mardi 4 janvier 2011

Gagny, les recettes fiscales vont diminuer

Gagny est  « le ventre mou du département » selon les termes de  M. Teulet au Conseil général de la Seine-Saint-Denis.
Que fait-il pour  « muscler Gagny » ? Hélas il constate et ne fait rien. Quelles incitations sont-elles offertes aux entrepreneurs pour une implantation à Gagny ?
Sur le site internet de la ville rien n’indique que les entreprises y seraient  les bienvenues.
Il existe pourtant une commission municipale  dont je fais partie) chargée de l'examen des projets. Son rôle : délibèrer sur les sujets de budget, de développement économique, d’emploi formation, avant que ceux-ci soient soumis au Conseil municipal. Pour autant, depuis un an, cette commission ne s’est jamais réunie pour des projets concernant le développement économique, ni l’Emploi-Formation d’ailleurs. Cela démontre le peu d’intérêt du maire à développer l’emploi local.
On pourrait croire que la suppression de la taxe professionnelle ne touchera pas trop Gagny où elle ne représente que 10%  des recettes de fonctionnement  de la ville.
C’est un mauvais calcul.
Les nouvelles taxes sont :
·  La CET (Contribution économique territoriale)
·  La CVAE est la seconde composante de la contribution économique territoriale pour 26,5% Mais en sont  exonérés, ceux qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 152.500 euros l’an
·  Une taxe sur les surfaces commerciales si le chiffre d'affaires annuel supérieur à 460.000 € ht et d'une surface commerciale de plus de 400m2  (A Gagny, on doit les compter sur les doigts d’une main)
Compte tenu du tissu économique de notre ville, le remplacement de la TP se traduira donc par une réduction des recettes..
Les dotations de l’Etat résumées ici (document de l’AMF) sont dans le meilleur des cas gelées. Ce sera le cas pour Gagny.
Trois options sont alors possibles :
·      Ne rien faire et diminuer les dépenses de fonctionnement en réduisant encore les services municipaux comme cela  a été fait (mairie fermée le jeudi après-midi, non remplacement du personnel)
·      Augmenter les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières), ce sera le résultat  logique de la politique du « gouvernement  Sarkozy »
·      Ou comme d’autres communes de notre département mettre en place une politique de développement économique.
C’est cette dernière solution bien entendu que je souhaites pour notre ville, mais il faudra attendre 2012 pour qu’elle puisse être sérieusement envisagée..

4 commentaires:

  1. En effet en 2012 ce sera la fin du sarkozysme et de Mr Teulet qui n'a pas fait grand chose dans notre ville et prend plaisir à se mettre a dos toutes les associations locales. Patience, mais ca va etre long....

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  2. Oui, mais ce ne sera pas encore la fin du roitelet de Gagny et de sa DGS qui a réussi à se maintenir à son poste malgré les textes de lois qui lui imposer de prendre sa retraite. On peut dire merci à l'opposition, qui connaissant le problème, n'a pourtant rien fait pour faire valoir le droit.

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  3. bonne année

    dire que le passage à la CET se traduit a GAGNY par une perte de rectte est une affirmation gratuite !

    comment fait on pour attirer des entreprises fiscalement juteuses ?

    Au final le pb n'est pas de payer des impots mais d'en avoir pour son argent de service public de qualité.


    CQFD à GAGNY

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  4. A l'anonyme du 10/01/11
    L’objectif de la réforme est d’alléger les charges des entreprises de 4 à 5 milliards d’euros au niveau des impôts locaux. Pensez-vous que Gagny sera épargnée au niveau de la baisse des recettes fiscales ?
    La cotisation locale d’activité (CLA) est assise sur les valeurs locatives foncières sans tenir compte des autres valeurs corporelles
    Par exemple, le coefficient de revalorisation des propriétés bâties est limitée à +1,2% pour les entreprises alors que pour l’habitation le taux sera de +2,00% et que l’inflation est de +1,6%.
    S’il est difficile de faire venir des entreprises « juteuses ou non » à Gagny, ce n’est pas en se lamentant et en ne faisant rien que l’on pourra y arriver. D’autres communes et communautés de communes y arrivent
    Même si les taux d’imposition de la taxe d’habitation, de la taxe foncière étaient maintenus, la hausse des impôts locaux sera de 2,00% pour les particuliers pour une inflation officielle de 1,60%
    La baisse de la qualité des services est directement liée au montant des recettes de la ville. Comme il est prévu le gel des apports de l’Etat, il faudra payer plus pour bénéficier des mêmes services.

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