Après le boycott des élus UMP et PC au conseil général de la Seine-Saint-Denis, j’ai voulu comprendre pourquoi ces conseillers généraux refusaient de participer au débat sur le plan exceptionnel d’investissement le 14 octobre. J’ai voulu comprendre pourquoi des élus UMP ont pu réagir de la même façon que des élus PC.
Pour comprendre, je suis allé assister à la séance spéciale du Conseil Général du 17 octobre.
S’il y a un sujet qui devait réunir tous les élus, c’est bien la construction des collèges. Quel élu oserait refuser la construction d’un collège et le dire à son électorat. Alors que les élus UMP et PC pouvaient participer à la séance, écouter la majorité PS quitte à voter non ou s’abstenir, ces conseillers généraux ont préféré faire la politique de la « chaise vide ». C’est un bon moyen de ne pas prendre la responsabilité de refuser la construction des collèges espérés depuis longtemps.
En écoutant le discours du Président Bartolone, voir la pièce jointe, on peut se rendre compte du retard qui a été pris dans notre département pour permettre une scolarité correcte aux collégiens.
A entendre Jean-Jacques KARMAN, élu communiste du canton d’Aubervilliers ouest, qui était le seul présent à la séance du 17 octobre, ce qui est reproché c’est le manque de concertation et aussi le mode de financement retenu.
En ce qui concerne le manque de concertation, il faut savoir que presque tous les projets de constructions sont très anciens, certains datent de l’an 2000 ! Ce reproche n’est donc qu’un écran de fumée pour masquer les retards pris sous la précédente mandature. Le mode de financement est aussi contesté mais la aussi, encore un écran de fumée pour faire oublier les emprunts toxiques qui continuent à « plomber » les finances du département.
Les élus UMP ne se sont pas exprimés lors de la séance du conseil général. Quand on lit sur le blog de Ludovic Toro, Président du groupe des élus UMP- NC- DVD, les arguments exposés, on peut se rendre compte de la démagogie électoraliste des propos. Il clame le déni de démocratie, mais son groupe en quittant la séance, n’a pas voulu écouter les propositions de financement du groupe socialiste. La critique ne pouvant pas porter sur la nécessité de construire les collèges, c’est le mode de financement qui semble contesté. Quitter la séance et refuser un débat démocratique est un moyen d’essayer de retarder la mise en place du Plan pour des raisons purement électoralistes. C’est laisser voir le travail de rattrapage effectué par les élus socialistes dans la construction de collèges à moins de 6 mois des élections cantonales qui gène l’UMP.
Le mode de financement proposé par l’équipe des élus PS, le PPP (Partenariat Public Privé) n’est pas révolutionnaire et ne devrait pas choquer les élus de droite car ce mode est non seulement expliqué sur un site internet gouvernemental mais aussi pratiqué suivant ce principe depuis longtemps.
Sur Wikipedia, on peut trouver la définition de ce mode de financement ainsi que son mode de fonctionnement.
« Le partenariat public-privé (PPP) est un mode de financement par lequel une autorité publique fait appel à des prestataires privés pour financer et gérer un équipement assurant ou contribuant au service public. Le partenaire privé reçoit en contrepartie un paiement du partenaire public et/ou des usagers du service qu'il gère. Ce mode de financement est présent dans de nombreux pays sous des formes variées ».
A Alès, le centre hospitalier a été construit sous cette forme. Très en vogue depuis quelques années, le partenariat public privé est utilisé par de nombreux ministères. Outre la Justice (prison, tribunaux), la Défense (pour le futur "Pentagone" voulu par le président Sarkozy à Balard), et les Transports (pour les prochaines lignes TGV).
C’est le système de la location avec option d’achat certes plus cher que le paiement comptant mais moins onéreux que les « emprunts toxiques ».
Compte tenu du retard pris dans la construction des collèges et du nombre croissant des enfants à accueillir, il est indispensable et même obligatoire de part la loi, pour le Conseil Général, de fournir les locaux scolaires. Ce type de partenariat public-privé permet de limiter l’endettement et de pouvoir faire réaliser dans l’urgence les équipements indispensables tout en gardant la maîtrise d’œuvre.
Pour les élus de droite, si les établissements scolaires privés ne sont pas choquants, comment peuvent-ils trouver trop onéreux ce partenariat Privé public. Ce type de partenariat d’origine anglaise ne date que de 1992 ; On peut comprendre que des élus de la droite, conservatrice puissent avoir peur de ce mode de financement. Cela n’empêche pas les gouvernements Sarkozy d’y avoir recours. Pourtant dans l’urgence des besoins, une attitude courageuse est nécessaire et non pas cette politique de la « chaise vide ».
Le plan a été adopté à la majorité des présents par vote nominatif.
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