lundi 28 avril 2008

Une mise au point sur la constitution des commissions municipales
Les modalités de scrutins au conseil municipal :
Le scrutin ordinaire :
Par assis et levé ou à main levée : la délibération est adoptée dès lors que le maire constate l'assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers qui prennent part au vote.
- Le scrutin public :
Il a lieu sur la demande du quart des membres présents, soit par appel nominal, chaque conseiller indiquant le sens de son vote ou éventuellement son abstention, soit par bulletins écrits portant le nom des votants. Dans ce cas, les noms des votants avec la désignation de leur vote doivent être mentionnés au procès-verbal de la séance.
- Le scrutin secret :
Ce mode de votation est de droit toutes les fois que le tiers des membres présents le réclame. Ainsi, s'il y a deux demandes simultanées, l'une de scrutin public, l'autre de scrutin secret, il doit être procédé au vote à scrutin secret.
La représentation proportionnelle au plus fort reste :

L’élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Selon ce principe, et compte tenu de la composition du conseil municipal, les calculs, en fonction du nombre de postes à pourvoir sont les suivants :
Nombre de votants : 39
Liste TEULET : 28 – Liste DHOEDT : 7 Liste GALAZKA : 4

Commissions de 4 membres :
Quotient : 39 /4 = 9,75
Liste Attribution au quotient Au plus fort reste Total
TEULET 28/9,75 = 2,87 (2) Reste 8,50 (1) 3
DHOEDT 7/ 9,75 = 0,78 (0) Reste 7,00 (1) 1
GALAZKA 4/9,75 = 0,57 (0) Reste 4,00 (0) 0

Commissions de 5 membres :
Quotient : 39 /5 = 7,80
Liste Attribution au quotient Au plus fort reste Total
TEULET 28/7,80 = 3,58 (3) Reste 4,6 (1)
4
DHOEDT 7/ 7,80 = 0,89 (0) Reste 7,00 (1) 1
GALAZKA 4/7,80 = 0 Reste 4,00 (0) 0

Commissions de 6 membres :
Quotient : 39 /6 = 6,50
Liste Attribution au quotient Au plus fort reste Total
TEULET 28/6,50 = 4,30 (4) Reste 2,00 (1) 5
DHOEDT 7/ 6,50 = 1,07 (1) Reste 0,50 (0) 1
GALAZKA 4/6,50 = 0,62 (0) Reste 4 ,00 (0) 0

Dans tous les cas de figures, compte tenu du système de répartition au plus fort reste, il était impossible, pour les élus socialistes de siéger dans les commissions. C’est pour cette raison qu’ils n’avaient pas prévu de présenter des candidats.
A partir du moment où Jim Dhoëdt a demandé le vote à bulletin secret, tout devenait possible. C’est pour cette raison que les élus socialistes ont présentés des candidats aux commissions.
Qui a trahit qui ?
Jim Dhoëdt, en demandant le vote à bulletin secret ?
Marie-Anne Galazka, en présentant des candidats ?
Michel Teulet, en préférant des élus de gauche à des élus « sans étiquette » ?

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