Claude Bartolone, Député et Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis, a déposé lundi 8 novembre une question écrite à l’Assemblée Nationale à l’adresse du Ministre de l’Education, Luc Chatel, sur les difficultés que rencontrent de nombreuses familles de Seine-Saint-Denis pour scolariser leur enfant en situation de handicap.
Les établissements scolaires ne disposant pas d’auxiliaires de vie scolaires ou d’emploi de vie scolaire en nombre suffisant, ne sont pas en mesure d’accueillir ces élèves. Aujourd’hui, 97 enfants ayant reçu une décision d’accompagnement ne bénéficient toujours pas de cet accompagnement.
Pourtant la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et un arrêt du Conseil d’Etat du 8 avril 2009 fixe le devoir à l’Education nationale d’accueillir tous les enfants en situation de handicap.
Claude Bartolone demande au ministre de se saisir du problème, d’intervenir rapidement pour faire respecter la loi du 11 février 2005 et permettre ainsi aux 97 enfants de Seine-Saint-Denis porteurs de handicap de pouvoir intégrer le milieu scolaire.
Voici le texte de la question posée ainsi que la réponse qui a été faite.
Voici le texte de la question posée ainsi que la réponse qui a été faite.
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