L'un des 20 points du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales porte sur les intercommunalités.
La définition de l'intercommunalité c'est : la création d'une « EPCI » (établissement public de coopération intercommunale) qui peut avoir sa fiscalité propre, dans ce cas, l'EPCI vote le taux d'imposition qui sera appliqué par les habitants des communes adhérentes.
Soit sans fiscalité propre sous la forme de SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique), ou de SIVOM (syndicat intercommunal à vocations multiples) Dans cette forme, ce sont les communes qui y participent qui versent une cotisation.
Dans son allocution lors de la remise du rapport le 5 mars, le président Sarkozy a dit « .. Cela n'a plus aucun sens pour une commune de gérer seule certains services de proximité, et la simplifier considérablement en cessant de créer des « pays » et en organisant la fusion, chaque fois que cela est possible, des milliers de syndicats intercommunaux (SIVOM et SIVU) dans les communautés de communes, d'agglomération ou urbaines. Vous proposez également d'encourager la transformation d'intercommunalités en communes de plein exercice ;
A Gagny, où le maire M. Teulet préfère « rester maître chez lui », l'intercommunalité est limitée au strict minimum !
- Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères SITOM 93 (participation inferieure à 3%). Pas moyen de faire autrement, il y a plus de 40 partenaires dans cette SIVU.
- Le SEDIF pour la gestion de l'eau (regroupement de 144 communes)
Si le Maire de Gagny suit la politique de son parti, tout serait possible :
- à l'est une intercommunalité avec Chelles sur la carrière de l'Est,
- au sud entre le lac de maison blanche et le parc des 33 hectares ou du « croissant vert » de Neuilly-sur-Marne.
Bien sur, l'intercommunalité n'est pas l'alpha et l'oméga du développement communal. S'il est indispensable pour les très petites communes qui ne peuvent disposer d'une école maternelle ou primaire qu'en intercommunalité, il n'en est pas de même pour les communes plus importantes
Proches de Gagny, des communautés existent et n'ont pas attendues le rapport de la Commission Balladur pour se constituer
- Cam93 pour Clichy-sous-Bois et Montfermeil
- L'agglomération Plaine Commune rassemble les villes d'Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L'Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Stains, Villetaneuse.
Il y a d'autres intercommunalités dans notre département que ce soit pour les médiathèques, la restauration collective, la culture, les cimetières, l'aménagement de parc de sports et de loisirs, d'hôpitaux, etc..
Une intercommunalité ne se décrète pas, elle n'est que le résultat d'une recherche d'économie pour des communes qui poursuivent un même objectif. Il faut aussi que ces communes acceptent de perdre un peu de leur autonomie en s'associant ainsi.
Je suis assez en phase avec votre analyse. Néanmoins, je doute du réel gain économique qu’apporterait une structure intercommunale sur des besoins autres que fondamentaux (traitement des déchets, gestion de l’eau, …).
RépondreSupprimerEn revanche, je pense qu’il est important de distinguer deux modes de coopération intercommunales :
Une coopération structurée sous la forme d’une EPCI impliquant la création d’une structure administrative et impliquant obligatoirement une délégation de pouvoirs des communes concernées.
Une coopération « light » entre communes partageant un certain nombre d’objectifs politiques (aménagement du territoire, éducation, tourisme, …) et souhaitant mutualiser leurs efforts tout en restant autonome. Ce mode de coopération ne nécessite pas de structure, ni de délégation de pouvoirs. L’exemple le plus parlant est l’ACTEP (Association des Collectivités Territoriales de l’Est Parisien regroupant 23 communes dont Neuilly-sur-Marne et Gournay) dont la mission est de renforcer l’attractivité de l’Est Parisien et d’assurer le développement économique de ce secteur.
Ces deux modes de coopération sont à mon sens très complémentaires et il me semble important que notre ville puisse s’ouvrir en explorant ces 2 options. Dans les deux cas, le moteur doit être une ambition politique. La création de Plaine Commune répondait à un objectif simple : créer un grand pôle économique sur le nord de Paris. La création de la structure intercommunale a donc permis d’atteindre avec succès cet objectif. Pour Gagny, que voulons-nous ? Développer l’emploi ? Mieux coordonner les politiques sociales ? Favoriser l’implantation d’établissements scolaires ou un bon maillage des enseignements optionnels sur le territoire ? Tout reste à définir …
Le rapport Balladur évoque fortement l'allégement des couches du lasagne de l'administration territoriale, ce qui paraît être une bonne chose. L'empilement des compétences sur un même domaine est ridicule et coûteux.
RépondreSupprimerSeulement les élus en place auront du mal à ceder un pouce de leurs prérogatives, le Grand Paris subira le même sort.
Et pourtant la France compte autant de communes que le reste de l'Europe.Cette dilution avait du sens à la Révolution mais maintenant à l'heure du TGV, des autoroutes, les distances n'ont plus le même étalon "temps".
Alors j'ai envie de dire à ceux qui sont assis, et qui s'accrochent à leur fauteuil:" voyez l'intérêt général avant votre intérêt personnel"
En dehors du débat « gauche-droite », qui divise les français, il y a le débat entre ceux qui prônent la décentralisation et ceux qui prônent un centralisme tel que la France l’a connu sous Napoléon puis sous les républiques du XiXème siècle.
RépondreSupprimerLa tendance est à la décentralisation. Les communes, les départements et les régions ont de plus en plus de responsabilités. La Constitution a aussi officialisé dans son article premier : « Son organisation est décentralisée »
Les compétences de chaque instance, de la commune à la région sont fixées par des textes.
Par exemple, au niveau de l’enseignement, les écoles maternelles et primaires sont de la compétence des commune. Les collèges sont du domaine des Conseils généraux et les lycées des Conseils régionaux.
C'est vrai pour la répartition des compétence dans le domaine de l'enseignement. Néanmoins, cela ne veut pas dire que les communes ne peuvent pas s'organiser pour orienter les décisions des autorités compétentes sur les dossiers qui leur tiennent à cœur. A titre d'illustration, je vous invite à lire les réalisations de l'ACTEP dans le domaine de l'éducation.
RépondreSupprimerPour rebondir sur le commentaire précédent, je partage à 100% l'idée que les principaux ennemis de cette réforme seront les élus qui craignent pour leurs postes et leurs plans de carrière.