jeudi 9 janvier 2014

Quels sénateurs ont sauvé le sénateur Serge Dassault?



Les ors du sénat sont ternis par le scandale du refus, par le bureau du Sénat le mercredi 8 janvier, de la demande de levée de l'immunité parlementaire de l'industriel Serge Dassault (UMP), dans le cadre d'une enquête sur des achats présumés de votes à Corbeil-Essonnes.
Voici la liste des 26 membres du bureau
TITRE
SENATEUR
PARTI
Secrétaire
DEMESSINE Michelle
CRC
Vice-président
FOUCAUD Thierry
CRC
Secrétaire
LE CAM Gérard
CRC
Secrétaire
DESESSARD Jean
ECOLOGISTE
Questeurs
ANZIANI Alain
PS
Président
BEL Jean-Pierre
PS
Secrétaire
DAUNIS Marc
PS
Secrétaire
GILLOT Jacques
PS
Vice-président
GUILLAUME Didier
PS
Secrétaire
HERVIAUX Odette
PS
Vice-président
KHIARI Bariza
PS
Secrétaire
LIENEMANN Marie-Noëlle
PS
Questeurs
TODESCHINI Jean-Marc
PS
Secrétaire
FORTASSIN François
RDSE
Secrétaire
BOYER Jean
UDI
Vice-président
DUPONT Jean-Léonce
UDI
Vice-président
CARLE Jean-Claude
UMP
Vice-président
COURTOIS Jean-Patrick
UMP
Questeurs
DÉRIOT Gérard
UMP
Secrétaire
DES ESGAULX Marie-Hélène
UMP
Secrétaire
DUFAUT Alain
UMP
Secrétaire
FALCO Hubert
UMP
Vice-président
GUENÉ Charles
UMP
Secrétaire
HUMBERT Jean-François
UMP
Secrétaire
PROCACCIA Catherine
UMP
Vice-président
RAFFARIN Jean-Pierre
UMP

Selon la présidente du groupe communiste républicain et citoyen (CRC), Eliane Assassi, et le sénateur PS David Assouline, sur les 26 membres du bureau du Sénat, 13 se sont opposés à la demande qui aurait permis aux magistrats du pôle financier de Paris de placer le sénateur en garde à vue et de perquisitionner ses locaux. Douze se sont prononcés pour, et un s'est abstenu.
Sur les 13 qui se sont prononcés contre, il est certain que l’on trouve les 10 élus UMP. Pour les 3 autres, cela s’avère difficile.

PARTIS
NOMBRE
PS
9
UMP
10
UDI
2
CRC
3
écolo.
1
RDSE
1

Le vote se faisant à bulletin secret, nul ne sait et ne saura jamais qui s’est abstenu ni quels sont les 13 sénateurs qui ont refusé la levée de l’immunité parlementaire.
Choqué par ce vote, comme un bon nombre de sénateurs, le Président du Sénat,  Jean-Pierre Bel a déclaré : «Je proposerai de revenir sur cette pratique et le retour à la règle de droit commun, qui est le vote à main levée. Cela permettrait que chacun assume publiquement sa position sur des questions graves».
On peut comprendre qu’avec la faible majorité de la gauche au sein du Sénat, il n’était pas possible de mettre en place pour les municipales de 2014 le vote des étrangers extracommunautaires.
Il faut se rappeler que la majorité qualifiée des trois cinquièmes des votants est requise pour entériner la réforme constitutionnelle, soit 555 parlementaires sur 925 si tous prennent part au scrutin. Or, la gauche ne dispose, que de 521 voix assurées.

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