Pour connaitre les recettes d’une commune pour 2010 et 2011, c’est 75 pages de cette circulaire qu’il faut lire et comprendre. Entre la suppression de la taxe professionnelle, son remplacement en 2011 par de nouvelles taxes.
Les modifications en 2010 sont les suivantes :
- Majoration de l’assiette de la valeur locative est de 1.20%. Ce sera donc le montant de nos impôts locaux qui augmentera de 1.20% si les taux restent inchangés
- Minoration de 30 % de la valeur locative des immobilisations industrielles dans le calcul de la cotisation foncière des entreprises
- Suppression de la taxe professionnelle
- Entrée en vigueur effective de l’institution de la taxe d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
- Compensation par l’Etat de la taxe professionnelle supprimée
Le budget primitif 2010 qui sera présenté découlera du « DOB » (débat d’orientation budgétaire) qui a eu lieu le 8 mars 2010. Ce débat permet aux élus d’opposition de s’exprimer mais il n’est pas suivi d’un vote.
Pour le Maire, « le budget 2010 doit rester un budget dynamique, bâti selon la ligne de conduite arrêtée depuis 15 ans et qui correspond toujours aux exigences du moment. »
Ce n’est pas mon avis ; Le monde, la France ont évolué en 15 ans. On ne peut pas ignorer la dégradation de l’emploi pendant ces années, l’augmentation des familles monoparentales, la précarisation des emplois qui ne permettent plus aux salariés de faire des projets de vie ne serait-ce qu’à moyen terme.
A Gagny, l’épargne brute a augmenté d’un peu plus de 7% alors que les recettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 4,5%. Le Maire préfère thésauriser plutôt que moins épargner.
Pendant cette période de crise qui frappe les gabiniens, réduire un peu la pression fiscale directe locale tout particulièrement la taxe locale d’habitation et pour les plus pauvres des gabiniens augmenter les contributions de solidarité indispensables en cette période seraient pourtant utiles à tous.
Un autre point qui est ignoré dans les orientations du maire c’est le développement économique. Il n’est toujours pas prévu d’investir dans un hôtel d’entreprises qui non seulement permettrait la création d’entreprises mais aussi localement des emplois comme Villemomble, Rosny et d’autres. Sur les 40 communes de notre département, seules Drancy Le Raincy et bien sur Gagny ne disposent pas d’une plateforme d’initiative locale pour aider à la création d’entreprises.
Avec l’orientation budgétaire du maire, qui annonce vouloir continuer de mener la même politique qu’il y a 15 ans, il n’y a pas d’espoir de modifications dans la politique menée sauf à attendre 2014.
"A Gagny, l’épargne brute a augmenté d’un peu plus de 7% alors que les recettes de fonctionnement n’ont augmenté que de 4,5%. Le Maire préfère thésauriser plutôt que moins épargner."
RépondreSupprimerIL s'agit là de propos étranges.
l'epargne dégagée de la section de fonctionnement est versée à la section d'investissement.
Au nom du principe d'équilibre budgétaire, cette épargne doit e^tre au moins égale à l'annuité en capital de la dette.
L'équilibre est en effet important. Il est possible de baisser de 18,26% à 15% le rapport entre l'épargne brute sur les recettes réelle de fonctionnement sans obérer les finances de la ville.
RépondreSupprimerCela dégage plus de 1,6 million d'euros de plus pour les dépenses de fonctionnement.
L'annuité de remboursement qui est de 3.244.064 euros resterait couverte par une épargne brute de 7.436.004 euros au lieu de 9.050.202 euros ce qui laisse une épargne nette non négligeable de 4.191.940 €
Ceci est un exemple pour montrer qu'une autre politique est possible sans augmenter les impôts locaux tout en se laissant les moyens d'investir.
D'ou sortez vous ces chiffres ?
RépondreSupprimerVous pouvez accéder à toutes les données à partir du site interner de la ville de Gagny.
RépondreSupprimerL'accès se fait par Mairie/ Conseil municipal/ Délibérations
A ce niveau, vous accedez au répertoire de tous les CR des délibérations. C'est dans celle de mars 2010 que vous trouverez les éléments.
Pendant cette période de crise qui frappe les gabiniens, réduire un peu la pression fiscale directe locale tout particulièrement la taxe locale d’habitation et pour les plus pauvres des gabiniens augmenter les contributions de solidarité indispensables en cette période seraient pourtant utiles à tous.
RépondreSupprimers'agit il des propositions du PS dont vous êtes un des représentants au conseil municipal ?
Vous avez raison. Des propositions seront faites lors du Conseil Municipal du 7 avril. Vous comprendrez fort bien que je ne puisse rien dévoiler avant.
RépondreSupprimerVous pouvez venir assister à la séance (20h30)du CM.
Dans le compte-rendu des délibérations du CM publié sur le site de la ville, il n'yu aura comme d'habitude que le nom des intervenants. Pour savoir ce qui aura été dit, c'est sur les blogs de l'opposition qu'il faudra aller.