Heures supplémentaires : mesure phare de Sarkozy

En cohérence avec le « Travailler plus pour gagner plus », car ces heures sup seront nettes d'impôt sur le revenu, pour ceux qui en payent, et exonérées de cotisations sociales, telle a été la façon de remettre en cause les 35 heures mais à quel prix !

Dans « Libération », j’ai pu lire deux chiffres significatifs  sur l’année 2010:

• Le nombre d’heures  supplémentaires réalisées a été de 704 millions
• Les exonérations de  charges sociales et fiscales annuelles ont été de 4,5 milliards d’euros

Il y a de quoi réfléchir. Sachant que le nombre d’heure de travail légal est de 1 606 heures par an, la suppression des heures supplémentaires permettrait la création, sur le plan théorique, de plus de 438 000 emplois.

Le rapport sur l’évaluation des dispositifs de promotion du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite loi « TEPA » établi dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques  fin juin 2011 est clair. On peut y lire :

« b) Un effet ambigu sur l’emploi

Comme le soulignent notamment l’étude du Conseil des prélèvements obligatoires et le rapport « Temps de travail, revenu et emploi » ⁽⁹⁷⁾ l’accroissement de la durée du travail des salariés auquel incite le dispositif pourrait effectivement conduire les entreprises à substituer des heures de travail à des emplois. La mesure accroîtrait bien le recours aux heures supplémentaires en réduisant le recours aux embauches, notamment les embauches de personnels intérimaires.

Dans cette perspective, le dispositif aurait des effets variables suivant le cycle économique. En phase haute de cycle, il faciliterait la réalisation d’heures de travail, mais en réduisant encore davantage l’appétence des employeurs pour des embauches supplémentaires ; en cas de récession, il pourrait conduire à une réduction plus forte du nombre d’emplois par un recours accru ou maintenu aux heures supplémentaires subventionnées. »

Toujours dans l’article du journal, l’exonération des charges patronales représenterait 41% du déficit 2009 de la branche maladie.  

Les avantages fiscaux eux, ne profitent qu’à ceux qui paient des impôts et non aux plus modestes.

Ce coût de 4,5 milliards d’euros d’exonérations représente environ 3 % du déficit de l’État prévu pour 2011 (150 milliards d’euros), ce qui n’est pas négligeable.

Voilà les conséquences d’une des promesses du candidat Sarkozy. Pour sa campagne de 2012 quelles sont les nouvelles promesses qu’il fera ?