.

En 2006 rien étonnant n'est-ce pas ? Mais en 2007 une nouvelle loi « Dati » sur la récidive et comme cela ne suffisait pas Sarkozy prévoit une nouvelle loi pour que les délinquants sexuels subissent un examen psychiatrique avant leur élargissement.

Avant de jeter la poudre aux yeux par cette annonce, il aurait du se souvenir (il a une formation juridique, Sarkozy) qu'une ministre socialiste, Élisabeth Guigou avait prévu en 1998 le suivi socio l'injonction des soins pour de certains délinquants. Hélas cette loi comme bien d'autres ne sont pas appliquées faute de moyens financiers.

Sarkozy ne se pose pas les vrais questions sur les raisons de la non application des textes de lois. Ce serait remettre en cause la politique de la droite La solution la plus facile et la plus médiatique c'est de prévoir une nouvelle loi qui sera appliquée aussi mal que les précédentes faute de moyens financiers.

Un héritage pour qui, pour quoi ?

En faisant l'arbre généalogique de mon épouse, je me suis rendu compte que l'espérance de vie dans les années 1800 était très faible autour des 50 ans pour les hommes et un peu plus pour les femmes. J'ai regardé les statistiques de moyenne d'espérance de vie au début du XIXème siècle et bien c'était 38 ans ! Comme les personnes se mariaient vers 20 ans, les enfants pouvaient espérer hériter vers 18 ans.

Hériter à 18 ans permettait de bien démarrer dans la vie. Maintenant où l'espérance de vie passe à plus de 75 ans, ce n'est qu'à partir de 55 ans que les « enfants » peuvent hériter.

A 55 ans, on a déjà fait sa vie, on s'est marié (même plusieurs fois), on a eu des enfants qui ont la trentaine. On n'attend pas l'héritage pour vivre.

Cet allongement de la vie ne facilite pas non plus le passage d'une entreprise d'une génération à l'autre. Les enfants ne vont pas attendre d'hériter de l'entreprise familiale pour construire leur vie.

Supprimer les droits de succession c'est donner encore plus à des gens qui n'en on plus besoin au moment .où ils vont bénéficier de l'héritage.

La donation entre vifs est le seul moyen juridique de transmission à titre gratuit, de son vivant, d'une partie de son patrimoine. Elle se distingue ainsi du testament qui ne prend effet qu'au décès de son auteur. Cela
permet d'aider les enfants ou petits enfants quand ils en ont effectivement besoin.

Majorité absolue= danger

Quand on dispose d'une majorité absolue comme Nicolas Sarkozy, d'une assemblée de députés à sa botte, un Sénat tout aussi à droite la position est confortable d'autant plus que les médias audio-visuels et la presse sont contrôles et muselés d'une manière très efficace.

Que des projets de lois soient contraires a la constitution personne n'y trouve à redire du coté de la majorité. Cette majorité écrasante en perd tous sens critique. Il reste à l'opposition de faire appel au Conseil Constitutionnel pour faire appliquer le droit.

Au niveau des municipalités c'est la même chose quand un maire dispose d'une majorité absolue comme c'est le cas à Gagny où toute l'opposition (gauche + droite) ne représente que 25%. Cette situation n'incite pas à écouter son opposition même si les interventions sont constructives.

L'épisode du PLU en est un exemple frappant. Bien qu'approuvé par le Conseil Municipal, le PLU avait été considéré comme incomplet par le Préfet. Au lieu d'écouter son opposition qui relevait une question de procédure mal appliquée, le Maire a continué à défendre son point de vue face à une association de protection de l'environnement très procédurière.

C'est sur la base de l'article R123.2 du code de l'urbanisme dont voici le texte

« Le rapport de présentation :
1º Expose le diagnostic prévu au premier alinéa de l'article L. 123-1 ;
2º Analyse l'état initial de l'environnement ;
3º Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durable et la délimitation des zones, au regard des objectifs définis à l'article L. 121-1 et des dispositions mentionnées à l'article L. 111-1-1 ainsi que, s'il y a lieu, au regard du plan d'aménagement et de développement durable de Corse, expose les motifs des limitations administratives à l'utilisation du sol apportées par le règlement et justifie l'institution des secteurs des zones urbaines où les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement sont interdites en application du a de l'article L. 123-2. En cas de modification ou de révision, il justifie, le cas échéant, les changements apportés à ces règles ;
   4º Évalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur. »

Le jugement d'appel reproche principalement :

-Une présentation trop succincte de l'urbanisation de 30ha de la carrière

- L'absence du projet de centre commercial

Avec la majorité municipale dont dispose le maire, il suffisait de représenter le PLU modifié à une nouvelle enquête publique pour que le PLU, satisfaisant aux règles administrative ne soit plus attaquable. Cela n'a pas été fait ainsi. Cela coute cher à la commune mais c'est une chance à saisir pour l'opposition qui pourra si elle est élue majoritairement abandonner le recours ultime au conseil d'état et revoir le PLU pour l'améliorer et mieux correspondre aux désirs de la population.

Réflexions pour un projet de ville

Dans une ville de banlieue comme Gagny, la majorité de la population qui a un emploi doit, pour se rendre à son lieu de travail utiliser un moyen de transport.

Quand les habitants d'une commune se trouvent éloignés de moyens de transports collectifs, ils ne leur reste qu'une seule solution le transport individuel.

Si l'on regarde à Gagny les habitants du quartier des Peupliers, ils ont encore la chance de disposer de bus qui peuvent les véhiculer jusqu'à la gare du Chenay. En hiver, attendre le bus sans abri sous les intempéries c'est dur ! C'est bien 40 minutes par jour de transport supplémentaire.

Une bonne politique serait de préférer une implantation des immeubles collectifs près des gares et laisser les zones périphériques à l'habitat individuel.

Cette façon d'aménager la ville devrait permettre une diminution notable de l'obligation d'utiliser les transports individuels ce qui est nécessaire tant au niveau économique qu'environnemental

Les mini-motos

Ce sont 57% des maires de Seine-Saint-Denis, de droite, dont le maire de Gagny ; comme de gauche, qui ont récemment réclamé au préfet de Seine-Saint-Denis une action plus forte contre la "prolifération" des mini-motos et quads dont ils soulignent les nuisances sonores et dangers d'accidents.

Ces élus réclament une "action commune et transversale" pour lutter contre ces engins, interdits à la circulation sur la voie publique mais en vente libre en magasins et sur internet, et très prisés des enfants et jeunes notamment dans les cités. Ils demandent au préfet de "renforcer et clarifier la réglementation pour qu'elle soit suffisamment dissuasive", d'augmenter les effectifs de la brigade d'intervention spécialisée en motards expérimentés", et de sensibiliser jeunes, parents et magasins à la réglementation de ces "mini-bolides".

Ce que l'on oublie de dire ce sont les conséquences d'un accident tant pour le conducteur, victime potentiel, que pour sa famille.

Tous véhicule à moteur doit être assuré au moins pour la responsabilité à l'égard des tiers. Ses engins qui ne peuvent pas normalement circuler sur la voie publique ne sont pratiquement jamais assurés.

La victime de dommages corporels sera indemnisée (ainsi que la sécurité sociale) par un fond de garantie des accidents de circulation. Ce que peux de gens savent c'est que ce fond de garantie va exercer un recours contre le responsable de l'accident ou éventuellement sa famille s'il est mineur.

C'est payer bien cher ces quelques poussées d'adrénaline que de devoir, toute sa vie devoir rembourser le fond de garantie ne pas pouvoir acheter un bien quelconque à crédit, ne pas pouvoir fonder une famille, bref, gâcher sa vie

Il serait bien utile tant pour la sécurité des jeunes que des parents d'informer des risques encourus et d'en interdire la vente aux mineurs. On en trouve à moins de 100 euros sur le net !

Le prix d’accès piscines, suite

Voici, comme demandé la liste des villes du département classées en fonction du prix d'entrée.

Pour Gagny, qui est la seule ville où le prix du vestiaire est en supplément, j'ai incorporé les 20 centimes et les 2 euros dans le prix de manière à rendre l'ensemble comparable.

VILLE	Entrée locaux	Le carnet 10 entrées
GAGNY	4,00 €	30,50 €
EPINAY SUR SEINE	3,80 €	29,60 €
SAINT-OUEN	3,60 €	27,80 €
AULNAY SOUS BOIS	3,30 €	16,00 €
AUBERVILLIERS	2,80 €	23,00 €
VILLEPINTE	2,70 €	21,50 €
BONDY	2,70 €	20,95 €
PARIS	2,60 €	21,50 €
STAINS	2,50 €	21,30 €
PRES SAINT GERVAIS	2,40 €	20,70 €
NOISY LE SEC	2,40 €	17,65 €
VILLEMOMBLE	2,25 €	22,95 €
ROMAINVILLE	2,15 €	16,85 €
NEUILLY SUR MARNE	2,10 €	14,80 €
NEUILLY PLAISANCE	2,10 €	14,80 €
BAGNOLET	1,80 €	14,80 €
NOISY LE GRAND	1,55 €	13,60 €
BLANC MESNIL	1,45 €	8,30 €

 

La piscine d'Epinay-sur-Seine, « CANYON », est confiée à Vert-Marine

Rentrer plus dans les détails des tarifs propres à chaque piscine est compliqué.

Certaines piscines vont de la gratuité pour certaines catégories de la population : retraités, Rmistes, à des prix pour les enfants.

D'autres piscines font une différence de prix entre les habitants de la commune et les autres.

A mes yeux, c'était la comparaison la plus objective possible. Pour pousser l'étude plus loin, il faudrait y ajouter un critère important, c'est le rapport qualité/prix.

Faux prétextes, vrais atteintes au droit de grève,

C'est aujourd'hui que le gouvernement va présenter aux députés le projet de la loi promise par le candidat Sarkozy.
Celui qui a attendu en vain un moyen de transport en commun un jour de grève ne pourrait qu'approuver ce fameux « service minimum » pour assurer la continuité des services publics.
Pourtant à la lecture du « Canard Enchaîné » du 25 juillet on pouvait lire que selon Jean-Claude Mailly (FO), au niveau de la SNCF, en 2006, la répartition des retards pour faits de grèves ne représentait pas une telle importance.

Retards	%	Origine
4180	69,11%	humain
1728	28,57%	matériel
140	2,31%	grèves
6048		Total

Pas de quoi prolonger la cession parlementaire en tout cas sauf à vouloir montrer que les promesses du candidat Sarkozy seront réalisées.
Le principe du préavis de grève existait déjà depuis 1963 par l'instauration d'un préavis de 5 jours, et de l'interdiction des grèves tournantes ou perlées.

Ces mesures qui vont limiter encore plus, si elles passent devant l'opinion publique, le droit de grève, seront étendues à d'autres secteurs du service public. Le premier ministre a vendu la mèche en évoquant les enseignants au grand dam de Sarkozy.

Ces mesures dès qu'elle seront applicables, permettront de s'attaquer à d'autres projets de Sarkozy comme le nouveau contrat d'embauche. Quelle jouissance pour le Président de réussir là où le premier ministre Villepin a échoué avec le CPE

Aire d’accueil pour les « voyageurs » à Gagny

C'était dans le numéro de Gagny Magazine de juin 2004 !

On pouvait y lire page 7 que :

• Le 30 juin 2003, le Conseil Municipal refusait le schéma proposé par la préfecture
  


• Le schéma départemental d'accueil des gens du voyage tel que défini par le Préfet de la Seine-Saint-Denis le11/08/2003 prévoyait sur Gagny 22 places de caravanes.
  


• Le maire de Gagny décidait, au nom de ma ville de déposer un recours administratif afin d'annuler la décision préfectorale.
  

Le délai moyen qui sépare le dépôt d'une requête de son jugement est compris entre sept mois et deux ans et demi selon le tribunal.

Nous sommes à plus de 3 ans. Le Tribunal Administratif a dû se prononcer.

Soit le Tribunal administratif a donné raison aux arguments du maire mais ça je ne le crois pas car il se serait empressé de clamer sa victoire.

Soit il a donné raison au Préfet et alors, le Maire a t'il fait appel de la décision ?

Ce sera aux élus de l'opposition de poser cette question lors d'un prochain conseil municipal.

Mais que font les syndicats ?

Les premières mesures du gouvernement Fillon concernant le droit de grève est un test qui permettra au gouvernement de savoir jusqu'où il peut aller.

En s'attaquant aux transports et à l'éducation nationale, et pourquoi pas aux routiers, la manœuvre est habile.

Les seuls salariés qui peuvent se payer une grève, sans une remise en cause possible de leur carrière et qui fassent bouger le gouvernement ce sont les salariés des transports en communs, les enseignants et le personnel hospitalier. Les autres salariés, en particulier des petites entreprises n'osent pas se mettre en grève, le spectre du chômage aidant.

Une fois que le droit de grève sera limité, et ce sera à partir du 1^er janvier 2008, le gouvernement pourra s'attaquer aux questions qui fâchent les syndicats :

Le fameux "contrat unique de travail".

La perspective de modifier les relations de travail de manière définitive dans les entreprises. Dans bien des entreprises, les relations de travail sont d'ores et déjà d'une brutalité totale, mais la soumission des salariés n'est pas acquise et des revirements brusques peuvent se produire. La jeunesse, qui a manifesté contre le CPE de de Villepin n'est pas prête à accepter.ces régressions. Ce qui a causé la fin du CPE pourra aussi causer l'avortement du nouveau contrat de travail proposé.

Sauf à voir les syndicats se mobiliser, ce sera encore les jeunes, les étudiants qui vont encore prendre leur destinée en main par la seule voie de contestation qui leur est encore possible, les manifestations.

.

La piscine de Gagny

Le dernier conseil municipal a entériné le nouveau gestionnaire de la piscine municipale, le groupe CARILIS.
Cette société gère à Paris la piscine des Tourelles et celle des Halles.
Si la société Vert-Marine a « jeté l'éponge » c'est que la rentabilité n'était pas celle prévue. Pourtant, la piscine de Gagny reste la plus chère du 93 et même que Paris. !
Vous trouverez en pièce jointe un tableau comparatif des prix pratiqués dans 18 villes.
Cliquez ici pour voir le tableau

C'est la seule piscine où le vestiaire est payant. En général, on insère une pièce de 50 centimes ou un euro qui est rendue au départ.

A Gagny, on paye le tarif adulte à partir de 12 ans comme dans deux autres villes. La normalité c'est 16 ans.

Dans 5 villes sur 18, le tarif est moins cher pour les habitants de la commune
Ce que l'on peut remarquer c'est que Gagny, en conservant les anciens tarifs se trouve être encore la plus chère !

Devinez qui gère la piscine de la ville qui se trouve en seconde position ?

C'est Vert-Marine !

Les conseillers municipaux d'opposition de gauche ont proposé de porter les tarifs jeunes de 12 à 16 ans et de moduler les tarifs en fonction de l'appartenance à la ville comme cela se pratique au conservatoire municipal.
Bien sur cela ne peut pas se faire sans l'accord du groupe CARILIS puisque le contrat passé ne fait que reprendre l'ancien tarif. Mais le Maire a pris bonne note des suggestions de son opposition.

On dit la piscine déficitaire. Un audit devrait être effectué pour en déterminer les causes. Est-ce un problème de tarif trop élevé, de plages horaires d'ouverture au public inadéquat

Affaire à suivre.

LES ECOLES A GAGNY

Dans un blog gabinien, on pouvait lire le jeudi 10 mai 2007

« Nous avons été les premiers à dénoncer les fermetures de classes dans les écoles maternelles ou primaires de Gagny et tout spécialement dans les quartiers difficiles. Nous avions déjà évoqué celle de la maternelle Jules Ferry (quartier Peupliers) qui non seulement a bien eu lieu mais qui s'est réalisée de manière scandaleuse et en catimini. En effet, nous vous rappelons que l'équipe municipale actuelle avait "ordonné le retrait d'une banderole" dénonçant cette fermeture (tract fcpe avril 06). Des maires du même bord que celui de Gagny réagissent différemment.

Aujourd'hui, nous apprenons une fermeture de maternelle à Lamartine (quartier proche Dahlias, Maison Rouge), de Charles Péguy (encore les Peupliers) et certains évoquent aussi celle de Saint-Exupéry. Dernière information à prendre avec précaution.

Le triste couperet continue.

Bien sûr, certaines bonnes âmes nous rétorqueront que le maire n'a rien à voir avec tout cela. Comme toujours, la responsabilité sera transférée à l'Académie. C'est oublier un peu vite que le maire transmet les chiffres des effectifs et que cette information capitale -puisqu'elle conditionne le nombre des instituteurs- est difficilement contrôlable ».

 

Fausses informations et fausses rumeurs !

Ce que j'affirme c'est qu'aucune fermeture de classe n'aura lieu à la rentrée de septembre 2007 dans les écoles de Gagny.

A l'école Charles Péguy, c'est une ouverture conditionnelle qui est prévue c'est à dire en fonction du nombre d'élèves présents lors de la rentrée de septembre 2007.

École maternelle Jules Ferry, et Lamartine : pas de fermeture de classe prévue.

École maternelle Émile Cote : une ouverture de classe prévue

Saint Exupéry, pas de fermeture non plus.

L'académie connaît les effectifs d'une année sur l'autre. Les seuls effectifs non connus sont ceux des enfants de 3 ans scolarisables à la rentrée. C'est la mairie qui doit en indiquer le nombre.

Autre méconnaissance ou erreur :

Hélas, l'attribution des postes n'est pas lié mathématiquement aux effectifs . L'Etat accorde un nombre global de postes par département. L'inspection académique les répartit en fonction des besoins en tenant compte des des effectifs dont elle dispose. Pour gérer la pénurie, il faut bien souvent compenser par une fermeture, l'ouverture d'une classe.

La politique annoncée par le gouvernement de ne remplacer qu'un fonctionnaire sur deux partant en retraite ne va pas arranger la situation. Compte tenu du nombre de départs à la retraite, si seulement 50% des effectifs sont remplacés, il y aura de grands risques d'avoir des classes surchargées

Coupable d’être malade !

Coupable d'être malade, c'est ce que toutes les mesures qui sont prises pour diminuer les couts de la santé veulent nous faire croire.

Les franchises sur les remboursements des soins sont censées «responsabiliser» les assurés sociaux. L'absurdité est à la fois : sanitaire, et économique

Ces mesures purement sont purement idéologiques. Il n'est pas difficile de le démontrer :

Sur le plan sanitaire

En freinant la consommation médicale des malades aux revenus les plus faibles, cela contribuera à rendre les diagnostics plus tardifs, et à transformer des maladies traitées trop tardivement en maladies plus graves, donc plus chères pour la collectivité.

. L'augmentation des cas de tuberculose en est un exemple.

Cette politique s'oppose à tous les discours sur la prévention, qui implique les consultations régulières avant même d'être malade, et qui ont amené la plupart des pays développés (la Grande-Bretagne, le Japon, ou l'Espagne) à faciliter financièrement le plus possible le recours au médecin généraliste, en supprimant tout ticket modérateur ou toute avance de frais de la part des patients.

Car de deux choses l'une : ou bien cette mesure ne sera pas financièrement dissuasive pour la consommation de soins ; Il ne s'agirait alors que d'une nouvelle forme de baisse des remboursements des soins, venant s'ajouter à bien d'autres, et son effet de «responsabilisation» n'est qu'une astuce de communication ; ou bien son montant sera effectivement dissuasif sur la consommation, avec toutes les conséquences sur le plan de la santé tant directe que sur l'augmentation des risques de contagions.

Economiquement,

On ne choisit pas d'être malade. Dans ces conditions, comment peut on responsabiliser par l'argent une consommation qui est, pour l'essentiel, une consommation subie et non choisie

Seuls les médecins ont les compétences nécessaires pour décider des examens nécessaires et des médicaments prescrits.

La dissuasion financière frappera aveuglément les consommations médicales aussi bien abusives qu'indispensables des revenus les moins élevés, elle sera sans effet sur les consommations médicales abusives des revenus les plus élevés.

 

Si l'objectif est de responsabiliser par l'argent, la seule mesure efficace consisterait à responsabiliser les vrais ordonnateurs de dépenses, que sont les médecins, prescripteurs des soins. En passant des conventions avec les médecins pour les inciter à dépenser moins tout en leur augmentant les honoraires c'est un marché de dupes qui est réalisé. Le dépassement d'honoraire, autorisé sans une contrepartie qualitative ne fait qu'augmenter les charges de santé sans aucun avantage ni dans la qualité des soins ni dans les économies espérées.

La pénurie dans le personnel de santé contribue aussi à l'augmentation des honoraires par le phénomène classique de l'offre et de la demande.

On peut tenir compte des revenus pour mettre en place un « bouclier santé » plafonnant la franchise à un pourcentage des revenus. Ce serait une politique plus juste que de faire supporter une somme forfaitaire qui ne pourra que pénaliser les plus pauvres.

Chercher à diminuer les dépenses de santé pour équilibrer les comptes est une des voies à explorer mais ce n'est pas la seule.

Une augmentation des recettes est possible par une politique de plein emploi par une diminution des exonérations des charges de santé octroyées aux entreprises mais non payées par l'Etat. Ce n'est pas la politique proposé par l'actuel gouvernement qui va proposer des exonérations de charges sur les heures supplémentaires.

 

Un « paquet fiscal » mal ficelé ?

Le projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a été présenté en Conseil des Ministres le 20 juin.

Il prévoit :

1. La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers ;
   
2. La (quasi) fin des droits de succession ;
   
3. Les exonérations fiscales des heures supplémentaires
   
4. Le bouclier fiscal réduit à 50% ;
   
5. La lutte contre les « parachutes dorés »
   

Si on demande aux gens s'ils sont pour une baisse des impôts, ils répondent spontanément « OUI ».

Si on demande s'il faut faire payer plus ceux qui gagnent plus de 4.000 euros par mois, ceux qui gagnent moins de 4.000 euros y seront favorables.

Si on veut que la France soit un pays plus juste que l'on essaye de diminuer les inégalités, cela ne peut se faire que par une redistribution des richesses produites.

Nicolas Sarkozy dit que le travail est trop taxé et qu'il faut imposer le capital. La ficelle est grosse car dans la pratique, il fait l'inverse.

Examinons toutes ces mesures :

1/ La déduction des intérêts d'emprunts immobiliers :

Ce sont les ménages les plus riches qui vont bénéficier de cette mesure car pour pouvoir acheter, il faut gagner suffisamment pour avoir accès au crédit.

Le risque est aussi très grand de voir le prix de l'immobilier augmenter encore. N'est ce pas dangereux d'inciter à l'achat alors que l'on prône la mobilité de l'emploi ?

Pourquoi, si l'on veut donner un coup de pouce à la construction immobilière, ne pas aussi aider les bailleurs institutionnels alors que les loyers sont à des prix prohibitifs !

2/ Les droits de succession :

Ne pas taxer le patrimoine alors qu'un des thèmes de Nicolas Sarkozy était « travailler plus pour gagner plus » est des plus choquants car il transforme le dynamisme du travail en une économie de rentiers.

Si les droits de succession touchaient 25% de la population, avec cette loi elle bénéficiera à 10% des français qui détiennent 50% du patrimoine français.

3/ Les exonérations fiscales des heures supplémentaires :

C'est l'employeur qui impose les heures supplémentaires et non le salarié. Il faut aussi craindre l'effet d'aubaine que certains employeurs pourraient utiliser pour ne pas embaucher.
Cette mesure inégalitaire ne devrait concerner que les salariés à plein temps. Il y aurait donc inégalité des français devant l'impôt ce qui serait contraire à la constitution. C'est le Conseil Constitutionnel qui devra trancher.

4/ Le bouclier fiscal réduit :

Contourner l'impôt sur la fortune en abaissant le taux d'imposition de 60 à 50% est une mesure qui permet de ne pas supprimer l'Impôt de solidarité sur la fortune tout en contournant ses effets. Les 10% de la population la plus fortunée qui gagne plus de 4.000 euros par moi en bénéficiera. En quoi cette mesure peut elle être source de revalorisation du travail ?

5/ La lutte contre les parachutes dorés :

Argument de campagne, la lutte contre les indemnités de départ des grand patrons avec l'affaire EADS – Noël Forgeard sera traduite dans les faits par un projet de loi qui laissera aux conseils d'administration le choix de ce type de rémunération.
Les donations de stock-options seront désormais soumises à imposition.

Quand on fait l'inventaire de ces mesures, il n'y a rien qui puisse efficacement faire diminuer le chômage et relancer la consommation. Avec les résultats désastreux que l'on connaît de Nicolas Sarkozy, Ministre de l'Intérieur, il n'y a pas de quoi nous surprendre après les beaux discours, hélas il n'y a rien !.

La TVA sociale face à la concurrence internationale.

Les partisans de la TVA sociale

Les arguments des politiques

Les partisans de la « TVA sociale » avancent comme arguments

1/ La baisse des charges sociales sera compensée par une augmentation des exportations due à la baisse du prix de fabrication.

2/ La baisse du coût de la main d’œuvre rendra plus compétitive la production française par rapport aux fabrications étrangères.

3/ Que les consommateurs français auront un salaire plus élevé grâce à la baisse de leurs charges sur les salaires qui compensera la hausse de la TVA.

Les arguments du MEDEF

Le MEDEF est pour cette modification sans pour autant en donner les raisons.

A partir du moment où il y a baisse des charges sur les salaires, ainsi qu’une hausse des salaires par une baisse des charges sociales et ceci sans une augmentation des salaires bruts, cela permet de faire croire à une augmentation des salaires.

Les adversaires de la TVA sociale

Les organismes sociaux

Les organismes sociaux sont paritaires les employeurs et les salariés gèrent les finances.

L’état, devait compenser les exonérations qu’il accorde. Il n’en est rien. Entre les entreprises qui ne paient pas les charges et l’État qui ne paie pas ses dettes les régimes sociaux ne peuvent qu’être en déficit.

Le transfert d’une partie des charges sociales sur l’État par le truchement de la TVA ne fera qu’accroitre le montant des créances des régimes sociaux.

Les arguments politiques :

Si l’on reprend les arguments politiques des défenseurs de la TVA sociale, on peut constater :

Sur l’augmentation des exportations :

Je vais prendre comme exemple celui de la chaussure. J’ai lu sur wikipedia que les écarts de salaires étaient dans l’industrie de la chaussure de 1 à 13 entre la France et la Lituanie, de 1 à 33 entre la France et la Chine.

Si on reprend les avantages trouvés par les défenseurs de la TVA sociale on peut se rendre compte :

1/ Que l’écart au niveau des salaires avec la suppression totale des charges patronales même si on considère que cela diviserait les coûts salariaux par deux ne ferait que ramener l’écart de 1à 6 vis à vis de la Lituanie et de 1 à 16,5 vis à vis de la Chine. Cet écart est encore trop important pour favoriser les exportations de nos chaussures

2/ Au niveau de la concurrence en France, même si les fabricants répercutaient intégralement la baisse des prix en raison de la baisse des charges sur les salaires, la différence est tellement importante que les produits importés resteraient encore les plus attrayants au niveau des prix.

Augmentation de la consommation en France

Si le salarié voit sa rémunération augmenter des charges sociales est-ce pour autant qu’il va acheter français ou continuer à acheter au moins cher ?

L’exemple pris dans l’industrie de la chaussure est également vrai pour toutes les industries manufacturières
Ce que l’on oublie de dire c’est que ce sont des entreprises françaises qui se délocalisent pour diminuer leurs charges. Elles continueront à le faire. Elles sont entièrement d’accord pour payer des charges inférieures car elles vont en bénéficier non pas au niveau de la fabrication qui continuera à se faire à l‘étranger mais sur les salaires de la distribution en France.

Cette TVA sociale ne fera pas augmenter les emplois en France elle pourrait même être une source d’augmentation du déficit de la balance commerciale.

La TVA et l’Union européenne :

Une augmentation du taux de la TVA va à l’encontre des règles de convergences des taux d’imposition alors que le taux de TVA en France figure parmi les plus élevés de l’Union. Si on se reporte aux principes édictés, il y a lieu de baisser le taux de TVA dans les entreprises à fort taux de main d’œuvre et non l’inverse.

Si on examine le fonctionnement de la TVA au sein de l’Union Européenne, on peut voir les effets pervers de l’augmentation de la TVA.

Le principe de la TVA dans l’Union Européenne:

La TVA est payée dans le pays où l’achat est effectué jusqu’à un certain montant pour les particuliers que l’achat soit fait sur place, par correspondance ou par internet.

Si demain, « une VPC » s’installe au Luxembourg, les ventes seront facturées au taux de 16% même si l’acheteur est en France sans que cela rapporte un seul euro au trésor public français !

Qui profitera de la TVA sociale ?

Les entreprises soumises à la TVA vont en bénéficier de la réduction des charges sociales mais elles ne seront pas pénalisées par la TVA car elle est intégralement récupérée sur la clientèle.

L’État verra une augmentation de la TVA perçue tout particulièrement sur le secteur de la distribution en raison du mécanisme de la TVA.

L’État ne contrôle pas le niveau des prix et il est probable que la diminution des charges salariale ne soit intégrée à la marge des entreprises au bénéfice des actionnaires.

Si l’on prend les entreprises d’assurances, elles ne sont pas soumises à la TVA. Les employés auront ils une réduction des charges sociales ? sans la compensation d’une hausse de la TVA ?

Les grands perdants de la TVA sociale

Comme on peut s’y attendre avec une politique de droite, les grands perdants seront les personnes physiques . Si les rentiers vont bénéficier d’une hausse des dividendes de leurs actions, les plus touchés par la hausse de la TVA seront ceux qui sont au chômage, sont retraités, fonctionnaires qui n’ont pas un employeur assujetti à la TVA qui eux ne verront pas leurs charges de sécurité sociale diminuer.

Une alternative à la TVA sociale ?

Il y a deux axes pour agir

Protéger les entreprises pour développer l’emploi

par la mise en place d’une politique protectionniste l’Union européenne compte plus d’habitants que les Etats-Unis. Nous avons potentiellement un marché suffisant pour permettre un développement de l’Europe. Il existe d’autres mesures qui devraient permettre de protéger nos marchés c’est l’instauration d’un concept de commerce équitable au lieu et place de cette politique ultralibérale prônée par l’OMC qui pourrait se baser sur une taxation en fonctions de critères à déterminer au niveau mondial comme le travail des enfants, la prise en compte de la protection de l’environnement, etc. Certains pays comme les États Unis pratiquent une politique protectionniste. L’union européenne représente un marché suffisamment vaste pour pouvoir mettre en place une meilleure protection de ses intérêts.

Financer la santé en dehors des rémunérations :

Traiter le problème de la santé en le dégageant des rémunérations devrait permettre de ne pas faire peser uniquement sur les salaires toutes les dépenses de santé.

La CSG correspond bien à ce concept plus égalitaire. Le droit à la santé doit être traité sur le même plan que le droit à l’éducation ou à la justice. Que l’on soit salarié, fonctionnaire, rentier, chômeur tous nous avons besoin d’être soigné.

Ce n’est pas avec un gouvernement de droite même avec la présence dans le gouvernement de quelques dissidents de gauche que cet objectif risque d’être atteint.

Financement des écoles privées

Une circulaire du 2 décembre 2005 obligeait les communes à participer au financement de la scolarisation des élèves fréquentant une école privée sous contrat d'association hors de la commune.
Le Conseil d'Etat s'est prononcé le 4 juin 2007 sur le recours engagé par des organisations du CNAL en annulant cette circulaire.
Il faut savoir que le Conseil d'Etat se prononce sur un vice de forme et jamais sur le fond.

Selon un communique de presse de Xavier DARCOS, le Ministre de l’Education Nationale que l’on peut lire sur le site

« Cette circulaire du 2 décembre avait pour objet de préciser les modalités d'application d'une disposition de la loi relative aux libertés et responsabilités locales étendant aux écoles privées sous contrat le mécanisme de mutualisation des financements qui s'applique aux écoles publiques.

L'annulation a été prononcée pour un motif de pure forme.
La loi reste applicable et devra l'être, comme le recommandait la circulaire, en privilégiant la recherche de l'accord des communes concernées et dans le respect du principe énoncé à l'article L. 442-5 du code de l'éducation selon lequel "les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public".

Il faut donc continuer à se mobiliser la décision du Conseil d’Etat n’empêchera pas le ministre d’envoyer une nouvelle circulaire conforme aux règles administrative cette fois.

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