Européennes 2009 : attribution des sièges

Lors du vote pour les « européennes 2009 », j'étais assesseur dans un des bureaux de vote de Gagny. Un électeur du quartier de l'Epoque m'a demandé des explications sur la finalité de son vote. Je lui ai expliqué les règles de ce type d'élection.

Comme, je pense qu'il n'est sûrement pas le seul à ne pas savoir quelles sont ces règles et leurs applications, les voici.

1/ Ce que dit la loi :

L'élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

2/ Composition de la circonscription électorale et des listes:

La France est divisée en 8 circonscriptions électorales. L'Ile de France constitue une circonscription qui sera représentée par 13 députés (la répartition des 72 sièges est faite au prorata de la population)

En ile de France, comme nous avons 13 sièges à pourvoir, le nombre de noms figurant sur la liste est du double soit 26 candidats. Cette façon de faire évite de faire des élections partielles en cas de démission, décès d'un des députés. Le siège vaquant est attribué au suivant de la liste.

Têtes de listes	Voix	%	éliminés
M. Jean-Michel DUBOIS (LFN)	123 218	4,40%	< 5%
M. Farid GHEHIOUECHE (LAUT)	3 988	0,14%	< 5%
M. Jean-Marie JULIA (LAUT)	6 526	0,23%	< 5%
M. Gaspard DELANOE (LAUT)	1 209	0,04%	< 5%
Mme Rolande PERLICAN (LEXG)	1 059	0,04%	< 5%
Mme Sabine HEROLD (LDVD)	2 785	0,10%	< 5%
M. Patrick COSSERON DE VILLENOISY (LAUT)	1 353	0,05%	< 5%
M. Alain MOURGUY (LAUT)	834	0,03%	< 5%
M. Jean-Marc GOVERNATORI (LAUT)	82 997	2,97%	< 5%
Mme Elisabeth BARBAY (LAUT)	3 304	0,12%	< 5%
M. Axel DE BOER (LAUT)	4 387	0,16%	< 5%
M. Daniel COHN BENDIT (LVEC)	583 660	20,86%
M. Michel BARNIER (LMAJ)	828 103	29,60%
M. Jean-Pierre ENJALBERT (LDVD)	68 330	2,44%	< 5%
M. Omar SLAOUTI (LEXG)	97 446	3,48%	< 5%
Mme Annick DU ROSCOAT (LDVD)	11 722	0,42%	< 5%
M. Jean-Pierre MERCIER (LEXG)	20 737	0,74%	< 5%
M. Jean-Luc PASQUINET (LDVG)	1 031	0,04%	< 5%
M. Dieudonné MBALA MBALA (LAUT)	36 398	1,30%	< 5%
M. Alain DUCQ (LDVG)	629	0,02%	< 5%
M. Jérôme RIVIERE (LDVD)	91 797	3,28%	< 5%
M. André LOCUSSOL (LAUT)	1 767	0,06%	< 5%
Mme Françoise CASTANY (LAUT)	28 767	1,03%	< 5%
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176 817	6,32%
Mme Marianne RANKE-CORMIER (LAUT)	1 111	0,04%	< 5%
M. Harlem DESIR (LSOC)	379 806	13,57%
Mme Marielle DE SARNEZ (LCMD)	238 334	8,52%
Total :	2 798 115

Restent donc 5 listes pour l'attribution des sièges.

3/ Attribution des sièges !

Voici l'exemple, en Ile de France de l'attribution des sièges « à la proportionnelle à la plus forte moyenne »

• Détermination du quotient électoral :
  

Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste doit obtenir un nombre de sièges égal au nombre entier égal ou immédiatement inférieur.

- Nombre de sièges à pourvoir : 13

- Nombre de suffrages exprimés : 2 798 115

- Quotient électoral : 2 798 115 / 13 = 215 240

 

• Répartition au quotient électoral :
  

Listes	voix	quotient		élus
M. Daniel COHN BENDIT (LVEC)	583 660	583660/215240=	2,712	2
M. Michel BARNIER (LMAJ)	828 103	828103/215240=	3,847	3
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176 817	176817/215240=	0,821	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379 806	379806/215240=	1,765	1
Mme Marielle DE SARNEZ (LCMD)	238 334	238334/215240=	1,107	1
Total				7

Restent à pourvoir 5 sièges ( 13- 7)

 

• Attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient
  

Pour le 8^ème siège  et les suivants…:

Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	2	583660/(2 +1 ) =	194 553	2
M. Michel BARNIER	828103	3	828103/(3 +1 ) =	207 026	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	1	379806/(1 +1 ) =	189 903	1
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		7			8
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	2	583660/(2 +1 ) =	194 553	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	1	379806/(1 +1 ) =	189 903	1
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		8			9
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	0
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	1	379806/(1 +1 ) =	189 903	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		9			10
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	4
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	0	176817/(0 +1 ) =	176 817	1
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	2	379806/(2 +1 ) =	126 602	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		10			11
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	3
M. Michel BARNIER	828103	4	828103/(4 +1 ) =	165 621	5
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	1	176817/(1 +1 ) =	88 409	1
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	2	379806/(2 +1 ) =	126 602	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		11			12
Listes	voix	élus	Calcul restant		attribué
M. Daniel COHN BENDIT	583660	3	583660/(3 +1 ) =	145 915	4
M. Michel BARNIER	828103	5	828103/(5 +1 ) =	138 017	5
M. Patrick LE HYARIC (LCOP)	176817	1	176817/(1 +1 ) =	88 409	1
M. Harlem DESIR (LSOC)	379806	2	379806/(2 +1 ) =	126 602	2
Mme Marielle DE SARNEZ	238334	1	238334/(1 +1 ) =	119 167	1
Total		12			13

RSA, dernier délai 15 juin 2009

Le RMI c'est fini comme l'API. Depuis le premier juin, le Revenu de Solidarité Active (RSA) les remplace .

Pour ceux qui ne bénéficiaient pas du RMI et de l'API, le dernier délai pour déposer son dossier est fixé au 15 juin 2009 pour pouvoir bénéficier du RSA à partir du 01/06/2009.

Pour savoir tout sur le RSA et surtout si vous pouvez y avoir droit, consultez le site http://www.rsa.gouv.fr/

Une simulation vous permet de savoir si vous pouvez le percevoir.

Vous y trouverez aussi le formulaire à remplir ainsi que le lieu où le porter.

Faites vite si vous pouvez y avoir droit !

Dans notre département de la Seine-Saint-Denis, nous avons été pilote dans sa mise en place aussi, les propos de Claude Bartolone, le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis dans « le Monde » sont dictés par l'expérimentation concrète de ces nouvelles mesures.

Européennes, des candidatures à foison !

Je pensais que nous avions le record du nombre de listes qui se présentent  et bien non.

Pour voter, nous avons l’embarra du choix, alors pas d’abstention !

Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous, l’Espagne et l’Allemagne nous battent en nombre de listes présentées au choix des électeurs.

Il semble que cette élection sert de tribune à des groupes pour pouvoir s’exprimer en public sans aucun espoir d’obtenir des votes. Toutefois, pour passer à la télévision, ce n’est possible que pour les listes qui  ont des candidats dans au moins 5 circonscriptions et (une heure), et  pour les 6 groupes parlementaires (2 heures). Ce qui est à mon avis choquant c’est que le PRG, pourtant sans candidat et qui prône le vote blanc puisse avoir un temps de parole égal à celui des autres listes !

Ainsi la « LISTE ANTISIONISTE » de Dieudonné ne pourra pas s’exprimer à la télévision car elle n’est présente qu’en Île-de France

En France, il faut obtenir 3 % des votes pour pouvoir être remboursé des frais de campagne. De ce fait, certaines listes ne font imprimer ni affiches ni bulletin de vote. Certains candidats demandent même aux électeurs de se rendre sur leur site internet pour y imprimer le bulletin de vote !

C’est là que l’on peut voir un avantage pour les bureaux de vote électronique. Plus besoin de fournir les bulletins de vote !

pays	sièges	nombre de listes
Espagne	50	35
Allemagne	97	32
France	72	28
République Tchèque	22	24
Suède	18	24
Pays-Bas	25	22
Estonie	6	17
Slovaquie	13	16
Grèce	22	15
Lituanie	12	15
Bulgarie	17	14
Finlande	13	14
Irlande	12	13
Royaume Uni	72	13
Belgique	22	12
Italie	72	12
Portugal	22	10
Lettonie	8	9
Roumanie	33	9
Autriche	17	8
Luxembourg	6	8
Malte	5	7
Slovénie	7	7
Chypre	6	6
Danemark	13	6
Hongrie	22	5
Pologne	50	??

 

Pour obtenir la liste des candidats en présence ce n’est pas facile même sur les sites du parlement européen. Nous ne sommes pas encore prêts à avoir des listes avec les mêmes partis dans tous les pays.

Si les votes en Europe vont s’étaler du 4 au 7 juin, le dépouillement et la publication des résultats auront lieu en même temps dans les 27 pays.

Européennes, J-9

Voici les listes qui se présentent, pour les franciliens, telles qu'on peut les voir sur le site du ministère de l'intérieur.

1	LISTE FRONT NATIONAL PRÉSENTÉE PAR JEAN-MARIE LE PEN
2	"CANNABIS SANS FRONTIÈRES"
3	"POUR UNE FRANCE ET UNE EUROPE PLUS FRATERNELLES"
4	L'EUROPE DE GIBRALTAR À JÉRUSALEM
5	COMMUNISTES
6	L'EUROPE C'EST VOUS
7	"UNE FRANCE ROYALE AU COEUR DE L'EUROPE"
8	UNION DES GENS - CIRCONSCRIPTION ILE-DE-FRANCE
9	ALLIANCE ECOLOGISTE INDÉPENDANTE
10	EUROPE DÉMOCRATIE ESPÉRANTO
11	SOLIDARITÉ-FRANCE
12	EUROPE ECOLOGIE AVEC DANIEL COHN-BENDIT, EVA JOLY ET JOSÉ BOVÉ
13	QUAND L'EUROPE VEUT, L'EUROPE PEUT - MAJORITÉ PRÉSIDENTIELLE - UMP - NOUVEAU CENTRE - LA GAUCHE MODERNE CONDUITE PAR MICHEL BARNIER
14	LISTE GAULLISTE DEBOUT LA RÉPUBLIQUE AVEC NICOLAS DUPONT-AIGNAN
15	"PAS QUESTION DE PAYER LEUR CRISE", liste présentée par le NPA et soutenue par OLIVIER BESANCENOT
16	"POUR UNE EUROPE UTILE"
17	"LISTE LUTTE OUVRIÈRE soutenue par ARLETTE LAGUILLER" RÉGION ILE-DE-FRANCE
18	EUROPE DÉCROISSANCE
19	LISTE ANTISIONISTE
20	LA FORCE DE LA NON-VIOLENCE
21	PROTÉGER NOS EMPLOIS, DÉFENDRE NOS VALEURS AVEC LA LISTE DE VILLIERS soutenue par LE MPF, CPNT ET LIBERTAS
22	CITOYENNETÉ CULTURE EUROPÉENNES
23	LA TERRE SINON RIEN LE BONHEUR INTÉRIEUR BRUT
24	FRONT DE GAUCHE POUR CHANGER D'EUROPE
25	NEWROPEANS
26	CHANGER L'EUROPE MAINTENANT AVEC LES SOCIALISTES, « PS »
27	DÉMOCRATES POUR L'EUROPE LISTE SOUTENUE PAR FRANÇOIS BAYROU

Oui, il y a 27 listes sur l'Ile de France ! Sur les panneaux d'affichages officiels, sur Gagny, il n'y a seulement que 14 listes qui sont affichées. Il n'est même pas certain que toutes les listes aient fourni les bulletins de vote (j'ai déjà vu ça)

Quand on analyse les sondages, les intentions de vote de ceux qui vont se déplacer pour exprimer leur choix est, dans l'ordre décroissant :

Pour la majorité présidentielle (UMP, nouveau centre, gauche moderne) de 26% - Le PS n'a que 19% - Le Modem 14% - Europe écologie 11% - Le Front de Gauche 7% - NPA 6% FN 6%

Ce ne sont que ces listes qui peuvent prétendre avoir des élus. Les 21 autres listes, qui totaliseront, selon ce sondage 11% des voix ne seront pas représentés.

On peut considérer que le mode d'élection est injuste mais il en est ainsi. La dispersion des 74% des électeurs, qui ne veulent pas voter pour la majorité présidentielle, porte sur 26 listes.

Le Parti radical de gauche (PRG) par la voix de son président Jean-Michel Baylet, appelle à voter blanc comme le MRC. Les votes blancs sont comptabilisés avec les bulletins nuls et perdent ainsi toute signification politique.

Il est à souhaiter que les électeurs du PRG et du MRC ne les suivent pas il suffit de voter pour une des 5 listes en tête pour diminuer le nombre d'élus de la majorité présidentielle.

Ne pas voter, voter blanc ou nul, ce serait conforter la politique intérieure de N. Sarkozy et un bon moyen de retrouver, au niveau des commissions européennes la droite ultralibérale responsable pour partie des délocalisations, du démantèlement des services publics.

Le Grenelle des ondes

La préoccupation de la majorité des gens ainsi que des associations comme « robin des toits », de certaines communes ainsi que de l'association des maires de France c'est de baisser le niveau d'émission des antennes relais au seuil de précaution sanitaire de 0.6V/m défendu par les scientifiques internationaux indépendants. 

Les antennes relais, c'est ce que l'on voit, c'est le « dessus de l'iceberg ». Ce qui me parait bien plus important c'est de se protéger et de protéger les siens tout en ne refusant pas le progrès. On peut être acteur sans avoir à attendre la mise en place d'une protection juridique.

1/ Pour les téléphones portables,

• Choisissez un appareil avec le DAS le plus bas possible par rapport à vos besoins (le « Débit d'Absorption Spécifique » mesure la puissance absorbée par le corps). Si le seuil maximum est inférieur à 2 W/kg, vous pouvez contrôler le DAS de votre téléphone sur le site
  
• Lors de vos communications, maintenez le téléphone à distance du corps (l'amplitude du champ est 4 fois plus faible à 10 cm, et 50 fois plus faible à 1 m de distance).
  
• Utilisez le mode « haut-parleur » aussi souvent que possible ou une oreillette
  
• Evitez de porter un téléphone mobile sur vous, même en veille. Ne le laissez pas à proximité de votre corps la nuit (sous l'oreiller ou sur la table de nuit), surtout les femmes enceintes.
  
• Si vous portez votre téléphone sur vous, dirigez la face « clavier » vers votre corps et la face « antenne » (puissance maximale du champ) vers l'extérieur.
  
• Ne portez votre téléphone portable à votre oreille que quand votre correspondant a décroché (baisse de la puissance du champ électromagnétique émis).
  

2/ La Wi-fi :

Avec les ordinateurs portables, la télévision par internet, les liaisons Wifi se trouvent partout. Elles sont elles aussi dangereuses. Les effets à long terme de ces technologies inquiètent beaucoup les scientifiques et plusieurs associations militent depuis longtemps pour une évaluation des risques. Les associations Agir pour l'Environnement et Priartém ont demandé dans un communiqué commun à ce que les programmes d'implantation en masse du Wifi, en particulier dans les écoles, soient immédiatement arrêtés.

Ces liaisons wifi se trouvent dans nos maisons. Nous sommes ainsi soumis à ces ondes d'une façon prolongée.

Il est possible, chez soi de remplacer les liaisons Wifi par des liaisons CPL et ainsi diminuer les risques de sur exposition. Ces prises CPL se trouvent même dans les supermarchés.

Le 7 juin, votez, votez utile

Que vous soyez un européen convaincu, un eurosceptique, il faut voter le dimanche 7 juin. Dans le dernier numéro du « canard enchaîné », le Président Sarkozy espère obtenir pour l'UMP un score meilleur que celui de 1999.

Si les sondages se révèlent exacts et que l'UMP arrive en tête, quelque soit le taux de participation du corps électoral.

Selon un des derniers sondages réalisé les 19-20 mai, il y aurait seulement 46% des électeurs à vouloir voter !

• 26% pour l'UMP et son allié le nouveau centre
  
• 21% pour le PS
  
• 14% pour le modem.
  
• Les autres listes ne recueillent qu'un pourcentage à un chiffre seulement.
  

Le vote utile c'est de donner à un parti plus de députés européens qu'à l'UMP.

Bien que 74% des votants ne souhaitent pas le succès de l'UMP, si le parti du président Sarkozy l'emportait, ce succès serait pour N. Sarkozy la preuve de l'approbation de sa politique intérieure par tous les français et un encouragement à la poursuivre.

Pour moi, voter utile c'est voter pour la liste « PS » afin aussi de sanctionner la politique menée depuis 2007.

D'autre part, la victoire des partis européens de gauche devrait permettre le remplacement de l'ultra libéral Barroso par le danois Poul Nyrup Rasmussen.

Sur les 27 pays de l'Union, seuls 6 pays (la Grande-Bretagne, l'Espagne, le Portugal, la Lituanie, la Bulgarie et la Hongrie) sont dirigés par des socialistes.

Une majorité de députés de gauche devrait permettre de contre balancer la prépondérance des gouvernements de droite au sein de l'U.E.

J.P. Chevènement baisse les bras

Dans son article publié sur son blog, Jean-Pierre Chevènement écrit :

« Le Mouvement Républicain et Citoyen ne prend pas part à la campagne des élections européennes. Il préconise, le 7 juin prochain, un vote blanc ou nul à ces élections européennes. »

Le MRC n'avait pas participé aux élections européennes en 2004

Les combats que l'on ne mène pas, on est sûr de les perdre.

Avec cet appel à l'abstention, Jean Pierre Chevènement, signe la fin du MRC, parti qui avait été créé en 1992 lors du vote sur le traité de Maastricht (MDC), devenu MRC en 2002.

Rien ne justifie qu'un citoyen éclairé puisse renoncer à voter sur une question aussi importante que le devenir de notre Europe alors que nous subissons la crise de la mondialisation.

Ne pas voter, voter blanc ou nul, c'est laisser aux partis de la droite française et européenne les pleins pouvoirs. C'est accepter la concurrence libre entre tous les travailleurs européens

N'oubliez pas avant de voter que :

Le projet de directive sur la durée maximale de travail en Europe proposée par la Commission aboutit, de fait, à porter la durée maximale de travail en Europe à 65 heures par semaine.

Que seuls des députés européens de gauche chercherons à imposer une véritable harmonisation sociale par le haut en Europe.

Cirque d’Hiver 13 mai 2009

Il y avait au cirque d'hiver de Paris plus de 2.000 franciliens qui sont venus apporter leur soutien à la liste « ile de France » du PS menée par Harlem Désir.

A l'intérieur, pas une place de libre, les marches des escaliers servaient de siège. A l'extérieur, des haut-parleurs permettaient à de nombreux retardataires d'écouter les discours et pour certains, de voir sur des écrans de contrôle des camions de retransmission des chaines de télévisions quelque images.

A ce meeting, animé par Jean-Christophe Cambadélis, sont intervenus Martine Aubry, Bertrand Delanoë, Jean-Paul Huchon, Benoît Hamon et bien entendu, la tête de liste Harlem Désir.

Sont aussi intervenus des personnalités du monde universitaire, de la recherche, des syndicalistes qui espèrent la victoire du PS à ces élections pour une meilleure Europe.

 

REVENUS 2008 : ma déclaration

Le ministère du Budget des comptes publics et de la fonction publique est bien gentil.

La déclaration des revenus 2008 est préremplie, ou presque.

J'utilise, par principe le formulaire papier, ça ne protège pas les arbres mais des emplois dans la fonction publique.

La charte du contribuable, qui figure sur la notice jointe inspire confiance :

« Des relations entre le contribuable et l'administration fiscale basée sur les principes de simplicité, de respect et d'équité »

Cette année, même les revenus des capitaux mobiliers sont, pour la première fois, imprimés selon les informations transmises par nos établissements financiers !

Sauf que, seuls les revenus sont inscrits. Pensez à reporter à la page 3, ligne CA, le montant des droits de garde et frais d'encaissement déductibles !

Cette information figure sur le document que vous avez reçu du ou des organismes financiers où vous avez placé vos économies.

Pourquoi l'administration fiscale, qui a récupéré les revenus à déclarer, n'a pas voulu y mettre les déductions ?

Ce n'est ni respectueux ni équitable à l'égard des contribuables. il n'y a pas de petits profits pour le Ministère des Finances pour combler le déficit budgétaire.

Lisez bien la notice et concentrez-vous sur ce que vous pouvez déduire.

9 mai, journée de l’Europe

Ce jour du 9 mai est une occasion de rappeler l'immense espoir qu'a suscité la déclaration de Robert Schuman.

Bon anniversaire !

La Campagne électorale pour les élections des députés européens est fixée   sur 3 semaines. Les élections européennes qui se tiendront du 4 au 7 juin.

Lors de la dernière mandature les députés européens étaient représentés comme suit :

ALDE (Alliance des libéraux et démocrates pour l'Europe) 100 députés dont 10 pour la France (Modem)

GUE (Gauche Unitaire Européenne) 41 députés dont 10 pour la France (Front de Gauche, NPA, PCF)

ID (Indépendance et Démocratie) 22 députés dont 3 pour la France (Rassemblement pour l'indépendance et la souveraineté de la France)

PPE-DE (Parti Populaire Européen/ Démocrates Européens) 288 députés dont 18 pour la France (UMP)

PSE (Parti Socialiste Européen) 217 députés dont 31 pour la France (Parti Socialiste)

UEN (Union pour l'Europe des Nations) 44 députés 0 pour la France

Verts – ALE (Les Verts – Alliance Libre Européenne) 43 députés dont 6 pour la France.

Non inscrits : 30 députés dont 7 français (y figurent les élus FN)

S'il est important d'aller voter, il est aussi très important de savoir quel est le programme qui sera défendu par les élus. Ce n'est pas obligatoirement les propositions contenues dans les « profession de foi » des listes présentées par nos candidats français qui seront défendues au parlement européen mais celles du groupe européen de leur affiliation.

C'est en lisant les programmes des sites européens que chaque électeur peut faire son choix d'une manière objective.

Le site du parlement européen est une mine d'informations sur les 7 groupes politiques.

Faites le bon choix et surtout allez voter !

HADOPI, c’est pas fini

« Hadopi », c'est l'acronyme de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet.

Le principe des cette loi est de permettre à l'Hadopi de relever les adresses IP des supposés pirates auprès des fournisseurs d'accès. Deux courriels seront adressés au contrevenant suivi , en cas de récidive, d'une lettre recommandée avant une suspension de connexion internet pouvant aller de un à 12 mois.

Vous pouvez lire le texte du projet de loi sur le site de l'assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/Internet.asp

Ce projet de loi, rejeté par les députés par la seule absence d'un nombre suffisant de députés UMP lors du vote. Cet échec est dû en partie à l'absence des députés UMP hostiles à cette loi. En représentant le même texte et en faisant appel à la solidarité à la ligne du parti, on ne peut que constater que le qualificatif de « députés godillots » n'est pas usurpé.

Lors de la présentation du budget 2009 , un budget de fonctionnement hors personnel de 6.7 millions d'euros a été prévu. ^[Le coût de cette loi en vaut-il la chandelle ?

1/ Au niveau européen, le Parlement a voté à la quasi-unanimité des mesures faisant de l'accès à internet un droit fondamental. Quand les nouveaux textes européens devront avoir force de loi en France, la loi Hadopi devra être revue !

2/ A quoi bon légiférer ainsi contre le piratage alors :

• Qu'il est très facile de contourner cette loi. Rien n'oblige à passer par des réseaux tels que Bit Torrent ou eMule. Les clés USB de 2 à 4 gigas permettent de copier ainsi que les disques durs externes de 500 gigas sans passer par internet.
  
• Un site suédois, « The Pirate Bay » (son nom annonce bien son objectif) propose pour 5 euros par mois un réseau privé virtuel et crypté qui est indétectable. D'autres sites risquent de voir le jour soit à des fins mercantiles ou tout simplement pour relever un défi
  
• Rien ne permet de détecter l'enregistrement fait à partir d'un poste de radio ni d'une télévision numérique un clip vidéo  sur un Cd ou un DVD !
  

Il est choquant de voir tant d'énergie et d'argent dépensés pour faire voter cette loi au profit de l'industrie culturelle alors que nous vivons une période de crise économique