mardi 15 mars 2016

Conseil municipal du 14 mars 2016 : Question diverse


Voici la « question diverse » que j’ai posée lors du Conseil municipal du lundi 14 mars 2016 suivie de la réponse du maire de Gagny, Michel Teulet.



Pour en savoir plus, voici la définition de la sectorisation scolaire telle qu’elle figure sur le site de l’éducation :
Sectorisation scolaire
Si plusieurs écoles publiques se trouvent sur le territoire de la commune, le conseil municipal détermine le ressort de chacune d'entre elles, c'est-à-dire qu'il précise dans quelle école doivent être affectés les élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune. Si la sectorisation scolaire est établie par le conseil municipal, il appartient au maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation.

Vous pouvez le consulter en suivant ce lien :
Pour le maire, le fait de ne rien vouloir faire nous ramène au droit coutumier  qui est le droit reposant sur la coutume. En France, c'est essentiellement le droit de l'époque médiévale qui perdura sous l'Ancien Régime, lorsque la coutume était la principale source du droit.
Ce n'est pas étonnant quand on pense que ce n’est que depuis l’an dernier que la Caisse des écoles, présidée par le Maire a consenti à réactualiser ses statuts oû il était question de « Dames patronnesses » jusqu’en 2014 !
La sectorisation est un moyen de réaliser la mixité sociale d'une manière volontariste, mais hélas pas à Gagny.

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