Voici mon intervention sur le quotient familial lors du Conseil Municipal du 16 novembre2009.
« A plusieurs reprises les élus du groupe « Gagny autrement » et lors du dernier Conseil Municipal, Marie-Anne Galazka vous avaient demandé de prendre des mesures significatives pour aider les familles Gabiniennes frappées par la crise.
Nous vous avions proposé une refonte du calcul du quotient familial applicable aux tarifications des services municipaux pour rendre ces tarifs plus équitables.
Afin de pouvoir vous faire des propositions justes, mais réalistes, nous vous avions demandé à plusieurs reprises de nous fournir des éléments statistiques sur les bénéficiaires de l’application de ces quotients en vain.
Sans réponse de votre part, nous serons donc, à notre grand regret, dans l’obligation de demander l’assistance de la CADA pour obtenir ces informations.
En ce qui concernent les votes des notre groupe « Gagny autrement », nous allons voter « oui » quand le quotient familial sera prévu et nous nous abstiendrons quand le quotient ne sera pas prévu. »
La réponse du maire, Michel Teulet, a été en résumé la suivante :
En premier lieu, il nie avoir refusé la communication de documents aux élus (Marianne Galazka sera heureuse d’apprendre cela)
Il affirme que modifier l’application du Quotient Familial était une opération délicate, car baisser les tarifs de certains devrait faire augmenter les tarifs des autres. Qu’il a augmenté le budget du CCAS et de la Caisse des écoles afin d’aider les familles en difficulté tant au niveau de la cantine que des classes découvertes. Il a aussi laissé entendre que la révision n’était plus possible pour 2009 mais à envisager peut être pour 2010.
Le règlement des séances du Conseil Municipal, tel que fixé par le Maire, ne permet pas d’intervenir après sa réponse. Cela ne m’a pas permis de répliquer qu’en accordant des aides au travers du CCAS et de la Caisse des Ecoles, M Teulet démontre ainsi que le système de quotient familial, tel qu’il existe à ce jour ne remplit plus son rôle et qu’il est important et urgent de le modifier.
Reste à voir si ses promesses faites de communiquer les données statistiques seront tenues et si nos propositions seront prises en compte et dans quelle mesure.
Quand M Teulet dit avoir besoin d’une opposition encore faut-il qu’il mette en pratique les vœux qu’il formule. Ce sera à lui d’en faire la preuve. A ce jour, je n’ai rien reçu de sa part ni de ses services.
Bonjour,
RépondreSupprimerPourriez-vous demander à M. Teulet
- pourquoi autant de chefs de service quittent soudainement la Mairie de Gagny (8 depuis le mois d'août et l'hémorragie ne serait pas terminée selon des agents très inquiets)? Le Maire prétend que c'est une question d'argent. Qui peut croire une telle fable? Ne serait-ce pas lié à son management et à celui de sa directrice générale des services?
- sur quel fondement juridique s'appuit-il pour maintenir en service la directrice générale des services au-delà de ses 65 ans intervenant au début janvier 2010 ? Rappelons, qu'en janvier 2009, il avait pourtant annoncé publiquement son départ à la retraite en raison de la limite d'âge. Aujourd'hui, il a déclaré officiellement le contraire au personnel communal!!!
- comment compte t-il faire face à cette crise de confiance qui fait fuir les compétences (au grand bénéfice des autres collectivités bien contentes de récupérer des cadres compétents) et démotive encore davantage les agents?
Pour M. Teulet, tout va bien, il n'y a pas de problème.
En effet, j’ai perçu également ce malaise malaise au sein du personnel communal mais je ne pense pas que c’est seulement un problème de rémunération mais aussi par un manque de considération. La preuve en est la grogne des enseignants- directeurs à la suite de règles imposées sans concertation.
RépondreSupprimerJ’ai été également informé du maintien de la directrice générale au-delà de 65 ans. Mais, sachant que la loi fixe l’âge de la retraite à partir de 60 ans avec une limite à 65 ans pour les fonctionnaires, je me pose les questions suivantes :
• Cette personne a-t-elle effectivement 65 ans ?
• L’annonce de son maintien n’est-il pas fait pour qu’elle conserve son autorité jusqu’à sa mise en retraite effective ?
• Existe-t-il d’autres moyens juridiques de déroger à l’application de la loi que celles prévues par le législateur à savoir :
o « 1 an par enfant de moins de 21 ans à charge au moment de l’atteinte de la limite d’âge (dans la limite de 3 ans),
o 1 an si, à 50 ans, il était père ou mère de 3 enfants vivants,
o 1 an par enfant handicapé à charge (enfant atteint d’une invalidité d’au moins 80 % ou enfant devenu adulte handicapé et percevant l’allocation adulte handicapé) au moment de l’atteinte de la limite d’âge (dans la limite de 3 ans) »
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RépondreSupprimer@ l'Anonyme du 10/12/09
RépondreSupprimerMerci pour les éléments que vous nous avez ainsi envoyé.
Si vous voulez bien nous fournir des éléments plus précis sur l'hémorragie qui frappe les cadres communaux, vous pouvez envoyer un courriel à :
gagny.autrement@gmail.com