Le 18 juin 2008 , par 367 voix contre 206 et 109 abstentions, les députés européens ont voté la "directive retour".
Les amendements proposés par les opposants au texte ont été à chaque fois rejetés avec des écarts de plus de 100 voix.
Cette loi européenne vise en priorité à faciliter les départs volontaires des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans l'Union Européenne.
Très critiquée par la gauche et de nombreuses ONG, elle prévoit néanmoins la possibilité de les expulser dans le cas contraire, avec une durée de rétention maximale de 18 mois et un bannissement de cinq ans après expulsion. La loi n'interdit pas l'expulsion des mineurs.
Le nouveau texte, qui a déjà fait la semaine dernière l'objet d'un accord entre les ministres européens de l'Intérieur, établit des normes communes minimales pour la détention et l'expulsion des personnes en séjour illégal en Europe, lesquelles seraient actuellement au nombre de plusieurs millions.
Applicable d'ici 2010, la directive stipule que les éloignements doivent se faire de préférence de manière volontaire mais prévoit, en cas de refus, la possibilité d'expulsion forcée des sans-papiers, et l'interdiction de retour sur sol européen pour une durée de 5 ans.
La détention en centre fermé sera limitée à six mois, mais ce délai pourra être étendu jusqu'à 18 mois si le sans-papier refuse toute coopération ou en cas de problèmes administratifs avec les pays de transit ou d'origine vers lequel on souhaite le renvoyer.
La nouvelle directive imposera à sept Etats membres de raccourcir leur période de détention, ce qui ne sera pas le cas de la Belgique où la durée de détention maximale est actuellement de 5 mois, avec la possibilité, dans des cas exceptionnels, d'y ajouter 3 mois supplémentaires.
Le texte légalise l'enfermement et l'expulsion de mineurs, mais offre aux organisations non-gouvernementales le droit de visiter les centres fermés. Elle impose aussi aux Etats membres d'assurer une procédure de recours contre toute décision d'expulsion. Les personnes concernées devront à cet égard pouvoir profiter d'une assistance juridique.
Déposée il y a trois ans déjà, la directive a suscité ces derniers mois l'opposition résolue des organisations de sans-papiers, des syndicats, ainsi que des partis politiques de gauche. "Nous ne pouvons accepter que des migrants supportent pendant dix huit mois les conditions traumatisantes de l'enfermement sans avoir jamais commis aucun délit. C'est une privation abusive de liberté qualifiée comme telle par la cour européenne", pestait ainsi l'eurodéputé belge Pierre Jonckheer (Ecolo).
La gauche du Parlement européen a tenté mercredi de faire passer plusieurs amendements pour adoucir les points les plus controversés de la directive, mais ceux-ci n'ont pas recueilli la majorité nécessaire à leur adoption.
"Tous ces amendements ont été rejeté comme un seul homme par la droite du Parlement et donc, rappelons-le, avec le soutien du CDH et du MR", tempêtait de son côté l'eurodéputé socialiste belge Alain Hutchinson qui avouait mercredi avoir "honte pour l'Europe" après l'adoption de cette directive. (belga/7sur7)
Quelques chiffres :
Le nombre d'immigrés illégaux est estimé à 8 millions dans l'Union par la Commission européenne sur 455 millions d’européens soit 1.75%
Plus de 200.000 illégaux ont été arrêtés dans l'UE pendant la première moitié de 2007 mais moins de 90.000 ont été expulsés.
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