Conseil municipal du 7 avril 2014

Mon intervention sur la participation des familles aux séjours de vacances d'été 2014 à Saint-Hilaire de Riez

"Depuis au moins 2008, date de votre précédente mandature, nous vous avions demandé à  chaque fois que vous présentiez au conseil municipal les tarifs des séjours d’été de revoir le quotient familial.

En novembre 2009, lors d’un conseil municipal, nous vous avions demandé en vain de nous fournir des éléments  statistiques sur les bénéficiaires par tranches  de l’application de ces quotients en vain.

Vous avez même répondu à la CADA que vous ne disposiez pas de données chiffrées

Vous aviez dit à l’époque que  modifier l’application du Quotient Familial était une opération délicate, car baisser les tarifs de certains devrait faire augmenter les tarifs des autres et que vous aviez préféré augmenter le budget du CCAS et de la Caisse des écoles afin d’aider les familles en difficulté.

Vous avez doté la ville d’un logiciel qui permet de gérer les élèves des écoles et donc de pouvoir faire des simulations sur l’impact d’une modification du quotient familial. Vous pourrez donc nous fournir sur la base des tranches actuelles le nombre de bénéficiaires

C’est aussi une promesse du candidat  M. Teulet lors de votre campagne électorale de 2014 que de revoir le quotient familial.

L’iniquité du maintien du barème est  chaque année de plus en plus flagrante.

Si on compare en 2001 un quotient familial de 450 euros alors que le smic était à 6.67€ de l’heure, contre 9.53 en janvier 2014

En 2001, il permettait de bénéficier d’une réduction de 27%, en 2014 la même personne au smic aurait un quotient familial de  642€ et serait au-dessus de la tranche maximale de votre barème car il y a eu entre ces deux dates une variation de près de 43% du smic sans que vous en teniez compte.

Nous allons donc nous abstenir en espérant  que lors d’une prochaine délibération, nous puissions avoir le plaisir de noter une modification de votre barème."