Les Conseils Généraux en colère

Réunis en congrès à Avignon les 20 et 21 octobre 2010, les 102 présidents des conseils généraux ont adopté une motion afin d’obtenir de l’État des ressources durables et pérennes ; En voici les résolutions

Pendant ce temps, Claude Bartolone, intervenait sur le même sujet à l’Assemblée Nationale lors du débat sur le  budget 2011 .

Les médias n’ont pas fait état de ces revendications.

Pour mesurer les charges qui pèsent sur les départements, il faut faire l’inventaire des domaines de compétences imposés par la loi, tout particulièrement celle du 13/08/2004:

1/ Action sanitaire et sociale

·         Aide sociale à l’enfance ;

·         Aide aux handicapés ;

·         Aide aux personnes âgées ;

·         Insertion sociale et professionnelle (RSA- FAJ-) ;

·         Aide au logement (fonds de solidarité au logement) ;

·         Protection judiciaire de la jeunesse ;

·         Protection sanitaire de la famille et de l’enfance.

2/ Aménagement de l’espace et de l’équipement

• Entretien et investissements des voieries départementales et d’une grande partie des nationales ;
• Organisation des transports routiers des personnes non urbains et transports scolaires ;
• Aménagement entretien et exploitation des cours d’eau et tous les plans d’eau  et tous les espaces naturels publics;
• Création équipement et gestion des ports et aérodromes civils ;
• Programme d’aide à l’équipement rural ;

3/ Education :

• Construction, reconstruction, équipement et fonctionnement des collèges ;
• Rémunération des personnels non enseignants des collèges (TOS).

4/ Culture et patrimoine :

• Gestion et entretien des bibliothèques, archives et musées du département ;
• Elaboration du schéma départemental des enseignements artistiques (musique- danse- théâtre- cinéma).

5/ Actions économiques :

Depuis la loi du 13/08/2004 le département peut mettre en œuvre des aides indirectes aux entreprises avec l’accord de la région.

“Les départements vont droit dans le mur, même si c’est à des vitesses différentes.” En ouverture du congrès des départements de France, à Avignon, Claudy Lebreton (PS), président de leur association nationale.
Pour François Hollande, président du Conseil général de la Corrèze : “Nous devons dès maintenant traiter l’urgence”. En cause, le déséquilibre entre les ressources de ces collectivités, qui se tarissent, et leurs dépenses sociales, qui ne cessent d’augmenter. Un “effet ciseaux” qui pourrait avoir des conséquences dramatiques à moyen terme. Une étude présentée par deux chercheurs, Alain Guengant, du CNRS, et Guy Gilbert, de l’ENS Cachan, montre plusieurs scénari et pronostique qu’une grande partie des départements risque d’être en déséquilibre d’ici 2015, compte tenu de la réforme de la taxe professionnelle et du gel des dotations de l’État.

Manifestement, le gouvernement Sarkozy cherche par sa politique à discréditer les conseils généraux avant de les supprimer avec sa réforme des  collectivités locales.

Il faudra bien que les électeurs, lorsqu’ils iront voter en 2011 lors des élections cantonales, se souviennent que voter pour les candidats  de droite de l’actuelle majorité équivaut à conforter la politique actuelle du gouvernement.