Gagny Magazine attaque

Le groupe de la majorité UMP, dans Gagny Magazine du mois de décembre, attaque les élus socialiste. Il est vrai que de tout temps, la meilleure défense c’est l’attaque.

Je vais prendre, point par point les flèches lancées.

1/ Diffusion des documents préparatoires des conseils municipaux

C’est l’article L2121-12 qui fixe le délai minimum à 5 jours, mais rien n’interdit à un maire d’augmenter le délai ni de le réduire en cas de nécessité. Le texte actuellement en vigueur date de février 1996. C’est donc sous le gouvernement Juppé et non sous un gouvernement socialiste que la version actuelle a été appliquée. Qui fait un faux procès ?

2/ La possibilité d’expression des élus :

L’article L2121-19 du code général des collectivités territoriales fixe les règles. A Gagny, c’est le règlement intérieur prévu par le maire qui s’applique.

Voici ce que dit le règlement intérieur en la matière :

« VI.1- A l’issue de l’examen de l’ordre du jour, les Conseillers Municipaux ont le droit d’exposer, en séance du Conseil, des questions orales ayant trait aux affaires de la commune (article L121-15-1 du code des communes)- Elles sont communiquées au Maire à l ouverture de la séance.

VI.2- Le nombre des questions est limité à une par séance et par Conseiller Municipal.

VI.3 - La formulation de la question ne peut excéder une minute. La question et la réponse du Maire ou, de l’élu ayant reçu délégation dans le domaine concerné n’ouvrent pas à débat. »

Chaque élu dispose d’une minute pour poser une seule question. Le Maire répond mais pas toujours à la question posée. Il peut digresser, éluder, reformuler la question pour pouvoir donner l’information qu’il désire et son temps de parole n’est pas limité. Comme ce n’est pas un débat, l’élu qui a posé la question ne peut pas relever dans la réponse les inexactitudes, les imprécisions ainsi qu’une hors sujet

Ce qui est certain, c’est que les questions diverses ainsi que les réponses ne sont jamais publiées ; Seul le public présent (une trentaine de personnes) lors des séances du Conseil Municipal peuvent les entendre. Depuis quelques temps, on peut écouter les questions des élus et les réponses du Maire sur un blog.

Quant aux nombres de questions posées par les élus socialistes, il y en a eu 20 et non 16 comme indiqué faussement dans la tribune.

Date CM	Intervenants PS	nbre
14/04/2008	DOYSIE	1
	ARCHIMEDE	2
30/06/2008	DURAND	3
	GALAZKA	4
13/10/2008	DOYSIE	5
24/11/2008	DOYSIE	6
	GALAZKA	7
	DURAND	8
18/12/2008	DOYSIE	9
	GALAZKA	10
	ARCHIMEDE	11
11/02/2009	DOYSIE	12
	ARCHIMEDE	13
	GALAZKA	14
30/03/2009	DOYSIE	15
	GALAZKA	16
15/06/2009	DOYSIE	17
	GALAZKA	18
	DURAND	19
28/09/2009	GALAZKA	20

Comment les 4 élus socialistes auraient pu poser 44 questions diverses alors qu’il n’y a eu que 9 conseils municipaux depuis les dernières élections ? (9 x 4 = 36)

Pour vérifier, il suffit d’aller sur le site de la ville où l’on trouve les délibérations du Conseil Municipal.

Le rôle essentiel des élus de l’opposition est de débattre et de voter sur chaque point de l’ordre du jour. La « question diverse » n’a pour objet que d’avoir un complément d’informations.

Sur les points de l’ordre du jour, le règlement intérieur à l’article III.1 prévoit:

-« La parole est accordée par le Président de séance aux membres du Conseil Municipal qui la demandent. Aucun Conseiller ne peut parler qu'après avoir demandé la parole au Président de séance et l'avoir obtenue, même s'il est autorisé par un orateur à l'interrompre »

Il peut y avoir débat et des propositions constructives puis vote. C’est là que le conseiller municipal peut s’exprimer sur la politique menée.

Sur la délibération du Conseil municipal, on peut y lire le nom de l’intervenant mais rien sur l’objet de l’intervention ni la réponse qui est faite par le Maire. Sauf à voir les vidéos enregistrées par un bloggueur.

3/ Fonctionnement du Conseil Municipal :

Quelle drôle d’idée de la démocratie que réduire l’opposition à un simple rôle de critique. La majorité si elle a la responsabilité de gérer, construire, aménager, n’a pas le monopole de la réflexion ni de propositions. Les élus de l’opposition peuvent faire part de critiques constructives. A la majorité d’accepter de se remettre parfois en cause, par bon sens, en dehors de toute politique politicienne.

Les deux derniers points des reproches faits aux élus socialistes, manifestement les élus du groupe « Union pour Gagny » n’ont pas lu le programme de campagne de « GAGNY AUTREMENT », feront l’objet d’un prochain article.

GAGNY. Conseil Municipal du 16/11/2009

Voici mon intervention sur le quotient familial lors du Conseil Municipal du 16 novembre2009.

« A plusieurs reprises les élus du groupe « Gagny autrement » et lors du dernier Conseil Municipal, Marie-Anne Galazka vous avaient demandé de prendre des mesures significatives pour aider les familles Gabiniennes frappées par la crise.

Nous vous avions proposé une refonte du calcul du quotient familial applicable aux tarifications des services municipaux pour rendre ces tarifs plus équitables.

Afin de pouvoir vous faire des propositions justes, mais réalistes, nous vous avions demandé à plusieurs reprises de nous fournir des éléments statistiques sur les bénéficiaires de l’application de ces quotients en vain.

Sans réponse de votre part, nous serons donc, à notre grand regret, dans l’obligation de demander l’assistance de la CADA pour obtenir ces informations.

En ce qui concernent les votes des notre groupe « Gagny autrement », nous allons voter « oui » quand le quotient familial sera prévu et nous nous abstiendrons quand le quotient ne sera pas prévu. »

La réponse du maire, Michel Teulet, a été en résumé la suivante :

En premier lieu, il nie avoir refusé la communication de documents aux élus (Marianne Galazka sera heureuse d’apprendre cela)

Il affirme que modifier l’application du Quotient Familial était une opération délicate, car baisser les tarifs de certains devrait faire augmenter les tarifs des autres. Qu’il a augmenté le budget du CCAS et de la Caisse des écoles afin d’aider les familles en difficulté tant au niveau de la cantine que des classes découvertes. Il a aussi laissé entendre que la révision n’était plus possible pour 2009 mais à envisager peut être pour 2010.

Le règlement des séances du Conseil Municipal, tel que fixé par le Maire, ne permet pas d’intervenir après sa réponse. Cela ne m’a pas permis de répliquer qu’en accordant des aides au travers du CCAS et de la Caisse des Ecoles, M Teulet démontre ainsi que le système de quotient familial, tel qu’il existe à ce jour ne remplit plus son rôle et qu’il est important et urgent de le modifier.

Reste à voir si ses promesses faites de communiquer les données statistiques seront tenues et si nos propositions seront prises en compte et dans quelle mesure.

Quand M Teulet dit avoir besoin d’une opposition encore faut-il qu’il mette en pratique les vœux qu’il formule. Ce sera à lui d’en faire la preuve. A ce jour, je n’ai rien reçu de sa part ni de ses services.

H1N1: les exclus de la vaccination

Les vaccinations telles que prévues en France pour éviter la grippe H1n1 sont limitées et ordonnées à certaines catégories de la population.

Ce qui me parait choquant c’est que la vaccination, en France ne concerne que les personnes jusqu’à 64 ans

Sur le site internet de l’OMS on peut lire :

“These other groups include pregnant women; those aged above 6 months with one of several chronic medical conditions; healthy young adults of 15 to 49 years of age; healthy children; healthy adults of 50 to 64 years of age; and healthy adults of 65 years of age and above.” (désolé la traduction française ne figure pas sur le site mais voici ma traduction :

« Ces autres groupes incluent des femmes enceintes; ceux âgés au-dessus de 6 mois avec une ou plusieurs maladies chroniques; les jeunes adultes sains de 15 à 49 ans d'âge; enfants sains; les adultes sains de 50 à 64 ans ; et les adultes sains de 65 ans et plus »

Selon une étude menée à MEXICO CITY sur les cas de pandémie de H1N1 au Mexique montre que les jeunes sont les plus susceptibles de contracter la maladie, mais les taux de mortalité sont plus élevés chez les personnes âgées qui tombent malades.

L'étude publiée en ligne par la revue The Lancet est une analyse des données de la grippe du 28 avril au Juillet 31 par le Dr Victor Borja-Aburto de l'Institut mexicain de Sécurité sociale, et ses collègues.

«Les nourrissons et les 10-19 ans présentaient un risque accru d'infection, mais la maladie était plus sévère chez les nourrissons et les personnes âgées de 60 ans que chez les autres groupes d'âge».

Les chercheurs ont analysé les données pour les personnes syndrome pseudo-grippal qui ont cherché des soins médicaux dans les cliniques qui font partie de l'Institut mexicain de sécurité sociale du réseau. Au total, ils ont trouvé 6945 cas confirmés de la grippe H1N1. Vingt-sept des 63 personnes qui sont mortes de maladies chroniques, les résultats ont montré.

Le taux de mortalité était supérieur à 10 pour cent chez celles âgées de 70 ans ou plus, et 5,7 pour cent en personnes âgées de 60 à 69. Il était de 4,5 pour cent chez les personnes de 50 à 59.

La mortalité était de 2,7 pour cent pour les personnes de 40 à 49, deux pour cent pour les personnes de 30 à 39 ans et 1,6 pour cent pour les nourrissons de moins d'un an. La mortalité pour les jeunes et les adolescents âgés de un à 19 ans était de 0,3 pour cent ou moins, alors que les 20 à 29 le groupe d'âge a succombé à un taux de 0,9 pour cent.

L’objectif principal du ministère de la santé en France ne semble pas être d’épargner des vies mais de maintenir l’activité économique du pays en évitant, par la vaccination :

• Des jeunes, pour qu’ils ne soient pas une source de contamination pour tous;
• Les personnes en âge de travailler, pour qu’elles ne soient en arrêt maladie.

En France, les personnes de 65 ans et plus ne sont pas concernées par cette vaccination, pourquoi ?

S’il est avéré que les personnes de plus de 64 ans ont moins de risques d’attraper la grippe H1n1, elles ont, hélas, plus de probabilité d’en mourir !

Je n’ose croire que la raison profonde soit de réduire le nombre de retraités pour équilibrer les régimes de retraite !

Alors qu’on envisage de vendre ou de donner les vaccins à d’autres pays ne faut-il pas envisager de vacciner aussi les personnes de plus de 64 ans qui présenteraient des maladies chroniques?

Très haut débit à Gagny, pour qui ?

Dans le numéro de novembre de Gagny-Magazine, à la page 17, le projet « Débit Express » est présenté. C’est bien que Gagny sorte ainsi de son isolement en participant à un projet interdépartemental de cette envergure.

Outre Gagny, dans notre département, les communes : : Aulnay-sous-Bois, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gournay-sur-Marne, Montfermeil, Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand, Le Raincy, Sevran, Tremblay-en-France, Vaujours, Villepinte sont concernées par ce projet.

Ce réseau nécessite la mise en place d’un câblage en fibre optique des immeubles et des logements qui peut utiliser

· soit le domaine public ou le domaine privé, le réseau est alors enterré et exceptionnellement en aérien.

· soit utiliser le domaine public ferroviaire (RFF), le réseau est alors enterré ou en caniveau

· soit utiliser le domaine du Réseau de Transport d’Electricité (RTE), le réseau est alors en câble aérien enroulé sur un câble de garde ou un câble de phase

Ce qui est certain c’est que l‘installation du réseau dans des ’immeubles lors des travaux neufs ou de rénovation en diminue les coûts et évite aux occupants la gêne des travaux.

Pour les immeubles anciens, je ne vois pas comment ce système sera mis en place d’ici 2013.

L’habitat pavillonnaire, qui représente une part importante des logements sur Gagny, sera à coup sur les parents pauvres de cette opération.

Ce qui parait important ce sera de s’assurer, lors de travaux de voierie dans les rues de notre ville, que des gaines, répondant au cahier de charges fixé par Debitex soient bien installées.

Les impôts locaux à Gagny

Dans le numéro de novembre 2009 de Gagny-Magazine deux pages sont consacrées aux impôts locaux. On y trouve des erreurs mais aussi une manière très subjective de présenter les chiffres.

Quand on lit : En 13 ans la municipalité n’a pas augmenté une seule fois le taux des 4 impôts locaux se privant en cumulé de 7,9 millions d’euros, rendus aux Gabiniens », c’est exact et faux en même temps car si le montant de 7,9 millions parait plausible car cela ne fait qu’une réduction de 7 pour mille sur un potentiel fiscal de 100 millions d’euros par an. Il faut donc comparer ce « cadeau » de 7,9 millions aux 1,3 milliards versés par les Gabiniens. Ce qui est faux c’est que ces 7,9 millions n’ont pas étés rendus mais simplement non perçus. C’est une nuance de taille !

Deux erreurs que tout le monde peut voir en regardant ses feuilles d’imposition :

Sur la taxe foncière, la part de la région qui elle aussi n’a pas changé a été omise.

Sur la taxe d’habitation, le Conseil régional d’ile de France ne perçoit pas d’impôt sur l’habitation. Il n’est donc pas faux d’écrire que le taux est inchangé ce qui manque comme précision c’est que ce taux = 0 %

La base d’imposition a augmenté de 2,5% cette année ainsi, même si le taux de taxe communale n’augmente pas, le montant de la taxe payée sera augmenté de 2,5%.

Le graphique présenté dans Gagny Magazine est pour moi l’illustration de l’art de faire dire aux chiffres ce que l’on a envie.

Pour arriver à -4,1% sur 11 ans sur les taxes communales il faut mélanger les quatre taxes communales mais dans quelles proportions ?

Pour la taxe d’habitation, la variation du taux est de 20,05-19,52 = 0,53/20,05)-1= 3.12%

Pour le foncier bâti la variation du taux n’est que de 20,99-20,37= (0,62/20,99)-1 = 2,95%

C’est choquant aussi de voir +42% pour la région en rouge qui plus est ! On voit que les élections régionales approchent.

Voici un graphique qui montre la réalité :

L’augmentation du taux de taxe pour la région n’est que de 1,27%-0,867% = 0,403% soit 4 pour mille

Ce qui n’est pas mentionné tant pour le département que pour la région ce sont les charges supplémentaires qui incombent aux collectivités territoriales comme l’entretien des routes nationales, les transports (pour 260Millions d’euros). La rénovation de la gare du Chénay-Gagny est financée pour partie par le Conseil Régional. La Région entretient aussi 470 lycées en IDF.

Quand au Conseil général, outre l’entretien et la rénovation des 120 Collèges du département, le RMI et maintenant le RSA font parties des charges qui sont passées des l’Etat vers les collectivités locales.

Il ne faut pas se leurrer, avec la suppression de la taxe professionnelle, il faudra compenser cet impôt. Si pour l’an prochain, l’Etat s’est engagé à financer cette compensation, rien n’est prévu pour l’avenir. Qui va payer : les entreprises, les particuliers ? On comprend l’attitude des élus locaux même de la majorité présidentielle qui voient ainsi saper la politique de décentralisation qui commençait à porter ses fruits.

La fronde des sénateurs

Jean-Pierre Raffarin en tête, avec le prestige d'avoir été premier ministre, suivi de 23 autres sénateurs, des élus UMP se rebiffent contre la suppression de la taxe professionnelle. Non pas sur le principe, mais sur la façon dont elle sera remplacée. Ce ne sont pas les seuls 24 sénateurs de droite à trouver cette réforme, voulue par le Président Sarkozy comme mal ficelée.

Alain Juppé, autre ancien premier ministre, ne mâche pas ses mots pour critiquer la réforme territoriale et la suppression de la taxe professionnelle, voulues par le chef de l'État, Nicolas Sarkozy.

Ces deux anciens premiers ministres de droite on un point commun, ils sont tous les deux impliqués dans le changement fiscal proposé par leur mandat local .

Raffarin, sénateur, compte sur les voix des grands électeurs pour être réélu et ce sont majoritairement les conseillers municipaux des communes qui seront pénalisées par cette réforme.

Juppé, Maire de Bordeaux y voit la baisse des recettes de sa ville qu'il faudra compenser.

Si on se réfère aux chiffres de 2007 publiés par l'INSEE, les impôts locaux au niveau national se répartissent ainsi :

Taxe professionnelle	25 853,90 m€	42,82%
Taxe d'habitation	14 549,20 m€	24,10%
Taxe foncière non bâti	19 154,30 m€	31,72%
Taxe foncière bâti	822,00 m€	1,36%
Total impôts locaux	60 379,40 m€	100,00%

La suppression de la taxe professionnelle représentant plus de 25 milliards d'euros qui, s'ils devaient être payés non plus par les entreprises, mais par les personnes physiques, ferait augmenter les impôts locaux des particuliers de 77% globalement.

On peut facilement comprendre la satisfaction du MEDEF et la réaction de sa présidente Laurence Parisot qui a déclaré que la suppression de la taxe professionnelle, annoncée pour 2010 par le président de la République lors de son intervention radiotélévisée "Face à la crise", était "une bonne mesure" à condition qu'elle ne soit pas remplacée par un impôt équivalent. Pour elle, si la TP ne doit pas être « remplacé par un impôt équivalent, ce sont bien les particuliers qui devront payer ces 25,8 milliards d'euros !

Si pour 2010, le gouvernement prétend compenser (de nos deniers), la suppression de la TP, rien n'est prévu à ce jour pour 2011 et les années suivantes. On comprend bien que les élections régionales étant proches, il ne faille pas effrayer les électeurs..

Toutes les collectivités locales ne sont pas logées à la même enseigne. Si dans une commune comme Gagny, la TP ne représente que 8% des recettes, l'augmentation des impôts locaux ne sera pas importante. Par contre, les communes qui, grâce à la taxe professionnelle, avaient investi dans des biens d'équipement devront supporter des frais d'entretien trop importants par rapport au potentiel fiscal qui leur restera sans la TP.

Ce qui est certain c'est que les communes auront intérêt dans leur PLU à favoriser l'habitat et non la création d'entreprises. C'est bien une mesure qui ne favorisera pas le développement industriel et commercial !

Cette suppression de la TP sans une réflexion sur la façon de compenser ce cadeau fait aux entreprises reste dans la même ligne politique que le bouclier fiscal : favoriser les riches. A quoi d'autre fallait-il s'attendre d'un gouvernement de droite !

Eric Besson et la « Marseillaise »

«Instruction citoyenne» et «Marseillaise»

Dans le cadre du débat lancé sur « l'identité nationale », Eric Besson a déclaré «Je pense par exemple qu'il serait bon [...] que tous les jeunes Français aient une fois dans l'année l'occasion de chanter la Marseillaise»

Manifestement, il ne connait pas les programmes scolaires

Le socle de connaissance tel que défini depuis 2006 comprend l'acquisition de compétences sociales et civiques ainsi que des Connaissances en voici un extrait :

« Pour exercer sa liberté, le citoyen doit être éclairé. La maîtrise de la langue française, la culture humaniste et la culture scientifique préparent à une vie civique responsable. En plus de ces connaissances essentielles, notamment de l'histoire nationale et européenne, l'élève devra connaître :

• la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ;

• la Convention internationale des droits de l'enfant ;

• les symboles de la République et leur signification (drapeau, devise, hymne national) ;

• les règles fondamentales de la vie démocratique (la loi, le principe de la représentation, le suffrage universel, le secret du vote, la décision majoritaire et les droits de l'opposition) dont l'apprentissage concret commence à l'école primaire dans diverses situations de la vie quotidienne et se poursuit au collège, en particulier par l'élection des délégués ;

• le lien entre le respect des règles de la vie sociale et politique et les valeurs qui fondent la République ;… »

Et oui, l'apprentissage de «la marseillaise » est depuis fort longtemps dans les programmes de l'éducation nationale. Elle n'est pas apprise que dans les stades lors de match de foot ou des manifestations de partis d'extrême droite.

Cette « consultation populaire » sur l'identité nationale est considérée par tous les politiques d'opposition comme une « vieille soupe nationaliste » mijotée par la droite pour l'extrême droite. Jean-Christophe Cambadélis dénonce une «grosse ficelle» à l'approche des régionales. «Empêtré dans une gestion calamiteuse de l'immigration, confronté aux déficits publics, bousculé par les sondages, les licenciements, la vie chère ».

HADOPI, un coup d’épée dans l’eau

L'objectif de la loi HADOPI , conséquence en France d'une directive européenne, était de protéger les droits d'auteur sur internet.

C'est un double échec

1. Pour les auteurs, pas un sou de plus. Cette loi se veut répressive pourtant la mise en application de la loi devrait couter 100 millions d'euros selon La Fédération française des télécoms !
   
2. Le système visé par la loi HADOPI c'est le « P2P » peer to peer mais selon une étude du cabinet Arbor Network, le trafic internet utilisant cette méthode serait tombé en deux ans de 40% à 18%
   

BitTorrent – Emule -Kazaa et Shareaza en sont les victimes remplacées par un mode de télechargements qui n'entre pas dans la compétence d'HADOPI : le streaming (2) dont le trafic représenterait de 25 à 40% du trafic mondial !

1. Les logiciels P2P se déclinent suivant deux concepts :
   

• La méthode centralisée est basée sur un ou plusieurs serveurs qui possèdent la liste des fichiers partagés et qui orientent les internautes vers l'internaute possédant le fichier convoité.
  
• La méthode décentralisée utilise chaque internaute comme un mini-serveur et ne possède aucun serveur fixe. Cette méthode a l'avantage de répartir les responsabilités et d'éviter les actions en justice.
  

(2) Le "streaming" est un mode de transmission de données audio et vidéo. Ces dernières sont transmises en flux continu dès que l'internaute sollicite le fichier plutôt qu'après le téléchargement complet de la vidéo et de l'extrait sonore.

Des logiciels de lecture audio et vidéo tels que Quick-time Player d'Apple et Windows Media Player de Microsoft donne accès à du contenu audio et vidéo diffusée sous le mode du streaming

C’est arrivé à un ami, ça peut arriver à tout employé dont le patron a décidé de « dégraisser son entreprise » sans avoir à payer d’indemnité de licenciement.

Travaillant comme carrossier dans un garage, il a demandé à son chef d’atelier s’il pouvait récupérer un poste de radio d’un véhicule qui partait à la casse. Son chef lui a donné son accord. C’est une pratique courante dans la profession que de permettre aux employés d’un garage de retaper leur véhicule avec des pièces récupérées sur des épaves.

Mal lui en a pris, quelque temps plus tard, des policiers envahissent sont domicile, fouillent sa maison en l’accusant de vol devant ses enfants qui en sont terrorisés et traumatisés. Son chef qui avait donné un accord verbal était entre temps parti faire un séjour aux USA ! Pas moyen de se justifier, il est mis en garde à vue. Ah j’oubliais de vous dire, cet ami est magrébin ! Pour l’employeur, c’est le licenciement pour faute grave, bien entendu sans indemnité.

Alors que vous soyez asiatique, blanc, magrébin ou noir, soyez prudent ! Avant d’accepter un cadeau de biens appartenant à l’entreprise dans laquelle vous travaillez, demandez un document justifiant que c’est bien un cadeau qui vous a été fait. Ainsi même si vous êtes licencié, ce ne sera pas pour faute grave et vous pourrez percevoir une juste indemnisation.