Dans les départements d’outre-mer, il existe une taxe spécifique aux importations, « l’octroi de mer ».
L’objectif de cette taxe est de favoriser la production locale en taxant à hauteur de 30% les importations.
Cette taxe permet de favoriser les fabrications et les transformations des produits localement. Ce qui est valable pour les DOM qui ne représentent qu’un marche de 1,9 millions d’habitants devrait l’être pleinement au niveau de l’Union Européenne qui représente un marché de 365 millions d’habitants, l’équivalent des USA !
Concrètement, comment ça marche ?
Qui perçoit
L’octroi de mer est une taxe sur les produits, spécifique aux départements d’outre-mer dont les conseils régionaux fixent les taux en se basant sur une nomenclature basée sur la codification des services des douanes qui a la charge de l’appliquer.
En fait, il y a deux taux qui s’additionnent l’OM (conseil général= + OMR (conseil régional)
Qui paye :
Cette taxe est acquittée par les importateurs
Qui utilise cette taxe, pour quel usage ?
Apporter aux communes des subventions d'investissement destinées à faciliter l'installation d'entreprises.
Pour en savoir plus consultez : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=203
Et si on mettait en place une protection au niveau européen et une protection pour chaque pays de l’union européenne ?
Il faut savoir que la France a obtenu l’accord de l’UE par décision du Conseil du 10/02/2004 jusqu’en 2014
Alors pourquoi ne pas explorer cette voie ?
En somme, vous préconisez du protectionnisme et le replis communautaire, c'est bien cela ?
RépondreSupprimerAvez-vous réfléchi aux conséquences d'un tel choix ?
Oui, mes vacances en Guadeloupe m'ont laissé le temps de réfléchir. Mon prochain article sera consacré au protectionisme tel qu'il est pratiqué.
RépondreSupprimerCela mérite d’y réfléchir !!
RépondreSupprimerMerci Constantin d’avoir eu le courage de poser la question du protectionnisme ! Non « protectionnisme » n’est pas un gros mot.
Selon Emmanuel Todd, dans son livre : « Après la démocratie c’est le seul moyen dont disposent les gouvernements pour reconquérir la maîtrise de l’économie et ainsi de garantir la persistance d'un régime démocratique.
Le but du protectionnisme n’est pas, fondamentalement, de repousser les importations venues des pays situés à l’extérieur de la préférence communautaire, mais de créer les conditions d’une remontée des salaires. Car le libre-échange non régulé favorise aussi sûrement que l’autarcie totalitaire la haine entre les peuples. La pression destructrice du libre-échange exerce ses effets, progressivement mais méthodiquement, en faisant remonter toujours plus haut la ligne de la fracture sociale.
Je vous conseille une petite lecture sur le site : http://www.protectionnisme.eu/
Personnellement, je ne considère pas le protectionnisme comme un "gros mot" mais comme une réponse inadaptée et naïve à la crise que nous vivons actuellement.
RépondreSupprimerLe protectionnisme a effectivement du bon pour les pays en voie de développement (cf. théorie de Friedrich List sur le protectionnisme éducateur) mais son application au sein de l'UE présente des intérêts bien discutables, surtout pour les objectifs que vous évoquez : à titre personnel, je n'ai pas de haine contre les autres peuples mais en revanche je sature un peu sur les théories économiques has been du parti socialiste Français, du plus en plus en retard par rapport à ses homologues Européens (PSE).
A mon sens, il existe d'autres moyens que le protectionnisme aux frontières de l'UE pour réguler positivement la concurrence mondiale : la taxe carbone par exemple répond à un enjeu environnemental fort tout en assurant un avantage compétitif à la production nationale et voisine. Dans ce contexte, on ne fait pas de replis communautaire et on régule la concurrence internationale par une règle juste.