Les ors du sénat sont ternis par le scandale du refus,
par le bureau du Sénat le mercredi 8 janvier, de la demande de levée de l'immunité
parlementaire de l'industriel Serge Dassault (UMP), dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de
votes à Corbeil-Essonnes.
Voici la liste des 26
membres du bureau
TITRE
|
SENATEUR
|
PARTI
|
Secrétaire
|
DEMESSINE Michelle
|
CRC
|
Vice-président
|
FOUCAUD Thierry
|
CRC
|
Secrétaire
|
LE CAM Gérard
|
CRC
|
Secrétaire
|
DESESSARD Jean
|
ECOLOGISTE
|
Questeurs
|
ANZIANI Alain
|
PS
|
Président
|
BEL Jean-Pierre
|
PS
|
Secrétaire
|
DAUNIS Marc
|
PS
|
Secrétaire
|
GILLOT Jacques
|
PS
|
Vice-président
|
GUILLAUME Didier
|
PS
|
Secrétaire
|
HERVIAUX Odette
|
PS
|
Vice-président
|
KHIARI Bariza
|
PS
|
Secrétaire
|
LIENEMANN Marie-Noëlle
|
PS
|
Questeurs
|
TODESCHINI Jean-Marc
|
PS
|
Secrétaire
|
FORTASSIN François
|
RDSE
|
Secrétaire
|
BOYER Jean
|
UDI
|
Vice-président
|
DUPONT Jean-Léonce
|
UDI
|
Vice-président
|
CARLE Jean-Claude
|
UMP
|
Vice-président
|
COURTOIS Jean-Patrick
|
UMP
|
Questeurs
|
DÉRIOT Gérard
|
UMP
|
Secrétaire
|
DES
ESGAULX Marie-Hélène
|
UMP
|
Secrétaire
|
DUFAUT Alain
|
UMP
|
Secrétaire
|
FALCO Hubert
|
UMP
|
Vice-président
|
GUENÉ Charles
|
UMP
|
Secrétaire
|
HUMBERT Jean-François
|
UMP
|
Secrétaire
|
PROCACCIA Catherine
|
UMP
|
Vice-président
|
RAFFARIN Jean-Pierre
|
UMP
|
Selon la présidente du groupe communiste
républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS David
Assouline, sur les 26 membres du bureau du Sénat, 13 se sont opposés à la
demande qui aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses locaux.
Douze se sont prononcés pour, et un s'est abstenu.
Sur les 13
qui se sont prononcés contre, il est certain que l’on trouve les 10 élus UMP.
Pour les 3 autres, cela s’avère difficile.
PARTIS
|
NOMBRE
|
PS
|
9
|
UMP
|
10
|
UDI
|
2
|
CRC
|
3
|
écolo.
|
1
|
RDSE
|
1
|
Le
vote se faisant à bulletin secret, nul ne sait et ne saura jamais qui s’est
abstenu ni quels sont les 13 sénateurs qui ont refusé la levée de l’immunité
parlementaire.
Choqué
par ce vote, comme un bon nombre de sénateurs, le Président du Sénat, Jean-Pierre Bel a déclaré : «Je proposerai de
revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le
vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position
sur des questions graves».
On
peut comprendre qu’avec la faible majorité de la gauche au sein du Sénat, il
n’était pas possible de mettre en place pour les municipales de 2014 le vote
des étrangers extracommunautaires.
Il
faut se rappeler que la majorité qualifiée des trois cinquièmes des votants est
requise pour entériner la réforme constitutionnelle, soit 555 parlementaires
sur 925 si tous prennent part au scrutin. Or, la gauche ne dispose, que de 521
voix assurées.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire
Message : merci de votre commentaire