C’est la loi MAPAM qui a institué le « FPS » (forfait
post-stationnement) qui remplace forfaitairement l’amende de 17 €uros .
Il appartient aux Maires de fixer la politique tarifaire
incitative de stationnement ainsi que des sanctions en cas de non-respect avec
le FPS. Cela constitue une manne financière pour les communes non négligeable.
Vous trouverez, ci-après, pour les 20 communes de la
Seine-Saint-Denis sur les 40, celles qui ont instituées le stationnement payant
ainsi que les règles de paiement du forfait post stationnement.
L’ANTAI
(Agence nationale de traitement automatisé des infractions) est le seul moyen
d’identifier le titulaire de la carte grise du véhicule à partir de son
immatriculation.
La règle la plus courante est. un forfait qui doit être payé
dans un délai de 3 mois sous peine de devoir payer une somme plus importante.
5 communes, dont Gagny, prévoient une réduction du forfait si le
paiement est effectué dans un délai plus court.
La gestion étant assez complexe, car il faut disposer du numéro de la contravention pour pouvoir payer dans les
délais impartis. Cela s’avère impossible si le contrevenant ne trouve pas sur
son pare-brise ce fameux numéro.. Quelques communes qui avaient adopté cette procédure l'ont, à l'usage, abandonnée. L'usage du smartphone devient dans ce cas très utile..
A ce jour, pour Gagny, on ne connait pas encore l'opérateur sélectionné par la Municipalité !
Il faudra non seulement installer l'application sur son smartphone, le paramétrer et apprendre à l'utiliser.
Ce qui est regrettable, alors qu'une voiture est faite pour circuler dans diverses communes, c'est de ne pas avoir qu'une seule application au niveau national.
Rien qu'au niveau de la Seine-Saint-Denis, j'ai trouvé 5 fournisseurs d'applications. Sur notre territoire du Grand-Paris-Grand-Est, il y en aurait 3;
- PayByPhone
- Q2C
- Whoosh
et peut être un de plus si Gagny choisit un autre prestataire.
Manifestement, l'intérêt des usagers ne semble pas être la priorité des municipalités. Quelques Maires, conscients du problème posé ont choisi deux prestataires:
- Le Pré Saint Gervais
- Saint-Ouen
- Vincennes (voir la photo)
Espérons qu'il en soit de même à Gagny.
Lors du Conseil municipal du 3 septembre 2018, on a pu savoir que le fournisseur d'accès choisi est "Prestopark" Commme vous pouvez le constater, aucune des communes voisines ont fait appel à ce prestataire. A ce jour, la commune la plus proche qui l'utilise est Brétigny sur Orges !
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