Voici la publication dans le numéro de novembre de Gagny-Mag
Le PLU de Gagny, parlons en !
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Le PLU de Gagny, parlons en !
Dans le Gagny-Mag d’octobre 2016, le Maire, une fois de plus
démontre qu’il ne répond pas aux questions posées par les élus municipaux.
La question était la suivante :
« Toutes les communes du Grand Paris Grand Est doivent être
en marche pour adopter, avant mars 2017, un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui
prendra en compte les nouvelles lois, notamment environnementales, et les
contraintes liées à la création de la
Métropole du Grand Paris.
Vous êtes de plus bien placé pour le savoir en tant que
Président de ce territoire.
Nous sommes encore, depuis le siècle dernier et plus
précisément sous le régime du POS de 1994.
Malgré les diverses tentatives, vous n’avez pas pu faire
approuver le Plan local d’Urbanisme pour notre ville.
Ou en êtes vous donc et pensez vous pouvoir respecter la
date de mars 2017, c'est-à-dire dans 6 mois ? »
La réponse du maire est à peu près celle publiée dans la
tribune de sa majorité du mois d’octobre.
Il
faut se rappeler que depuis octobre 1995, on en est à la 5ème
mouture du Plan Local d’Urbanisme qui n’a pas été finalisé.
- 1/16/10/1995
révision du POS
- 25/06/2001
PLU annulé par le tribunal
- 16/10/2006
3ème PLU annulé par la cour d’appel
- avril
2010 4ème version mise en révision
- 16/12/2015
5ème version toujours pas finalisée.
Gagny pourrait hélas figurer dans Le Livre Guinness des
records pour ne pas avoir pu en plus de 20 ans faire valider son PLU.
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Vous
pourrez écouter la réponse du maire de Gagny à ma « question diverse en
cliquant ci-dessous.
Actualité
de Gagny blog a publié une lettre
On
peut y trouver une partie des réserves des services préfectoraux
ainsi
que
On
peut y trouver l’avis d’endema 93
Enfin,
vous trouverez sur le site d’Endema 93
L’état
comparatif de avancement des PLU de nos 14 communes au 3 septembre 2016
Comme vous pouvez le constater, Gagny
semble très en retard sur les autres communes ce qui a justifié la question que
j’ai posée lors du Conseil municipal de septembre 2016.
Un lecteur très bien informé m'a envoyé ces précisions :
RépondreSupprimer"Il y a confusion entre les jugements sur des recours contre le POS et le seul jugement et arrêt du PLU.
La première annulation du PLU a eut lieu le 29 juin 2006 par le TA de Montreuil .
La confirmation du jugement d'annulation du PLU a été prononcée le 7 juin 2007 par la Cour Administrative d'Appel de Versailles .
Cet arrêt a été validé par le Conseil d'Etat le 20 mars 2009.
En 2001 le jugement concernait la ZAC Saint Pierre élaborée sous le régime du POS."