Gagny : réduction des horaires d'ouverture de la mairie

Depuis le 22 avril 2010, les services administratifs de la mairie de Gagny sont fermés les jeudis après-midi.  Selon les raisons invoquées, cette mesure devrait permettre aux agents de se consacrer uniquement au travail dit « à l’arrière des guichets », pour diminuer les temps d’attente des administrés (voir page 27 de Gagny Magazine du mois de mars 2010).

Je ne peux que mettre en parallèle cette information avec la diminution du budget de fonctionnement de la ville.

Ce qui ne diminue pas mais au contraire augmente ce sont  les recettes de fonctionnement. Même si les taux d’imposition ne sont pas modifiés ce sera une augmentation de 1,20% du montant des impôts locaux. Des  recettes de fonctionnement de près de 49 millions d’euros ce sont 5.3millions d’euros  qui sont  transférés sur les investissements soit 500.000 € de plus qu’en 2009.

Si on compare les montants des investissements pris sur le budget de fonctionnement, à Gagny, il est de 5% supérieur à la moyenne des communes de même strate.

Il ne faudra pas s’étonner des mesures d’économies qui seront prises telles que la réduction des horaires d’ouverture des services municipaux, du manque de qualification des agents  municipaux affectés aux écoles. Il n’y a pas de miracle, en baissant les frais de fonctionnement c’est la qualité des services aux gabiniennes et aux gabiniens qui va diminuer.

Le rapport Pierre JAMET

Le rapport de Pierre JAMET a été remis au premier ministre le 20 avril.

Vous pouvez le lire à partir d’ici.

Claude Bartolone, le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis,  dans son communiqué de presse,  note que le rapport  Jamet confirme ce qu’il a dit en ce qui concerne le déséquilibre  entre les charges incompressibles des  départements et  les capacités de financement.

Si le rapport analyse bien les causes , les solutions proposées ne sont pas à la hauteur. On peut regretter qu’en raison du délai prévu pour la réalisation de ce rapport, il n’a pas pu être tenu compte des budgets primitifs de 2010.

Le constat est toutefois fait.

Sur le RSA, le rapport précise à la page 23 :

 « Le RSA est sans doute de toutes les dépenses sociales celles dont l’évolution est la plus imprévisible pour les départements ; non seulement elles sont liées à la conjoncture économique, mais elles peuvent variées également selon les décisions prises au niveau national, en faveur des chômeurs arrivant en fin de droit. Par ailleurs, la réforme de calcul avant compensation repose sur la situation de 2003 ce qui n’a plus de sens compte tenu de l’évolution. »

Notre département ; qui a un des taux de chômage le plus élevé est particulièrement touché.

Sur l’APA, à la page 40 :

« Dans le cas de l’APA, la part de la dépense prise en charge par la solidarité nationale décroît régulièrement : sur la période 2002-2007, la dépense APA des conseils généraux a été multipliée par trois pendant que celle de l’État augmentait de 90%. Cet écart devrait encore s’accroître sur les prochains exercices : le taux de couverture par l’État des dépenses APA, qui était de 43% en 2002, est évalué à 28,5% pour l’année 2010, laissant aux départements une charge nette de 3,8 Mds€. Ce taux de couverture est désormais légèrement inférieur à l’engagement pris au moment de la création de l’APA, qui prévoyait que l’Etat finance 50% du surcoût de l’APA par rapport à la PSE, soit un tiers de la dépense totale. »

Attendons de voir ce qu’il adviendra de ce rapport.  Si le Premier Ministre proposera des mesures concrètes faisant appel à la solidarité nationale ou ne proposera que des "mesurettes" telles que.

La mutualisation  dans les services, l’informatique, les établissement hospîtaliers et même le co-voiturage pour diminuer le coût des transports en commun !

Il est toutefois proposé page 77, un « Abondement financier ou avance sur recette. Un tel suivi sur l’ensemble de 2010, mais également pour l’exercice 2011, permettrait à l’Etat d’abonder à titre exceptionnel les recettes des quelques départements en situation fragile et de déséquilibre »

Cela démontre qu’il y a un réel problème que la prise de position courageuse du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis a mis à la lumière des médias.

Maintenant ce sera au gouvernement de prendre ses responsabilités.

Claude Bartolone, un président courageux

Claude Bartolone, Député, Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis est un homme courageux.

En engageant une épreuve de force contre le gouvernement en faisant voter un budget déficitaire, ce qui est interdit par la loi pour les collectivités territoriales, il stigmatise la politique du gouvernement qui ne compense pas les charges qui ont été transférées de l’Etat vers les départements.

Pour ne pas perdre la face, le gouvernement, par la voix du  ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux ,  menace de placer sous tutelle préfectorale le département de la Seine-Saint-Denis.

Claude Bartolone n’est pas seul, avec Arnaud Montebourg, président du CG de la Saone-et-Loire, ils ont obtenu du Conseil d'Etat la condamnation de l'Etat sur la compensation des fonds de la protection de l'enfance.

Selon le président de l’Assemblée des Départements de France (ADF), Claudy LEBRETON, une étude initiée par 7 départements sur les principes de droit permettrait aux départements de saisir le Conseil constitutionnel pour réclamer une juste compensation financière pour pouvoir honorer les charges qui leurs ont été confiées à savoir :

• L’aide personnalisée à l’autonomie,
• La prestation de compensation du handicap
• Le revenu de solidarité Active.

Pour tenir la promesse du candidat Nicolas Sarkozy, de ne pas augmenter les impôts, d’instituer le bouclier fiscal, la méthode utilisée est simple :

Se décharger du social sur les collectivités territoriales sans compensation financières équivalentes. Ainsi, les collectivités territoriales, majoritairement de gauche sont obligées soit de réduire les dépenses sociales autres que celles fixées par la loi, soit d’augmenter les impôts locaux.

Certains départements doivent réduire les aides aux associations, d’autres de reporter à des jours meilleurs des investissements.

Le premier ministre, François Fillon a confié à Pierre Jamet, une mission de diagnostic et de propositions sur les finances des départements fragilisés par la crise, en vue de leur consolidation. La mission, avec un groupe d'experts, porte sur trois points principaux :

• Les solutions pour renforcer la péréquation financière entre les départements ;
• L'amélioration du pilotage de la dépense ;
• L'identification des bonnes pratiques de gestion des départements et notamment de mutualisation ou de coordination sur les fonctions logistiques.

Attendons donc la publication de ce rapport dont la remise au Premier Ministre était prévue pour le 15 avril 2010.

Gagny : les risques d'inondation

Gagny, comme les communes de, Gournay-sur-Marne,  Neuilly-sur-Marne, Neuilly-Plaisance et Noisy-le-Grand, peuvent subir dans certaines parties de leur territoire des inondations de la Marne.

C’est pour cette raison qu’une enquête publique est mise en place par la préfecture pour définir le PPRI (Plan de Prévention du Risque d’Inondation).

A Gagny, sont directement  concernées les habitations qui se trouvent à l’est, dans la partie colorée du plan.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le site de la préfecture à l’adresse suivante :

 http://www.seine-saint-denis.gouv.fr/PPR/ppri_marne/PPRI_marne.html

Selon l’arrêté préfectoral, l’enquête publique se déroulera à  la mairie de Gagny

Ø Le mardi 27 avril 2010 de 14h.00 à 17h00

Ø Le samedi 22 mai 2010 de 8h45 à 11h45

Dans la note de présentation, tout particulièrement à la page 11, il est écrit « Même si la crue de 1910 sert de référence en matière de crue exceptionnelle, la survenue d’une crue plus importante reste possible. » Ce qu’il faut savoir c’est que tous les dispositifs de préventions sont basés sur la crue centennale qui a touché la capitale.

A Gagny, nous sommes protégés de la crue de la Marne par un lac-réservoir du Der, de 350 millions de m3 mis en service en 1974. Je ne peux m’empêcher de faire un parallèle avec le bilan après le passage de la tempête Xynthia.

A l’Aiguillon-sur-Mer et à la Faute-sur-Mer la tempête a fait le plus de victimes. La digue a été brisée sous l’effet des vagues et des vents violents.

Cette digue, ancienne, date de l’époque napoléonienne. Elle mesure 8 kilomètres de long. Sous les effets de la tempête et de la marée, elle a cédé à quatre endroits. L’entretien de cette digue a été mis en cause, après cette catastrophe naturelle.

Ne peut on, pour la Marne, en ce qui nous concerne et sur un plan plus général s’assurer que les moyens de prévention seront efficaces en cas d’inondation ?

Réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour augmenter les capacités des bassins de rétention.

Il ne faudrait pas, que demain, si une inondation exceptionnelle se produit que l’on exproprie la population comme cela va se faire en Charente Maritime.

Ce qui m’inquiète aussi, c’est de lire, sur le site internet de « Marne Vive », (L’objectif prioritaire de ce syndicat est de définir un programme d’actions à mettre en œuvre pour protéger l’eau de la rivière et plus globalement le site des boucles de la Marne)

"En période de crue importante : les ouvrages hydrauliques permettent de gérer des petites crues. Pour les crues plus importantes (10 ans et plus), les barrages sont  effacés au maximum et ne présentent pas de contraintes hydrauliques à l'écoulement des crues."

Autre surprise, les membres du syndicat sont : Bonneuil, Bry, Charenton, Gournay, Joinville, Saint-Maur,

Saint-Maurice, Villiers, Port Autonome de Paris à Bonneuil, Chambre de Métiers du Val-de-Marne,

Communautés d’agglomérations de la Vallée de la Marne (Nogent-Le Perreux) et de la Plaine Centrale (Créteil, Limeil-Brévannes, Alfortville)

En dehors de Gournay, les autres communes de notre département, concernées par le bon fonctionnement  des ouvrages de protection dont Gagny n’y adhèrent pas.

Si vous êtes concernés lisez  les documents de la préfecture et, si vous avez des remarques à faire ce sera le moment.

Gagny, 5% de logements vacants

Le problème du logement touche Gagny comme l’ensemble de notre département. Selon une étude de l’INSEE de 2006 que vous pouvez consulter en cliquant ICI, il y a 809 logements vacants sur Gagny

Type de logement : Ensemble

	Résidences principales	Logements vacants	Ensemble
1 pièce	543	100	653
2 pièces	1 857	220	2 107
3 pièces	4 483	222	4 753
4 pièces	4 004	204	4 217
5 pièces	2 451	55	2 519
6 pièces ou plus	1 335	9	1 345
Ensemble	14 672	809	15 593

Inciter les propriétaires à louer est possible. 
Cela représente plus de 5% des logements disponibles sur la ville.

Si rien ne peut obliger un propriétaire à louer ses biens, la municipalité peut mener une politique incitative.

Tout d’abord en taxant les logements inoccupés. C’est possible, il appartient au Conseil Municipal de voter cette taxe.

Les dispositions de l’article 1407 bis du Code Général des Impôts permettent l’assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de 5 ans au premier janvier de l’année d’imposition.

Il faut aussi savoir qu’au sens des alinéas V et VI de l’article 232 du CGI, ne sont pas considérés comme vacants les logements dont l’occupation a été supérieure à 30 jours au cours des 5 ans ou dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire.

Sont exonérées de la taxe d'habitation sur leur habitation principale les catégories suivantes :

• les titulaires de l'allocation supplémentaire versée par le Fonds spécial vieillesse ou invalidité,
• les contribuables âgés de plus de 60 ans dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les personnes veuves dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les contribuables atteints d'une infirmité ou d'une invalidité les empêchant de subvenir seuls aux nécessités de l'existence dont le revenu de référence de l'année précédente est inférieur à un certain plafond,
• les bénéficiaires du RSA

Peuvent bénéficier d'un dégrèvement partiel les contribuables dont le revenu de référence de l'année précédente ne dépasse pas un certain plafond, fixé en fonction de la situation de famille. A savoir :

• 23 224 euros pour la première part de quotient familial
• + 5 426 euros pour la première demi-part supplémentaire
• + 4 270 euros pour les autres demi-parts.

Le produit de cette taxe ne va pas dans l’escarcelle de la commune mais est versée à l'Agence nationale de l'habitat (ANAH).

Aider les propriétaires à louer en l’incitant à améliorer l’habitat

Qui peut bénéficier des aides de l’Anah ?

§  Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil.

§  Les propriétaires qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.

§  Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.

A titre exceptionnel, peuvent également bénéficier des aides de l'Anah :

§  Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l’accessibilité ou l’adapter au handicap.

§  Les communes pour des travaux d’office de sortie d’insalubrité ou de péril.

§  Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d’hôtel meublés.

Rassurer les propriétaires de locaux inoccupés

Les propriétaires craignent le non paiement des loyers. Leur faire connaitre l’existence de contrat d’assurance leur garantissant le paiement des loyers et charges impayés (voir lelien ici) permettrait de voir des propriétaires louer à des personnes en CDD ou ne gagnant pas trois fois le montant du loyer ou ne disposant pas de cautions parentales.

Bien sur, on peut dire que Gagny respecte le quota de logements sociaux ( les 20% de la loi SRU), mais ne rien faire pour diminuer le nombre de logements inoccupés sur notre ville n'est ni une attitude civique ni solidaire.

Régionales Ile-de France 2010 : les vice-présidences

Voici la liste des vices-présidences de la Région de l'Ile de France.
Le Président de région, est Jean-Paul Huchon du PS des Yvelines

Vice-Présidences	dept/parti
· Marie-Pierre de LA GONTRIE  1ère Vice-présidente chargée des Finances et de la Contractualisation	75 PS
· Jean-Vincent PLACE 2ème Vice-président chargé des Transports et des mobilités	91 VERT
· Jean-Paul PLANCHOU 3ème Vice-président chargé du Développement économique, de l’emploi, des NTIC, du tourisme, de l’innovation et de l’Economie sociale et solidaire	77 PS
· Hélène GASSIN 4ème Vice-présidente chargée de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Energie	92 VERT
· Julien DRAY 5ème Vice-président chargé de la Culture	91 PS
· Michèle SABBAN 6ème Vice-présidente chargée du Personnel, de l’Administration générale et des Marchés publics	94 PS
· Laure LECHATELLIER  7ème Vice-présidente chargée de l’Action sociale, des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap	75 VERT
· Emmanuelle COSSE 8ème Vice-présidente chargée du Logement, de l’Habitat, du Renouvellement urbain et de l’Action foncière	75 VERT
· Emmanuel MAUREL 9ème Vice-président chargé de la Formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’alternance	95 PS
· Francis PARNY 10ème Vice-président chargé du Sport et des Loisirs	95 FDG
· Henriette ZOUGHEBI 11ème Vice-présidente chargée des lycées	93 FDG
· Abdelhak KACHOURI (93) 12ème Vice-président chargé de la Citoyenneté, de la Politique de la ville et de la Sécurité	93 PS
· Isabelle THIS SAINT-JEAN 13ème Vice-présidente chargée de l’Enseignement supérieur et de la Recherche	78 PS
· ALAIN AMEDRO 14ème Vice-président chargé de l’Aménagement du territoire, de la coopération interrégionale  et des contrats ruraux	93 VERT
· Philippe KALTENBACH 15ème Vice-président chargé des Affaires internationales et européennes	92 PS

Guillaume Balas (75) est élu président du groupe PS au Conseil régional de l'Île-de-France.

Gagny, le budget 2010 pour bientôt

L’objet principal du prochain Conseil Municipal sera le  vote du budget primitif 2010 (Le budget primitif, c’est le budget prévisionnel). Le débat doit normalement se dérouler au plus tard le 31 mars, mais cette année, comme il y a du retard dans la transmission des instructions du Ministère de l’intérieur, la date butoir a été reportée. La circulaire fixant les règles pour 2010 et 2011 date du 23 février 2010.

Pour connaitre les recettes d’une commune pour 2010 et 2011, c’est 75 pages de cette circulaire qu’il faut lire et  comprendre. Entre la suppression de la taxe professionnelle, son remplacement en 2011 par de nouvelles taxes.

Les modifications en 2010 sont les suivantes :

• Majoration de l’assiette de la valeur locative est de 1.20%. Ce sera donc le montant de nos impôts locaux qui augmentera de 1.20% si  les taux restent inchangés
•    Minoration de 30 % de la valeur locative des immobilisations industrielles dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises
•   Suppression de la taxe professionnelle
•  Entrée en vigueur effective de l’institution de la taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
• Compensation par l’Etat de la taxe professionnelle supprimée

Le budget primitif 2010 qui sera présenté découlera du « DOB » (débat d’orientation budgétaire) qui a eu lieu le 8 mars 2010. Ce débat permet aux élus d’opposition de s’exprimer mais il n’est pas suivi d’un vote.

Pour le Maire, « le budget 2010 doit rester un budget dynamique, bâti selon la ligne de conduite arrêtée depuis 15 ans et qui correspond toujours aux exigences du moment. »

Ce n’est pas mon avis ; Le monde, la France ont évolué en 15 ans. On ne peut pas  ignorer  la dégradation de l’emploi  pendant ces années, l’augmentation des familles monoparentales, la précarisation des emplois qui ne permettent plus aux salariés de faire des projets de vie ne serait-ce qu’à moyen terme.

A Gagny, l’épargne brute a augmenté d’un  peu plus de 7% alors que les recettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 4,5%. Le Maire préfère thésauriser plutôt que moins épargner.

Pendant cette période de crise qui frappe les gabiniens, réduire un peu la pression fiscale directe locale tout particulièrement la taxe locale d’habitation et pour les plus pauvres des gabiniens augmenter les contributions de solidarité indispensables en cette période seraient pourtant utiles à tous.

Un autre point qui est ignoré dans les orientations du maire c’est le développement économique. Il n’est toujours  pas prévu d’investir dans un hôtel d’entreprises qui non seulement permettrait  la création d’entreprises mais aussi localement des emplois comme Villemomble, Rosny et d’autres. Sur les 40 communes de notre département, seules Drancy Le Raincy et bien sur Gagny ne disposent pas d’une plateforme  d’initiative locale pour aider à la création d’entreprises.

Avec l’orientation budgétaire du maire,  qui annonce  vouloir continuer de mener la même politique qu’il y a 15 ans, il n’y a pas d’espoir de modifications dans la politique menée sauf à attendre 2014.

Régionales 2010 : nos élus en Seine Saint Denis

Voici la liste des élus au Conseil régional du département de la Seine-Saint-Denis le 21 mars 2010

Elus	Parti
Majorité	HUCHON
Abdelhak Kachouri	PS
Philippe Guglielmi	PS
Djeneba Keita	PCF
Alain Amedro	Europe Ecologie
Martine Legrand	PS
Yannick Trigance	PS
Henriette Zoughébi	Front de Gauche
Christophe Borgel	PS
Corinne Bord	PS
Abdelali Meziane	Europe Ecologie
Viviane Romana	DVG
Patrice Bessac	Front de Gauche
Béatrice Desmartin	MRC
Stéphane Gatignon	Europe Ecologie
Nadia Azoug	Europe Ecologie
Opposition	PECRESSE
Bruno Beschizza	UMP
Aude Lagarde	Nouveau Centre
Patrick Toulmet	UMP
Martine Valleton	UMP

En raison du peu d’électeurs qui se sont déplacés pour aller voter, notre département ne sera représenté que par 19 élus au lieu de 20 lors des la précédente mandature. Ce qui doit nous réjouir, c’est que le nombre de nos représentants du Parti socialiste est passé de 5 à 6.

Europe Ecologie (les Verts) progressent de 2 sièges à 4 et le PC passe de 4 à 1 représentant au profit de 2 sièges pour la liste du Front de gauche et un représentant du MRC et un DVG

Ce sont donc 15 élus de la liste de Jean-Paul Huchon et 4 élus de l’UMP  qui a gardé les 4 sièges de la précédente mandature.

Le Front National perd les 2 sièges qu’il avait eu en 2004.

La représentation de l’UMP reste encore importante. Il faut continuer à mobiliser les électeurs pour qu’ils comprennent que le vote est utile. Que ne pas voter c’est renoncer à faire valoir ses .droits.

Ce qui est certain, c'est que la victoire de la gauche résulte pour partie des bilans positifs des élus lors de la précédente mandature.

Au niveau national, fasse que la défaite de la majorité présidentielle aux élections régionales soit un frein à la politique actuelle du gouvernement.