AVS-EVS : suite des interventions des élus en Seine-Saint-Denis

Alors que l’Union départementale des DDEN de la Seine-Saint-Denis avait adressé à tous les élus parlementaires la lettre ouverte ci-jointe, seuls Claude Bartolone et Jacques Mahéas, ont, à ma connaissance, appuyé les demandes auprès du ministre de l’éducation nationale.

                Voici les questions écrites posées :

Question publiée au JO le : 16/11/2010 page : 12406 Date de changement d'attribution : 14/11/2010

Texte de la question M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles de Seine-Saint-Denis pour scolariser leur enfant présentant un handicap. Les établissements scolaires, ne disposant pas d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) ou d'emplois de vie scolaire (EVS) en nombre suffisant, ne sont pas toujours en mesure d'accueillir ces élèves. Dans ce département, sur les 1 253 décisions d'accompagnement par une AVS ou une EVS prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à la rentrée de septembre, 97 enfants ne bénéficient d'aucun accompagnement. Pourtant, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prône l'intégration des personnes handicapées dans la société et un arrêt du Conseil d'État du 8 avril 2009 fixe à l'éducation nationale le devoir d'accueillir tous les enfants handicapés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour permettre à ces 97 enfants séquano-dionysiens porteurs de handicap d'intégrer le milieu scolaire.

Question écrite n° 16084 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de scolarisation des élèves en situation de handicap.
En effet, leur nombre a augmenté dans les établissements scolaires depuis la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, ce qui entraîne un besoin corrélatif d'embaucher des accompagnants scolaires. Or il constate, en Seine-Saint-Denis notamment, dans certaines communes les moins favorisées, de graves manques concernant la présence d'assistants d'éducation, d'AVS et d'EVS auprès des enfants. Les conditions de leur scolarisation ne sont donc pas assurées. Cette situation n'est pas acceptable, comme le soulignent les délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) de ce département, trop de jeunes élèves ne pouvant bénéficier de la scolarité obligatoire à laquelle ils ont légitimement droit.
Aussi, il lui demande quelles mesures il compte rapidement prendre afin de remédier à cette situation très préoccupante qui se dégrade de jour en jour, faute de moyens, et d'assurer l'application sans réserve de la loi du 11 février 2005

Question écrite n° 16087 de M. Jacques Mahéas (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/11/2010 - page 3000

M. Jacques Mahéas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions de travail des médecins scolaires qui ne sont plus en mesure d'assurer leur mission.
Le cas de la Seine-Saint-Denis est tristement exemplaire : trente-deux titulaires sont en poste pour une population de 285.000 élèves. Le résultat est mathématique : moins de 20 % des écoliers de six ans bénéficient de la visite médicale obligatoire. Or, comme le souligne justement le syndicat national des médecins scolaires et universitaires (SNMSU), « c'est à ce moment-là que nous devons dépister des maladies, des problèmes d'apprentissage provoqués par la dyslexie ou des troubles sensoriels (…) ». Dans un département où beaucoup de familles ont de plus en plus de difficultés à accéder aux soins, des mesures d'urgence pour pallier cette situation inégalitaire s'imposent aux pouvoirs publics.
Il ajoute que le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis « la pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », proposait, il y a quelques mois, de revaloriser la fonction des médecins de l'éducation nationale et d'augmenter leur nombre.
Aussi, il lui demande quelles suites il entend donner aux recommandations du Conseil économique, social et environnemental d'une part, et, pour le département dont il est élu, d'autre part, quelles mesures efficaces en urgence vont être mises en œuvre pour faire cesser cet état de non-droit dont la population sequano-dionysienne fait les frais.

 Pour le bassin de Gagny-Villemomble, il n’y a plus qu’un médecin scolaire qui ne peut qu’assurer les urgences. Il n’y a qu’un médecin pour près de 9.000 élèves en Seine-Saint-Denis !

Dès que les réponses du Ministre de l’éducation seront reçues, elles seront publiées.