Le 27 novembre, Claude Guéant, ministre de l’intérieur était l’invité d’Europe1 dans l’émission « Les grands rendez-vous ». À cette occasion, il a encore une fois critiqué le PS en fantasmant sur des « maires étrangers » en disant : « L’accord PS- les verts prévoit l’éligibilité, ça veut dire que nous pourrions avoir des maires étrangers. Je n’ai pas envie de voir dans la Seine-Saint-Denis, qui a la plus forte population étrangère, la majorité des maires devenir étrangers »
Fantasme ou mensonge, voici le texte de l’accord du PS avec EELV :
« Le droit de vote et l’éligibilité aux élections locales seront accordés aux étrangers résidant en France depuis cinq ans et plus . »
Actuellement, les ressortissants de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur les listes électorales. C’est prévu par l’article LO227-1 du Code électoral qui précise :
« Les citoyens de l'Union européenne résidant en France, autres que les citoyens français, peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous réserve des dispositions de la présente section.
Les personnes mentionnées au premier alinéa sont considérées comme résidant en France si elles y ont leur domicile réel ou si leur résidence y a un caractère continu.
Pour l'application de la présente section, l'élection des membres du Conseil de Paris est assimilée à celle des conseillers municipaux. »
Un membre étranger, de l’Union européenne peut être candidat aux municipales. L’article LO247-1 prévoit :
« Dans les communes de 2 500 habitants et plus, les bulletins de vote imprimés distribués aux électeurs comportent, à peine de nullité, en regard du nom des candidats ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France, l'indication de leur nationalité. »
Par contre, il ne peut être ni maire, ni maire-adjoint, ni participer au vote des sénateurs.
Vous pouvez consulter une étude du Sénat sur le vote des étrangers non communautaires dans les pays de l’Union.
Les propos de Claude Guéant sont d’actualité car le 8 décembre 2011, le Sénat examinera en séance publique un projet de loi déjà adopté en commission.
Cette réforme "serait un gage d'équité, dans la mesure où elle permettrait de rapprocher les droits conférés aux étrangers communautaires (qui disposent, depuis 1992 et le traité de Maastricht, du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales) et ceux des étrangers à l’Union européenne.
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