lundi 19 janvier 2009

Franchises maladie, ce n’est pas clair !


Ayant eu des dépenses de santé importants dans la famille, j’ai voulu regarder comment les franchises étaient appliquées. Pour ce faire, j’ai pris les feuilles de décompte reçues d’un coté et mon tableur préféré de l’autre. L’opération n’est pas facile à faire !
En fait, il n’y a pas une franchise médicale plafonnée à 50 euros par an. J’ai essayé d’y voir plus clair et de plus près en allant sur le site :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements


La franchise médicale : depuis le 01/01/2008

• 50 centimes d'euro par boîte de médicaments (ou toute autre unité de conditionnement : flacon par exemple) ;
• 50 centimes d'euro par acte paramédical ;
• 2 euros par transport sanitaire.
C’est la seule dont le montant est plafonné à 50 euros par an pour l'ensemble des actes ou prestations concernés.


La participation forfaitaire de 1 euro : depuis 2008
• pour toute consultation ou acte réalisé par un médecin généraliste ou spécialiste : que vous respectiez le parcours de soins ou non,
• lors d'examens de radiologie ;
• lors d'analyses de biologie médicale.
Vous ne devez pas verser la participation forfaitaire de 1 euro qui n’est pas plafonnée:
• chez le chirurgien-dentiste ;
• pour les soins pratiqués par un masseur-kinésithérapeute ;
• pour les soins pratiqués par les sages-femmes ou infirmiers ;
• pour les soins pratiqués par un orthophoniste ou orthoptiste ;
• dans le cadre d'une intervention chirurgicale, d'une hospitalisation complète d'une ou plusieurs journées à l'hôpital ;
• pour les actes réalisés dans le cadre du dépistage
• Si vous avez la malchance d’être bénéficiaire de C.M.U.C. ou de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).

Le forfait hospitalier : depuis le 01/01/2007
Si vous avez la malchance d’être hospitalisé plus de 24 heures et ne bénéficiez pas d’une bonne mutuelle, vous devrez payer :
• 16 euros par jour en hôpital ou en clinique ;
• 12 euros par jour dans le service psychiatrique
Ce forfait journalier n’a pas de plafond annuel.
Des exonérations sont prévues dans certains cas pour les femmes enceintes, pour les bénéficiaire de C.M.U.C. ou de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.).

Le forfait 18 euros : depuis le 01/01/2008
Cette participation forfaitaire de 18 euros, s'applique sur les actes dont le tarif est égal ou supérieur à 91 euros, ou ayant un coefficient égal ou supérieur à 50.
Il existe cependant des exceptions : certains actes sont exonérés de cette participation forfaitaire, et les personnes qui bénéficient d'une prise en charge à 100 % en raison de leur situation ou de leur état de santé ne sont pas concernées.
Là encore, avoir une bonne mutuelle qui prend en charge ce forfait peut être une bonne chose.

Le ticket modérateur : partie historique
C’est la partie des dépenses de santé qui reste à votre charge après le remboursement de l'Assurance Maladie en fonction des barèmes prévus et des taux de remboursements. Certains barèmes sont si faibles que les bonnes mutuelles remboursent à concurrence de plus de 200% les frais dentaires ou d’autres prothèses !
Les dépassements d'honoraires des professionnels de santé ne sont jamais pris en charge par l'Assurance Maladie.
Les bénéficiaires de la CUMC sont pris en charge à 100 % sans avance de frais, y compris pour la part non remboursée par la Sécurité sociale mais suivant les barèmes prévus.
Si le ticket modérateur subsiste, nombreux sont les médicaments qui ne sont plus remboursés pour des raisons diverses et variées telles qu’inefficacité prix trop élevé etc..

Toutes ces nouvelles franchises sont récentes et sont à mettre au crédit des gouvernements de droite et tout particulièrement depuis la présidence de Nicolas Sarkozy. Fasse que les électeurs n’aient pas la mémoire courte lors des prochaines échéances électorales.

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