Le PAI (Projet d'Accueil Individualisé) a pour but de faciliter et de sécuriser la scolarisation des enfants malades ou allergiques.
Ce projet est établi entre l'école et la famille, avec l'aide indispensable du médecin de santé scolaire.
C'est de fait le médecin scolaire qui est le véritable pivot du PAI, car c'est lui qui est le mieux placé, - notamment parce qu'il est le seul habilité à entrer en relation avec le médecin traitant, - pour préciser les conditions de la scolarisation des enfants malades et les attentions particulières dont ils doivent bénéficier. Son intervention, constitue une "couverture" pour les enseignants et les signataires en terme de responsabilité civile.
Le PAI permet, non seulement de rassurer les enseignants, mais à leur permettre de savoir, à titre préventif ce qu’il ne faut pas faire et aussi quoi faire et qui prévenir en cas de crise (voir le modèle de PAI)
Malheureusement, de nombreux maires refusent de signer le PAI alors que les textes prévoient leurs participations. Ils s’interdisent ainsi de connaitre les pathologies des enfants et de prendre la responsabilité de les soigner en suivant le protocole établi par le médecin.
Pourtant, la Circulaire interministérielle n° 2003-135 du 8-9-2003 « ACCUEIL EN COLLECTIVITÉ DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ATTEINTS DE TROUBLES DE LA SANTÉ ÉVOLUANT SUR UNE LONGUE PÉRIODE » prévoit pour les collectivités locales :
L’information et la formation sont des éléments qui peuvent permettre à l’ensemble des personnels de se familiariser avec les conduites adaptées, à se sentir sécurisés, à dédramatiser. (...)
Il appartient aux responsables des collectivités concernées de favoriser les actions s’adressant à :
- l’ensemble des personnels intervenant auprès des enfants des écoles maternelles et élémentaires, notamment les enseignants et personnels dits ATSEM (agent territorial spécialisé dans les écoles maternelles),(...)
En cas de grève, le service minimum oblige les maires à fournir du personnel communal pour garder les enfants. Ce personnel n’est non seulement pas formé mais n’a pas accès au PAI c'est-à-dire ne dispose même pas des éléments nécessaires pour éviter des accidents et même prévenir les parents. Le Maire quand a lui n’est pas responsable car la loi car l’article L. 133-9.-précise que « La responsabilité administrative de l'Etat est substituée à celle de la commune dans tous les cas où celle-ci se trouve engagée en raison d'un fait dommageable commis ou subi par un élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil. L'Etat est alors subrogé aux droits de la commune, notamment pour exercer les actions récursoires qui lui sont ouvertes »
Parents, soyez prudents ! En cas d’application du service minimum, si vous avez signé un PAI avec une école à Gagny ou dans une autre commune où le maire n’a pas signé le PAI, le protocole d’accueil ne sera pas appliqué car votre enfant sera sous la garde du personnel communal.
Dans certaines communes, les maires signent les PAI. C'est surement des maires de gauche !
RépondreSupprimerCe n'est pas toujours exact, il y a des communes où le maire est de droite et pourtant, des PAI sont signés oar des agents communaux. C'est le cas d'une commune voisine, Villemomble !
RépondreSupprimerattention aux raccourcis!
RépondreSupprimerUn agent communal ne peut signer seul le PAI, il faut la signature du maire (sous la responsabilite duquel est l'agent) , du médecin scolaire et bien sûr des parents.
« Pan sur le bec » comme pourrait l’écrire le canard enchaîné !
RépondreSupprimerContrairement à ce que j’ai pu écrire, les PAI sont connus du personnel s’occupant des enfants.
Cela veut dire que les parents doivent être rassurés, tant au niveau du service minimum les jours de grèves dans les écoles, qu’au niveau de la pause méridienne et des repas. Les PAI seront exploités par les responsables.
Voilà une bonne nouvelle pour les parents et la sécurité des enfants.
Oh ! Oh ! Pan sur le nez à voir !! Je voudrais préciser qu’un PAI n’est pas une simple fiche sanitaire, c’est plus : en effet lors de l’établissement d’un PAI .Le projet d’accueil individualisé relatif à l'accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période, ( allergie, épilepsie, mucoviscidose, diabète….) est rédigé par le médecin scolaire à la demande des parents. Si l’état de santé de l’enfant le nécessite, c’est-à-dire s’il y a un risque vital pour lui, le médecin qui soigne l’enfant établit un protocole d’urgence qui est, avec l’accord des parents, joint au PAI et porté à la connaissance des personnels( gestes à faire, médicament à administrer).
RépondreSupprimerEn cas d’absence de l’enseignant ou du personnel qui prend habituellement l’enfant en charge, iI est important de préciser, dans le PAI, ce que l’on fait en cas d’absence du personnel. Les PAI ont-ils été rédigés dans ce sens ? Dans le cas de service minimum il faudrait qu’une personne référente soit désignée pour constituer un relais entre le titulaire et le remplaçant. Comment cela se peut-il alors que Monsieur le maire ne les signe pas ?
Que les parents concernés consultent le site
http://www.afpssu.com/promotion-sante-scolaire-universitaire-179.html pour plus de précision et s’assurent bien qu’en cas d’absence de l’enseignant la trousse est bien accessible et qu’une personne est bien au courant du protocole d’urgence.