C'est quoi cette taxe ?
La taxe professionnelle est due chaque par les personnes physiques ou morales qui exercent en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée.
.Elle est due dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Elle sert à financer le budget des communes, des départements et des régions.
Depuis janvier 2003 (Jospin 1er ministre), les salaires ne rentrent plus dans l'assiette de calcul de cette taxe pour favoriser l'emploi. A la suite de cette réforme, c'est l'Etat qui a pris en charge la réduction des taxes perçues par les collectivités locales.
Le calcul de cette taxe a été modifié a nouveau modifié en 2008, excluant en particulier les nouveaux investissements de son calcul.
Qui perçoit cette taxe ?
Ce sont les collectivités locales qui perçoivent la TP
Les bases de la taxe professionnelle en Ile-de-France représentent près de 21 milliards d'euros en 2004 (soit plus de 22 % des bases nationales).
Ce que propose le Président Sarkozy pour 2010
« Je vous l'annonce : on supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France », a déclaré le Président qui chiffre le coût de cette suppression à "huit milliards" d'euros (alors que la TP nationale représente 95 milliards d'euros !)
« Je vais engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux. Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons »
Les conséquences probables :
Les communes vont préférer les constructions de logements qui permettent des rentrées fiscales à la création d'entreprises qui risquent de couter plus cher qu'elles ne rapportent.
Et la « taxe carbone » me direz-vous ? Oui, proposer cette taxe c'est se référer au Grenelle de l'environnement. Reste à savoir qui va la payer.
Si ce sont les entreprises, c'est un bon moyen de les pousser à délocaliser vers des pays (même pas lointains, sauf Suède et Danemark). Nous avons déjà les taxes sur les produits pétroliers. D'autre part, dans l'immédiat, c'est grave, quelle entreprise va investir en 2009 tant qu'elle ne saura pas comment elle sera taxée en 2010.
Ce que je crains c'est que ce soit encore une fois les particuliers qui se voient taxer par une TVA écologique quelconque.
Ce sont là encore des mesures proposées à la va-vite sans que toutes les conséquences en soient examinées. En période de crise mondiale majeure c'est grave !
D'accord avec vous sur le caractère irréfléchi de l'annonce, même si on peut s'interroger compte tenu du projet de suppression des départements.
RépondreSupprimer-> http://www.voie-militante.com/politique/finances/suppression-taxe-professionnelle/
Si je ne partage pas tout à fait votre analyse (en particulier sur la taxe carbone), nous sommes d'accord sur l'essentiel.
RépondreSupprimerParmi les quelques annonces faites ce soir là, celle de la suppression de la TP (taxe professionnelle) dès 2010 est à mon sens la plus inquiétante et révélatrice de l’incompétence du chef de l’Etat à gérer la crise actuelle, tout comme les réformes de fond, nécessaires à notre pays. Pardonnez-moi d’être aussi direct mais l’annonce de la suppression de la TP dès 2010 est une véritable CONNERIE et je dirais même qu’il s’agit d’une connerie multicouche !
1- Première absurdité : il ne s’agit pas d’une mesure « anti-crise » mais d’une réforme fiscale bien partie pour être bâclée. Pourquoi cela ? Tout simplement parce qu’une mesure anti-crise a un caractère immédiat et ponctuel alors que l’annonce de Sarkozy n’induit aucun bénéfice concret avant 2011 (après la clôture de l’exercice 2010) et s’inscrit dans la durée. Il s’agit donc d’une réforme sur la fiscalité locale. Sur le fond, beaucoup s’accordent à dire qu’une réforme est nécessaire mais sur un dossier aussi complexe et aussi sensible, il faut du temps. Sarkozy a donc décidé de ne pas attendre les conclusions de la commission Balladur (prévues pour début mars) et d’agir dans l’arbitraire, la précipitation et l’effet d’annonce, quitte à mettre un boxon monstre comme il a pu le faire avec la réforme de France Télévision
2- Deuxième absurdité : cette annonce est totalement contre-productive dans un contexte de crise. La TP est pour la plupart des communes et EPCI une ressource financière essentielle. Annoncer sa suppression à très court terme a pour effet de supprimer la visibilité budgétaire des collectivités territoriales (au moins le temps que la réforme soit votée) et par conséquent geler les projets d’investissement à très court terme. Or, c’est justement le contraire qu’il faut faire dans un contexte de crise. Prévoir une réforme de la fiscalité locale, oui, mais dans la précipitation, ça c’est une grosse connerie
3- Troisième absurdité : ce sont les classes moyennes qui risqueront de faire les frais de cette réforme. Une question se pose : qui va compenser le manque à gagner de 18 milliards d’euros tous les ans ? Les lois de décentralisation imposent que le niveau d’autofinancement des collectivités territoriales doit être à minima égal à celui de 2003. Comme on parle d’autofinancement, cela veut dire deux choses : soit les entreprises compenseront intégralement le manque à gagner par le biais d’une nouvelle taxe, ce qui serait en total contradiction avec le message de Sarkozy visant à alléger la pression fiscale des entreprises, soit ce seront les contribuables qui devront compenser le manque à gagner de la TP par une augmentation de la pression fiscale sur les ménages. Les foyers les plus riches étant protégés par le bouclier fiscal, ce seront par conséquent les classes moyennes qui devront payer à la place des entreprises dès 2011
4- Quatrième absurdité : cette réforme prend le contre-pied de la politique de décentralisation et risque de casser la dynamique d’accueil et d’aide au développement des entreprises à l’échelle local. En supprimant intégralement la TP (au lieu de la réformer), les collectivités territoriales peuvent être tentées de revoir leur s politiques économiques faute de retour sur investissement intéressant. Pourquoi se casser la tête à investir pour les entreprises si elles rapportent moins qu’avant ? Mieux vaut relancer la construction de logements de façon à contenir l’augmentation des taxes foncières et d’habitation résultant de la suppression de la TP, non ?
Résultat des courses, l’annonce de Sarkozy, si elle se traduit dans les faits ne constitue pas une réponse à la crise. Pire, son souhait de précipiter la mise en œuvre d’une réforme complexe et sensible dans un contexte de crise nous mène droit dans le mur !
Entièrement d'accord avec vous sur les conséquences de la suppression de la TP.
RépondreSupprimerAu sujet de la "taxe carbone" comment voyez-vous sa mise en application ?
N’étant pas du tout expert sur la question, je me contenterai d’évoquer quelques pistes de réflexion traduisant « l’esprit » de ce type de taxe.
RépondreSupprimerIl me semble important de distinguer deux types de fiscalité :
- Une fiscalité verte qui concernerait à la fois les particuliers et les entreprises et dont la vocation serait d’inciter ces deux acteurs à contrôler et maîtriser le gaspillage (consommation énergétique et production de déchets). L’idée n’est pas d’alourdir la pression fiscale par la sanction mais au contraire de donner l’opportunité de réduire la pression fiscale par une politique de lutte contre le gaspillage. La mise en œuvre la plus juste serait le principe du bonus – malus, où la grande majorité des foyers et entreprises auraient un surcoût fiscal quasi nul
- Une taxe carbone qui ciblerait spécifiquement l’industrie, le négoce et la distribution, dont la vocation serait de taxer la surproduction unitaire de carbone dans la production et le transport des produits et marchandises commercialisés sur le territoire national (qu’ils aient été produits en France, en Europe ou ailleurs).
Dans les deux cas, il faut du temps pour mettre en place une telle réforme fiscale car l’objectif n’est pas de déstabiliser les entreprises ou les collectivités territoriales avec des écarts de dépenses et de recettes trop importants. L’idée serait de définir un modèle simple, évoluant progressivement dans le temps, avec une phase de transition de quelques années laissant le temps à chacun de se retourner.
Que ce soit une fiscalité verte ou la taxe carbone, s’il n’y a pas une politique mondiale commune, les pays qui ne pratiqueraient pas ces fiscalités seraient avantagés car toutes les fabrications y seraient délocalisées avec la pollution bien sur ! Ce n’est pas cette politique qui permettrait de remettre la France au travail
RépondreSupprimerSi vous relisez bien mon précédent commentaire, c'est exactement l'inverse qui devrait se produire !
RépondreSupprimerDémonstration par l'exemple : si je produis en Chine et que je souhaite distribuer mes produits en France, alors mon entreprise ou celle qui distribuera mes produits sur le territoire national devra payer une taxe sur le transport Pekin->Paris, bien plus élevée que si l'entreprise produisait à proximité du lieu de distribution. Moralité, une taxe bien ajustée doit encourager la production sur le lieu de distribution et non l'inverse.
Quant à attendre une politique mondiale commune, je ne trouve pas cela très ambitieux pour un parti qui se revendique "progressiste" : le progrès, c'est savoir prendre des risques et montrer l'exemple pour insuffler une dynamique de changement.
Quant à votre dernier point, je ne partage pas votre opinion dans la mesure où beaucoup s'accordent à dire que la croissance durable passera notamment par le développement durable. La fiscalité verte est un moyen de stimuler un marché encore peu développé en France, avec de l'emploi à la clé (dans le bâtiment notamment).
Votre manière d’appliquer la » taxe carbone », c’est du protectionnisme aux yeux de l’Union européenne et de l’OMC. Il faudrait pouvoir empêcher l’entreprise qui produit en tout ou partie en Chine de créer une filiale au Luxembourg et de là exporter vers la France Ainsi la taxe carbone ne pourra pas être perçue à l’intérieur de l’Union européenne. (l’industrie pharmaceutique maîtrise depuis longtemps cette façon de faire).
RépondreSupprimerLa solution de toute façon ne peut être que mondiale. Ce n’est pas un parti politique qui pourra changer les règles de l’OMC. Toutefois, les élections des députés européens pourrait changer la politique de l’Union Européenne si la majorité passait de droite à gauche. Le poids de l’Union européenne associé à celui des Etats-Unis (cf Obama et l’acier) pourrait faire changer les règles de l’OMC
Le « développement durable » nécessite une politique incitative de la part de l’état. Est-ce en cette période de crise qu’il faut prendre des mesures qui, soient aggravent le déficit public soient augmentent les coûts de construction des habitations. Je pense qu’il y a d’autres priorités compte tenu du nombre de familles en quête d’un toit.