mardi 9 juin 2009

Européennes 2009 : attribution des sièges


Lors du vote pour les « européennes 2009 », j'étais assesseur dans un des bureaux de vote de Gagny. Un électeur du quartier de l'Epoque m'a demandé des explications sur la finalité de son vote. Je lui ai expliqué les règles de ce type d'élection.

Comme, je pense qu'il n'est sûrement pas le seul à ne pas savoir quelles sont ces règles et leurs applications, les voici.

1/ Ce que dit la loi :

L'élection a lieu, par circonscription, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.

Les sièges sont répartis, dans chaque circonscription, entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué à la liste dont la moyenne d'âge est la plus élevée.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

2/ Composition de la circonscription électorale et des listes:

La France est divisée en 8 circonscriptions électorales. L'Ile de France constitue une circonscription qui sera représentée par 13 députés (la répartition des 72 sièges est faite au prorata de la population)

En ile de France, comme nous avons 13 sièges à pourvoir, le nombre de noms figurant sur la liste est du double soit 26 candidats. Cette façon de faire évite de faire des élections partielles en cas de démission, décès d'un des députés. Le siège vaquant est attribué au suivant de la liste.

Têtes de listes 

Voix 

%  

éliminés 

M. Jean-Michel DUBOIS (LFN) 

123 218 

4,40% 

< 5% 

M. Farid GHEHIOUECHE (LAUT) 

3 988 

0,14% 

< 5% 

M. Jean-Marie JULIA (LAUT) 

6 526 

0,23% 

< 5% 

M. Gaspard DELANOE (LAUT) 

1 209 

0,04% 

< 5% 

Mme Rolande PERLICAN (LEXG) 

1 059 

0,04% 

< 5% 

Mme Sabine HEROLD (LDVD) 

2 785

0,10% 

< 5% 

M. Patrick COSSERON DE VILLENOISY (LAUT) 

1 353 

0,05% 

< 5% 

M. Alain MOURGUY (LAUT) 

834 

0,03% 

< 5% 

M. Jean-Marc GOVERNATORI (LAUT) 

82 997 

2,97% 

< 5% 

Mme Elisabeth BARBAY (LAUT) 

3 304 

0,12% 

< 5% 

M. Axel DE BOER (LAUT) 

4 387 

0,16% 

< 5% 

M. Daniel COHN BENDIT (LVEC)

583 660 

20,86% 

  

M. Michel BARNIER (LMAJ) 

828 103 

29,60% 

  

M. Jean-Pierre ENJALBERT (LDVD) 

68 330 

2,44% 

< 5% 

M. Omar SLAOUTI (LEXG) 

97 446 

3,48% 

< 5% 

Mme Annick DU ROSCOAT (LDVD) 

11 722 

0,42% 

< 5% 

M. Jean-Pierre MERCIER (LEXG)

20 737 

0,74% 

< 5% 

M. Jean-Luc PASQUINET (LDVG) 

1 031 

0,04% 

< 5% 

M. Dieudonné MBALA MBALA (LAUT) 

36 398 

1,30% 

< 5% 

M. Alain DUCQ (LDVG) 

629 

0,02% 

< 5% 

M. Jérôme RIVIERE (LDVD) 

91 797 

3,28% 

< 5% 

M. André LOCUSSOL (LAUT) 

1 767 

0,06% 

< 5% 

Mme Françoise CASTANY (LAUT)

28 767 

1,03% 

< 5% 

M. Patrick LE HYARIC (LCOP) 

176 817 

6,32% 

  

Mme Marianne RANKE-CORMIER (LAUT) 

1 111 

0,04% 

< 5% 

M. Harlem DESIR (LSOC) 

379 806 

13,57% 

  

Mme Marielle DE SARNEZ (LCMD) 

238 334 

8,52% 

  

Total : 

2 798 115 

  

Restent donc 5 listes pour l'attribution des sièges.

3/ Attribution des sièges !

Voici l'exemple, en Ile de France de l'attribution des sièges « à la proportionnelle à la plus forte moyenne »

  • Détermination du quotient électoral :

Le nombre de suffrages obtenus par chaque liste est divisé par le quotient électoral et chaque liste doit obtenir un nombre de sièges égal au nombre entier égal ou immédiatement inférieur.

- Nombre de sièges à pourvoir : 13

- Nombre de suffrages exprimés : 2 798 115

- Quotient électoral : 2 798 115 / 13 = 215 240


 

  • Répartition au quotient électoral :

Listes 

voix 

quotient 

  

élus 

M. Daniel COHN BENDIT (LVEC) 

583 660 

583660/215240= 

2,712  

2 

M. Michel BARNIER (LMAJ) 

828 103 

828103/215240= 

3,847  

3 

M. Patrick LE HYARIC (LCOP) 

176 817 

176817/215240=

0,821  

0 

M. Harlem DESIR (LSOC) 

379 806 

379806/215240= 

1,765  

1 

Mme Marielle DE SARNEZ (LCMD) 

238 334 

238334/215240= 

1,107  

1 

Total 

  

  

  

7 

Restent à pourvoir 5 sièges ( 13- 7)


 

  • Attribution à la plus forte moyenne des sièges non pourvus au quotient

Pour le 8ème siège  et les suivants…:

Listes

voix

élus

Calcul restant

attribué

M. Daniel COHN BENDIT

583660

2

583660/(2 +1 ) =

194 553

2

M. Michel BARNIER

828103

3

828103/(3 +1 ) =

207 026

4

M. Patrick LE HYARIC (LCOP)

176817

0

176817/(0 +1 ) =

176 817

0

M. Harlem DESIR (LSOC)

379806

1

379806/(1 +1 ) =

189 903

1

Mme Marielle DE SARNEZ 

238334

1

238334/(1 +1 ) =

119 167

1

Total

  

7

  

8

      

Listes

voix

élus

Calcul restant

attribué

M. Daniel COHN BENDIT

583660

2

583660/(2 +1 ) =

194 553

3

M. Michel BARNIER

828103

4

828103/(4 +1 ) =

165 621

4

M. Patrick LE HYARIC (LCOP)

176817

0

176817/(0 +1 ) =

176 817

0

M. Harlem DESIR (LSOC)

379806

1

379806/(1 +1 ) =

189 903

1

Mme Marielle DE SARNEZ 

238334

1

238334/(1 +1 ) =

119 167

1

Total

  

8

  

9

      

Listes

voix

élus

Calcul restant

attribué

M. Daniel COHN BENDIT

583660

3

583660/(3 +1 ) =

145 915

3

M. Michel BARNIER

828103

4

828103/(4 +1 ) =

165 621

4

M. Patrick LE HYARIC (LCOP)

176817

0

176817/(0 +1 ) =

176 817

0

M. Harlem DESIR (LSOC)

379806

1

379806/(1 +1 ) =

189 903

2

Mme Marielle DE SARNEZ 

238334

1

238334/(1 +1 ) =

119 167

1

Total

  

9

  

10

      

Listes

voix

élus

Calcul restant

attribué

M. Daniel COHN BENDIT

583660

3

583660/(3 +1 ) =

145 915

3

M. Michel BARNIER

828103

4

828103/(4 +1 ) =

165 621

4

M. Patrick LE HYARIC (LCOP)

176817

0

176817/(0 +1 ) =

176 817

1

M. Harlem DESIR (LSOC)

379806

2

379806/(2 +1 ) =

126 602

2

Mme Marielle DE SARNEZ 

238334

1

238334/(1 +1 ) =

119 167

1

Total

  

10

  

11

      

Listes

voix

élus

Calcul restant

attribué

M. Daniel COHN BENDIT

583660

3

583660/(3 +1 ) =

145 915

3

M. Michel BARNIER

828103

4

828103/(4 +1 ) =

165 621

5

M. Patrick LE HYARIC (LCOP)

176817

1

176817/(1 +1 ) =

88 409

1

M. Harlem DESIR (LSOC)

379806

2

379806/(2 +1 ) =

126 602

2

Mme Marielle DE SARNEZ 

238334

1

238334/(1 +1 ) =

119 167

1

Total

  

11

  

12

      

Listes

voix

élus

Calcul restant

attribué

M. Daniel COHN BENDIT

583660

3

583660/(3 +1 ) =

145 915

4

M. Michel BARNIER

828103

5

828103/(5 +1 ) =

138 017

5

M. Patrick LE HYARIC (LCOP)

176817

1

176817/(1 +1 ) =

88 409

1

M. Harlem DESIR (LSOC)

379806

2

379806/(2 +1 ) =

126 602

2

Mme Marielle DE SARNEZ 

238334

1

238334/(1 +1 ) =

119 167

1

Total

  

12

  

13

vendredi 5 juin 2009

RSA, dernier délai 15 juin 2009




Le RMI c'est fini comme l'API. Depuis le premier juin, le Revenu de Solidarité Active (RSA) les remplace .

Pour ceux qui ne bénéficiaient pas du RMI et de l'API, le dernier délai pour déposer son dossier est fixé au 15 juin 2009 pour pouvoir bénéficier du RSA à partir du 01/06/2009.

Pour savoir tout sur le RSA et surtout si vous pouvez y avoir droit, consultez le site http://www.rsa.gouv.fr/

Une simulation vous permet de savoir si vous pouvez le percevoir.

Vous y trouverez aussi le formulaire à remplir ainsi que le lieu où le porter.

Faites vite si vous pouvez y avoir droit !

Dans notre département de la Seine-Saint-Denis, nous avons été pilote dans sa mise en place aussi, les propos de Claude Bartolone, le Président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis dans « le Monde » sont dictés par l'expérimentation concrète de ces nouvelles mesures.

mardi 2 juin 2009

Européennes, des candidatures à foison !

Je pensais que nous avions le record du nombre de listes qui se présentent  et bien non.

Pour voter, nous avons l’embarra du choix, alors pas d’abstention !

Comme on peut le voir sur le tableau ci-dessous, l’Espagne et l’Allemagne nous battent en nombre de listes présentées au choix des électeurs.

Il semble que cette élection sert de tribune à des groupes pour pouvoir s’exprimer en public sans aucun espoir d’obtenir des votes. Toutefois, pour passer à la télévision, ce n’est possible que pour les listes qui  ont des candidats dans au moins 5 circonscriptions et (une heure), et  pour les 6 groupes parlementaires (2 heures). Ce qui est à mon avis choquant c’est que le PRG, pourtant sans candidat et qui prône le vote blanc puisse avoir un temps de parole égal à celui des autres listes !

Ainsi la « LISTE ANTISIONISTE » de Dieudonné ne pourra pas s’exprimer à la télévision car elle n’est présente qu’en Île-de France

En France, il faut obtenir 3 % des votes pour pouvoir être remboursé des frais de campagne. De ce fait, certaines listes ne font imprimer ni affiches ni bulletin de vote. Certains candidats demandent même aux électeurs de se rendre sur leur site internet pour y imprimer le bulletin de vote !

C’est là que l’on peut voir un avantage pour les bureaux de vote électronique. Plus besoin de fournir les bulletins de vote !

pays

sièges

nombre de listes

Espagne

50

35

Allemagne

97

32

France

72

28

République Tchèque

22

24

Suède

18

24

Pays-Bas

25

22

Estonie

6

17

Slovaquie

13

16

Grèce

22

15

Lituanie

12

15

Bulgarie

17

14

Finlande

13

14

Irlande

12

13

Royaume Uni

72

13

Belgique

22

12

Italie

72

12

Portugal

22

10

Lettonie

8

9

Roumanie

33

9

Autriche

17

8

Luxembourg

6

8

Malte

5

7

Slovénie

7

7

Chypre

6

6

Danemark

13

6

Hongrie

22

5

Pologne

50

??

 

Pour obtenir la liste des candidats en présence ce n’est pas facile même sur les sites du parlement européen. Nous ne sommes pas encore prêts à avoir des listes avec les mêmes partis dans tous les pays.

Si les votes en Europe vont s’étaler du 4 au 7 juin, le dépouillement et la publication des résultats auront lieu en même temps dans les 27 pays.