Procuration : le parcours du citoyen

Dans le numéro d’avril de Gagny Magazine, page 6,  il est expliqué comment voter par procuration.

Ce qui est dommage c’est que la procédure décrite n’est pas exacte.

Le seul justificatif à apporter au commissariat de police, au tribunal d’instance ou une gendarmerie c’est uniquement votre pièce d’identité valide.

Vous avez à remplir un formulaire qui comprend le motif de l’empêchement et surtout les éléments suivants :

Nom, nom marital, prénoms, adresse, date de naissance

Lors de l’enregistrement, vous recevez un coupon constatant votre identité et  l’enregistrement de votre procuration.

La procuration est envoyée en recommandé à la mairie où vous êtes inscrit.

En mairie, les contrôles suivants sont effectués

• ·        Le mandant (celui qui donne procuration) est-il sur la liste électorale de la commune
• ·    Le mandataire (celui qui va voter pour vous) est-il inscrit sur la liste électorale de la commune

Si oui, la mairie contrôle si le mandataire n’a pas reçu une autre procuration car un mandataire ne peut avoir au maximum qu’une procuration de France plus une de l’étranger (à condition que cette personne ne soit pas inscrite au consulat et vote à l’étranger)

Si la procuration est valide, les renseignements sont indiqués sur la liste électorale aux nom du mandant et du mandataire (pas d’obligation d’être électeur dans le même bureau).

Si les conditions ne sont pas remplies, les parties en sont informés par la mairie par courrier.

Le mandataire avec la modification des règles ne reçoit aucun avis l’informant du mandat.

A Villemomble, la mairie envoie au mandataire une information sur le mandat ainsi que l’adresse du bureau de vote. Comme ce n’est pas prévu par la loi, ces frais d’envoi ne sont pas pris en charge par l’Etat et  incombent à la ville. C’est pour cela qu’à Gagny, afin de réduire les frais de fonctionnement, les mandataires ne reçoivent aucun document.

En tant que mandataire, vous n’avez à présenter que votre carte d’identité au bureau de vote de votre mandant et d’indiquer son nom et prénom. Inutile d’apporter la carte d’électeur, une photocopie de la carte d’identité.

Ceci est bien entendu valable pour le second tour si vous êtes absent le 6 mai.