Actualité de Gagny blog censure.

A la suite de la publication sur le site internet de « actualité de Gagny blog » d’une photo prise à Gagny d’une lettre anonyme affichée sur un panneau administratif accusant Jean-Luc Mélenchon d’être un « cumulard », j’ai envoyé le commentaire ci-dessous :

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« Publier ces mensonges sans préciser que c’est faux n’est pas correct.

Il n’est pas possible de cumuler un mandat de député européen et de sénateur. Un simple contrôle vous aurait permis de le préciser ou de ne pas publier.

Voici le fondement juridique :

Les incompatibilités entre mandats électoraux applicables aux députés et aux sénateurs

Outre que le cumul des mandats de député et de sénateur est interdit (article L.O. 137 du code électoral), un député ou un sénateur ne peut plus cumuler son mandat parlementaire avec celui de représentant au Parlement européen (article L. O. 137-1). Sauf cas de contentieux, ces incompatibilités sont automatiques dans la mesure où elles prennent effet dès l'élection qui place l'élu en situation de cumul de mandat, sans délai d'option.

Mélenchon a été sénateur puis député européen mais pas en même temps !

Ce n’est pas très sérieux de votre part. Si on se dit « journaliste » il faut vérifier les sources avant de publier des propos diffamatoires. »-

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Rien de diffamant  dans ce commentaire, pourtant,  il n’a pas été publié et l’article n’a pas été supprimé. Seul un lien a été mis pour que les lecteurs puissent accéder au site Wikipedia.

Pourtant la censure (Anastasie) a frappé. Inutile, pour moi, de mettre un commentaire sur les inepties publiées à la suite  sur François Hollande, reprise à partir du blog de l’UMP de Neuilly sur Marne car il ne serait pas non plus publié.

Si le recel est punissable comme le vol, comment peut-on qualifier le colportage de fausses informations .

La loi a prévu ce cas : c’est la diffamation.

L'article 29 de la Loi de 1881 définit ainsi la diffamation et l'injure publique 

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés. 

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure . 

Procuration : le parcours du citoyen

Dans le numéro d’avril de Gagny Magazine, page 6,  il est expliqué comment voter par procuration.

Ce qui est dommage c’est que la procédure décrite n’est pas exacte.

Le seul justificatif à apporter au commissariat de police, au tribunal d’instance ou une gendarmerie c’est uniquement votre pièce d’identité valide.

Vous avez à remplir un formulaire qui comprend le motif de l’empêchement et surtout les éléments suivants :

Nom, nom marital, prénoms, adresse, date de naissance

Lors de l’enregistrement, vous recevez un coupon constatant votre identité et  l’enregistrement de votre procuration.

La procuration est envoyée en recommandé à la mairie où vous êtes inscrit.

En mairie, les contrôles suivants sont effectués

• ·        Le mandant (celui qui donne procuration) est-il sur la liste électorale de la commune
• ·    Le mandataire (celui qui va voter pour vous) est-il inscrit sur la liste électorale de la commune

Si oui, la mairie contrôle si le mandataire n’a pas reçu une autre procuration car un mandataire ne peut avoir au maximum qu’une procuration de France plus une de l’étranger (à condition que cette personne ne soit pas inscrite au consulat et vote à l’étranger)

Si la procuration est valide, les renseignements sont indiqués sur la liste électorale aux nom du mandant et du mandataire (pas d’obligation d’être électeur dans le même bureau).

Si les conditions ne sont pas remplies, les parties en sont informés par la mairie par courrier.

Le mandataire avec la modification des règles ne reçoit aucun avis l’informant du mandat.

A Villemomble, la mairie envoie au mandataire une information sur le mandat ainsi que l’adresse du bureau de vote. Comme ce n’est pas prévu par la loi, ces frais d’envoi ne sont pas pris en charge par l’Etat et  incombent à la ville. C’est pour cela qu’à Gagny, afin de réduire les frais de fonctionnement, les mandataires ne reçoivent aucun document.

En tant que mandataire, vous n’avez à présenter que votre carte d’identité au bureau de vote de votre mandant et d’indiquer son nom et prénom. Inutile d’apporter la carte d’électeur, une photocopie de la carte d’identité.

Ceci est bien entendu valable pour le second tour si vous êtes absent le 6 mai.

La santé a un prix

Contrairement à la quasi-totalité des produits industriels, le prix du médicament remboursable ne peut être fixé librement en France.

En effet, celui-ci doit faire l'objet de négociations entre une instance ad hoc - le Comité économique des produits de santé (CEPS) - et les industriels.

Quand un médicament est considéré comme peu efficace et que son Service Médical Rendu est considéré comme insuffisant, son prix de vente devient libre. Vous pouvez voir la liste de ces médicaments ici

Le laboratoire fabriquant ce médicament peut en fixer librement le prix. Mais ce n’est pas tout.

Si le taux normal de la TVA sur les médicaments remboursés par la sécurité sociale est de 2,10%, il passe à 5,50% si ce médicament n’est plus remboursé.

Ce n’est pas tout car les députés ont voté le 30 novembre 2011 la hausse de la TVA sur les médicaments non remboursables  en portant le taux de TVA de 5,50% à 7% au 1er janvier 2012.

Pour les patients, le déremboursement de certains médicaments constitue une quadruple peine :

1.            Pas de remboursement de la sécurité sociale

2.            Pas de prise en charge par une mutuelle complémentaire

3.            Hausse du prix (les tarifs devenant libres)

4.            Hausse de la TVA à 5,50% puis à 7%

Vivement le changement !

Nicolas Sarkozy = déficit public à 5,20%

Avec un déficit public à 5,2%, Nicolas Sarkozy confirme sa place de pire gestionnaire de l'histoire.

Voici le communiqué de presse de Michel Sapin ; Responsable du Projet de François Hollande et de Jérôme Cahuzac, Responsable du pôle Finances, Fiscalité, Budget dans l’équipe de campagne de François Hollande.

Ce matin, rompant avec les règles qui s’imposent à tous, le président-candidat a cru bon d’annoncer avant l’INSEE le chiffre du déficit budgétaire de 2011 et de s’en réjouir bruyamment.

 Une nouvelle fois, après les chiffres du chômage, M. Sarkozy cherche à transformer en bonne nouvelle ce qui en réalité est une mauvaise nouvelle. La baisse tendancielle de la hausse du chômage cachait la hausse continue du nombre de chômeurs. Cette fois-ci le chiffre de 5,2% de déficit budgétaire en 2011 par rapport au PIB cache la hausse continue et inquiétante de l’endettement de la France.

Rappelons déjà que ce niveau de déficit n'a été dépassé que de 1993 à 1995, quand il était ministre du Budget, ainsi qu'en 2009 et en 2010, quand il était président de la République. A des titres divers, Nicolas Sarkozy est donc comptable des 6 pires déficits publics de notre histoire budgétaire récente.

Soulignons surtout que s’agissant de la dette, le seul chiffre important annoncé ce matin par l’INSEE, c’est celui qui fixe à 85,8% l’endettement de la France par rapport au PIB : dégradation bien supérieure aux prévisions officielles et qui va peser lourdement et durablement sur les finances de la France.

L’autre chiffre significatif annoncé par l’INSEE, c’est celui de l’augmentation du produit des impôts payés par les Français en fin d’année 2011. Ce sont les premières conséquences des hausses d’impôts annoncées par le gouvernement, taxe de toutes natures : TVA, taxe sur les mutuelles… Ce sont les classes populaires et les classes moyennes qui sont mises à contribution, au moment même où l’ISF baisse pour les plus aisés.

Il est donc malvenu pour le candidat sortant de chercher à instrumentaliser ce qui reste un mauvais résultat pour s'exonérer de son bilan et du financement de son programme. Son bilan, c'est d'avoir porté la dette publique de 1200 à 1800 milliards d'euros. Le financement de son programme, c'est 25 milliards d'impôts supplémentaires non détaillés, une maîtrise de la dépense publique fictive et, chaque jour, un trou béant creusé par des annonces de milliards de dépenses nouvelles non financées.

Le M.R.C. rallie François Hollande

Selon un communiqué de presse de Jean-Luc Laurent, Président du Mouvement Républicain et Citoyen, le MRC a conclu un accord politique et électoral pour un contrat de législature. « Face aux périls de la crise, nos deux partis ont décidé d’œuvrer au rassemblement des forces de progrès pour placer la gauche dans une dynamique de victoire et lui permettre de se hisser à la hauteur des enjeux. »

Jean-Pierre Chevènement, président d’honneur du MRC après avoir eu l’intention de se présenter à l’élection présidentielle de 2012 y a renoncé puis, il vient de se prononcer  pour apporter son soutien à François Hollande.

Vous trouverez son intervention ici.

http://www.chevenement2012.fr/

La gauche n’est forte que si elle est unie dès le premier tour pour les élections présidentielles. Il faut voter « utile » pour éviter, comme en 2002, d'être confronté à un dilemme  droite contre extrème droite.

Claude Guéant pousse l'Hallal un peu loin!

"Nous ne voulons pas que des conseillers municipaux étrangers rendent obligatoire la nourriture halal dans les repas des cantines",

Voilà la petite phrase de Claude Guéant, prononcée le vendredi 2 mars à Nancy qui fait polémique. On voit là que le ministre de l’intérieur reprend l’argumentaire lepeniste et cherche à jouer « Monsieur plus ».

En assimilant tous  « les étrangers » à des musulmans, il oublie que tous les étrangers ne sont pas obligatoirement de religion musulmane. Il y en a même des chrétiens ! Faut-il leur interdire pour autant de voter, comme en ont le droit les citoyens de l’union européenne quelque soient leurs religions ?  Le choix par le vote du maire qui assure la gestion de la commune où vivent les étrangers, la possibilité de faire partie du conseil municipal sans aucune délégation est pourtant une manière d’intégrer les étrangers qui vivent chez nous.

Ce que Claude Guéant n’a pas encore fustigé ni chercher à interdire de vote, mais il pourrait aller jusque là, ce sont les français d’origine, les français naturalisés, qui seraient de religion musulmane ! Si on suit le raisonnement jusqu’au bout, il faudrait interdire aux musulmans de nationalité française de voter ? d’être élu, de prétendre devenir Président de la République ?   Où en sera  la tradition laïque française si on accepte ce type de propos d’un ministre de l’intérieur  et pourquoi tout çà ?

Tous les politiques (hors UMP) ne sont pas tendres sur les propos de Claude Guéant

• « Ce sont des propos nauséabonds mais qui sont à l'image de la campagne de Nicolas Sarkozy, ce sont des propos qu'on l'on connaît déjà dans la bouche du ministre de l'Intérieur » a déclaré Manuel Valls sur Europe 1.

• «Un leurre pour exciter pour les peurs»  pour François Bayrou, candidat du MoDem

• «On ne peut pas être ministre de l'Intérieur de la République et tenir des propos xénophobes. Aussi je lui demande de choisir: ou il choisit les valeurs de la République et le respect des hommes et des femmes qui la constituent ou il s'en va», a indiqué Marie-Georges Buffet.

• «Claude Guéant est en train de lire un prompteur écrit par Marine Le Pen», a affirmé sur RTL Olivier Besancenot de NPA

Il semble qu’un vent de panique secoue la famille UMP et que tous les moyens sont bons pour essayer de faire oublier aux électeurs les problèmes auxquels notre pays est confronté et surtout ne pas avoir à assumer le bilan des 5 dernières années de présidence Sarkozy.

François HOLLANDE à Dijon

DIJON-2012-03-03

C'est devant un public très nombreux d'élus que François Hollande a abordé les thèmes des collectivités locales et du rôle d'un Président de la République.

Voici l'intervention de François Hollande à cette occasion

Grand rassemblement de Dijon: "Territoires et... par francoishollande

François HOLLANDE et les impôts des très riches

Avec sa proposition de porter le taux d’imposition à 75% de la part des revenus dépassant 1 million d’euros par an, François Hollande marque sa différence avec  l’UMP et le MODEM qui parlent de spoliation, d’impôt confiscatoire. Pourtant, aux Etats-Unis d’Amérique, pays capitaliste, le taux plafond de l’impôt sur les revenus était autour de 80% entre 1932 à 1980 !

Il faut aussi se souvenir, qu’avant l’arrivée de la droite au pouvoir, le taux plafond était de 52.75%

Pour ceux qui ne savent pas le calcul des impôts sur les revenus s’effectue par tranche. Avec les deux nouvelles tranches la différence n'est pas scandaleuse. Concrètement, voici le montant de l’imposition sur les bases actuelles jusqu’à 1,5 millions par, pour une part dans ce premier tableau

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2011 (impôt 2012)	Taux	assiette	impôt de la tranche	Impôt cumul total	Taux réel
jusqu’à 5 963 €	0,0%		-   €	-   €	0,00%
de 5 963 € à 11 896 €	5,5%	11 896 €	654,28 €	654,28 €	5,50%
de 11 896 € à 26 420 €	14,0%	26 420 €	2 033,36 €	2 687,64 €	10,17%
de 26 420 € à 70 830 €	30,0%	70 830 €	13 323,00 €	16 010,64 €	22,60%
plus de 70 830 € à 150 000€	41,0%	150 000 €	32 459,70 €	48 470,34 €	32,31%
de 150 000 à 1 000 000 €	41,0%	1 000 000 €	348 500,00 €	396 970,34 €	39,70%
à partir de 1 000 000€	41,0%	1 500 000 €	205 000,00 €	601 970,34 €	40,13%

Voici le même tableau avec les propositions des deux tranches supplémentaires :

Tranches de revenus et taux applicables aux revenus 2011 (impôt 2012)	Taux	assiette	impôt de la tranche	Impôt cumul total	Taux réel
jusqu’à 5 963 €	0,0%		-   €	-   €	0,00%
de 5 963 € à 11 896 €	5,5%	11 896 €	654,28 €	654,28 €	5,50%
de 11 896 € à 26 420 €	14,0%	26 420 €	2 033,36 €	2 687,64 €	10,17%
de 26 420 € à 70 830 €	30,0%	70 830 €	13 323,00 €	16 010,64 €	22,60%
plus de 70 830 € à 150 000€	41,0%	150 000 €	32 459,70 €	48 470,34 €	32,31%
de 150 000 à 1 000 000 €	45,0%	1 000 000 €	382 500,00 €	430 970,34 €	43,10%
à partir de 1 000 000€	75,0%	1 500 000 €	375 000,00 €	805 970,34 €	53,73%

Enfin, voici l’augmentation réelle pour les deux tranches concernées

L'augmentation effective de l'imposition			impôt de la tranche	Impôt cumul total	Taux réel
de 150 000 à 1 000 000 €	4,00%	1 000 000 €	34 000,00 €	34 000,00 €	3,40%
à partir de 1 000 000€	34,00%	1 500 000 €	170 000,00 €	204 000,00 €	13,60%

Qui peut penser qu’une personne imposable sur 1,5 millions d’euros va quitter la France pour un gain de 13,6% ?

Les propositions de François Hollande ne touchent que les très hauts revenus, au dessus de 150.000€ par an. Alors que Nicolas Sarkozy dénonce l’indécence des très hauts revenus, il n’a pas eu  le courage de prendre cette mesure symbolique qui toucherait 1 pour mille de la population.

C'est lors de l’émission "Parole de candidat", diffusée sur TF1 le 27 février, François Hollande a annoncé sa volonté de créer une nouvelle tranche d’imposition à 75 %

Vous pouvez accéder au document en cliquant ici

La TVA sociale version 2

Le Sénat, comme on pouvait s’y attendre a refusé la réforme de la TVA  votée mardi par l’Assemblée.

En votant par 174 voix contre 157 une motion préalable, qui décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur les articles du texte, ce qui équivaut à un rejet.

Nicolas Sarkozy, sur France2, mercredi 22 février 2012, a relooké  la TVA sociale qu’il appelle  «TVA anti délocalisation»

Après avoir prétendu que cette hausse de 1,6 points qui représente 10,6 milliards d’euros en échange d’une baisse des charges patronales ne ferait pas augmenter les prix, la nouvelle version de la TVA sociale  prévoit une réduction de 1,5 milliards d’euros des cotisations sociales  d’une certaine catégorie de salariés. C’est un peu moins de 10%.

Selon le candidat Sarkozy, cette mesure devrait toucher 7 millions de salariés. Il a déclaré «On supprime des charges sur leurs salaires pour augmenter leur salaire» car le travail doit être davantage récompensé que l'assistanat».

Cette mesure est compensée par la suppression de la prime pour l’emploi soit près de 3 milliards d’euros. En prenant aux très pauvres pour donner aux travailleurs un peu moins pauvres.
Pour le budget de l'Etat,  le total de cette opération sera globalement :

TVA sociale	+10,6 milliards d’euros
Réductions charges sociales	- 1,5 Milliards d’euros
Prime pour l’emploi supprimée	+ 3,0 Milliards d’euros
Ponctions totales	+12,1 Milliards d’euros

Oui, la nouvelle version TVA anti délocalisation sera 12, 1 milliards de plus de charges pour tous les particuliers. Ce qui n’apparait pas c’est que les réductions de charges sociales des salariés sont imposables (pas les charges sociales payées par les salariés). Les primes pour l’emploi ne sont pas imposables.

Ce qui est tout aussi choquant dans les paroles du candidat Sarkozy, à la présidence de la république car il divise «  la France  qui travaille » et « la France de l’assistanat ».

Comme je suis retraité, je dois faire partie de la  « France de l’assistanat » comme le sont 16 millions de retraités en France. Comme le sont aussi les 4 millions de chômeurs qui cherchent à travailler. Ainsi je me sens moins visé. Ce qui est certains c’est qu’avec une présidence de Nicolas Sarkozy, ce sont plus de 20 millions de français qui vont payer pour partie  les 12 milliards de nouvelles ponctions fiscales. Ce sera dans le secret de l'isoloir que nous pourrons dire définitivement non à cette TVA ainti sociale.

MEDIAPART : Les 20 raisons de ne pas voter Marine LE PEN

MEDIAPART(1) a mis son dossier publié le 17 février concernant le programme de gouvernance  du FN en accès libre aux non abonnés.

Vous y trouverez 20  fiches techniques thématiques qui méritent d’être consultées tout particulièrement s’il vous arrive de penser que la candidate Marine LE PEN n’a pas tort.

En lisant ces 20 fiches qui décryptent les objectifs de la candidate, vous serez vacciné contre le FN

En cliquant sur ce lien, vous pourrez accéder au dossier.

J’ai plaisir à écouter Edwy Pleinel à la télévision mais, j’avoue, je viens d’aller pour la première fois sur son journal « MEDIAPART ». Ce ne sera pas la dernière car je compte m’y abonner.

(1)  MEDIAPART , dirigé par Edwy Plenel est un journal politique sur internet qui fonctionne par abonnement.

Sarkozy au courant photovoltaïque

Le président visitait ce matin l’usine Photowatt de Bourgoin-Jallieu.

«Votre emploi est sauvé» a dit le chef de l’Etat aux ouvriers alors qu’il annonçait, non sans panache, le rachat de l’usine par EDF. Il en est réduit à se vanter d’avoir sauvé 450 emplois de cette filière d’énergies renouvelables alors qu’en 2010 il avait arrété les soutiens à la filière photovoltaique prévu lors du Grenelle de l’environnement !

Il y a de fortes chances que ce soit sa dernière intervention en qualité de Président de la République. A partir du mercredi 15 février, ce sera le candidat Sarkozy qui interviendra (enfin aux frais de ses compte de campagne)

Si vous voulez en savoir plus sur les conséquences de la politique du Président Sarkozy cliquez ici pour accéder au dossier. Ce sont des emplois perdus non pas à cause de la crise mais de mauvais choix.