Le Président de la République a présenté le 20 octobre plusieurs projets de réforme en vue de modifier l’organisation territoriale de notre pays. Ces projets font peser une lourde menace sur les collectivités locales en général et sur le Département en particulier. Leur ambition est de réduire la liberté d’action et d’initiative des conseils généraux et régionaux à travers la recentralisation de la France mettant ainsi en péril la démocratie locale et les services publics apportés aux habitants.
Ces réformes peuvent se résumer en trois points :
La suppression de la taxe professionnelle
La taxe professionnelle est un impôt payé par les entreprises et dont bénéficient les communes, les départements et les régions. Elle devrait être remplacée par une dotation de l’État.
Pour la Seine-Saint-Denis cette suppression représenterait une perte de 341 millions d’euros : le Département perdrait son autonomie financière et deviendrait une sous-administration de l’État.
Alors que l’État doit déjà au Département 485,9 millions d’euros suite aux transferts de compétences non compensés, on peut douter qu’il soit au rendez-vous de sa parole pour compenser la suppression de cette taxe.
Conséquence :
Elle aura un impact très négatif pour la population : une baisse des services publics et une augmentation inéluctable des impôts locaux.
La restriction des compétences du Département
La réforme prévoit la suppression de la clause générale de compétence, les actions du Département se limiteraient alors à ses compétences légales : la solidarité ; la construction et l’entretien des collèges ; la voirie départementale.
Conséquence :
La liberté d’action du Département serait grandement limitée : impossible de financer les associations culturelles, sportives ou de la vie locale.
La suppression des conseillers généraux et régionaux
Ils seraient remplacés par des conseillers territoriaux dès 2014 qui siègeraient à la fois dans les assemblées départementales et régionales ; leur nombre serait ainsi divisé par deux. Cette mesure démagogique ne permettrait en rien de faire des économies puisqu’en Seine-Saint-Denis les dépenses liées aux élus ne représentent que 0,2% du budget.
Conséquence :
Moins d’élus donc moins de proximité avec la population et moins de service public local. C’est aussi une liquidation des contre-pouvoirs locaux.
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