A GAGNY La définition de résident pour stationner est dans le brouillard !

La notion de résident que le Maire n’a pas à ce jour définie d’une manière précise pour Gagny l'a été dans d’autres communes d’une manière précise.

Contrairement aux affirmations de Michel Teulet, ce n’est ni la jurisprudence, ni les dictionnaires qu’il faut consulter mais bien les arrêtés municipaux.

1/ Résidents riverains:  9 communes répertoriées :

Pour bénéficier de la carte de résident, il faut :  habiter dans une voie à stationnement payant

Le stationnement est limité à une ou plusieurs zones géographiques

Le nombre de carte est limité ou non par foyer fiscal

Commune	Intercommunalité	Définition résident	Nombre carte limité/ foyer fiscal
Aulnay-sous-Bois	Paris Terres d'Envol	riverain	non
Bondy	Est Ensemble	riverains	non
La Courneuve	Plaine Commune	riverains	1
Les Lilas	Est Ensemble	riverains	non
Montreuil	Est Ensemble	riverain 1 zone	?
Noisy-le-Grand	Grand Paris - Grand Est	riverains	2
Pantin	Est Ensemble	riverains	non
Saint-Denis	Plaine Commune	riverains	2
Villemomble	Grand Paris - Grand Est	riverain 1 zone	non

  2/Résidents de la commune : 9 communes répertoriées

Il suffit d’habiter dans la commune pour bénéficier de la carte de résident

Le nombre de cartes est dans certaines communes limitée par foyer fiscal

Dans certaines communes des cartes de stationnement illimitées  et gratuites existent pour les zones bleues.

Commune	Intercommunalité	Définition résident	Nombre carte limité/ foyer fiscal
Aubervilliers	Plaine Commune	ville	1
Bagnolet	Est Ensemble	ville	?
Le Pré-Saint-Gervais	Est Ensemble	ville	non
Le Raincy	Grand Paris - Grand Est	ville	non
Montfermeil	Grand Paris - Grand Est	ville	?
Pierrefitte-sur-Seine	Plaine Commune	ville	non
Rosny-sous-Bois	Grand Paris - Grand Est	ville	non
Saint-Ouen	Plaine Commune	ville	1
Villepinte	Paris Terres d'Envol	ville	non

A ce jour, seul la publication dans le "Gagny-Mag" indique la position du Maire de Gagny. Il faudra donc attendre l'arrêté du Maire qui devra fixer, bien avant le 1er septembre les règles de délivrance des cartes d'abonnements.