Voici la question diverse que j’ai posée lors du conseil
municipal du lundi 24 novembre 2014 à propos du financement des activités
périscolaires :
« Un décret est paru pour fixer les conditions de
financement des activités périscolaires. C’est sur la base des effectifs au 15
octobre 2014 que les calculs doivent être faits pour l’année scolaire
2014-2015. Cette subvention est accordée qu’il y ait ou non des activités
périscolaires.
Quels sont les effectifs concernés et avez-vous fait la demande de la subvention
comme cela est prévu par internet ? »
Les réponses du maire ont été principalement les suivantes :
- Il attend que le Préfet lui réclame les éléments;
- L’attribution de cette subvention n’est pas liée directement à l’organisation d’activités.
Aucun chiffre donné sur le nombre d’enfants scolarisés au 15
octobre ne permet de connaitre le montant de la subvention qui serait versée.
Pensez-vous que la préfecture
le priera de bien vouloir réclamer la subvention due à Gagny ?
La procédure prévue, que le maire semble refuser d’utiliser, soit par manque d’information, soit pour d’autres raisons est accessible à tous grâce
à internet.
Si le Maire a l’occasion de lire cet article, il pourra
avoir la confirmation que le formulaire de demande de subvention se trouve bien
sur le site du Ministère de l’Education Nationale en suivant ce lien : https://fonds-rythmes-scolaires.asp-public.fr
Ce document est référencé dans le Guide
pratique des rythmes à l’école à la page 20 de la brochure de 51 pages que vous pouvez consulter. Les délais
de versement y sont aussi indiqués. Encore faut-il que la demande de subvention
soit faite et expédiée.
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